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Auto-entreprise Discussion :

un auto-entrepreneur peut-il avoir une clientèle étrangère, hors CE ?


Sujet :

Auto-entreprise

  1. #1
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    Avatar de clavier12AZQSWX
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    Par défaut un auto-entrepreneur peut-il avoir une clientèle étrangère, hors CE ?
    bonjour,

    je voudrais savoir si un auto-entrepreneur doit obligatoirement avoir des clients (voire des fournisseurs) uniquement français ou bien s'il peut commercer avec l'europe et le reste du monde ?

    Par exemple, réaliser un site internet pour une entreprise canadienne ou chinoise est-il possible avec le statut d'AE ?

    quelqu'un a-t-il déjà fait cela ? des anedoctes à nous faire bénéficier ?
    Genre droit de douane ou taxe particluière qui font tomber à l'eau le projet de micro-entreprise....?

    bien à vous

  2. #2
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    Je suis aussi tres intéressé par ta question.

    Il y a peu j'avais contacter impot.gouv.fr pour davantage d'informations (je souhaite créer mon AE en France mais je vis et travaille a Londres).

    Voici leur réponse il y a 2 mois:
    Bonjour Madame / Monsieur

    Vous pouvez tout à fait créer une société française.

    Pour ce qui est de la TVA, votre activité sera analysée comme de la vente à distance. De ce fait, tant que vous n'aurez pas réalisé un certain montant de chiffre d'affaires dans chacun des pays dans lesquels vous vendrez vos biens, la TVA sera française, sauf option de votre part avant d'atteindre ce montant.
    J'espere répondre en partie a ta question, et j'espere aussi que d'aures donneront des précisions

  3. #3
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
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    Bonjour,

    Une auto-entreprise est avant tout une entreprise, qui a donc le droit de choisir ses clients a droite ou a gauche, peu importe.

    Ce qui est impactant pour l'auto-entreprise est le chiffre d'affaire maximal avant imposition et ce genre de choses, mais ce sont des problematiques qui ne concernent pas les relations client.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  4. #4
    joffrey-devel
    Invité(e)
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    Je tiens à aller un peu plus loin dans la discussion.

    J'ai un client basé à Hong Kong pour lequel j'effectue des missions facturées.

    Dois-je y inclure, en tant qu'auto-entreprenneur, une tva intracommunautaire (ou pas puisqu'il s'agit d'un pays en dehors de la CE) ?

  5. #5
    Membre averti Avatar de aorgerit
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    Citation Envoyé par joffrey-devel Voir le message
    Je tiens à aller un peu plus loin dans la discussion.

    J'ai un client basé à Hong Kong pour lequel j'effectue des missions facturées.

    Dois-je y inclure, en tant qu'auto-entreprenneur, une tva intracommunautaire (ou pas puisqu'il s'agit d'un pays en dehors de la CE) ?

    Voir le service des impôts de votre commune sur ce point bien précis, mais à priori vous ne pouvez déclarer de TVA, étant donné que vous n'y êtes pas assujetti, sauf dépassement des limites de vos recettes annuelles.

    Cordialement

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