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Droit du travail Discussion :

Indemnité de stage non payée sur les 6 dernières semaines


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Indemnité de stage non payée sur les 6 dernières semaines
    Bonjour,

    Après des années de lurking intensif je m'inscris enfin sur ce forum

    C'est pour une question concernant l'indemnité d'un stage que j'ai effectué cet été.

    J'ai travaillé 14 semaines (de debut juillet à mi octobre), mes deux premiers mois ont étés payés (417.09 pour juillet, 317 pour aout car j'ai pris une semaine de congés), je n'ai par contre jamais reçu l'indemnisation pour sept/oct (calculée à grosso modo 537 euros par leur comptable).

    J'ai envoyé 6 mails de relance (un toutes les 3 semaines en gros) au patron (le dernier contenait même un lien qui pointait vers un mouchard pour être sur qu'il avait lu le mail, ce qui était le cas) mais rien, aucune réponse.

    Au début du mois j'ai envoyé un courrier recommandé avec A/R (j'ai l'A/R signé) mais encore et toujours rien (c'était le 4 janvier)...

    Il me semble que l'A/R donne 1 mois à l'employeur pour payer, ce que j'aurais voulu savoir c'est quelles sont les démarches que je pourrais entamer à partir du 4 février si je n'ai toujours rien reçu ?

    Je sais que la somme est faible comparée à certains cas sur le forum, mais ça correspond quasiment à mon budget pour 1 mois (étudiant...), je suis à découvert tout les 10 du mois depuis...

    En vous remerciant par avance

    EDIT : Je ne l'ai pas précisé dans mon e-mail, mais bien entendu, la convention stipulait une indemnité mensuelle de 417.09€ ce qui est la rémunération légale.

  2. #2
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    Bonjour,

    Jusqu'a present, tu as tout bon (l'AR notamment). Contacte l'inspection du travail de ton lieu d'habitaition, explique-leur le cas, et vois avec eux quelle est la demarche a suivre maintenant.

    Je vois en gros deux solutions : le patron prend peur, et te paye de suite. Ou alors il s'en fout, et tu dois porter plainte, et ca se finira devant les tribunaux.

    Bon courage a toi. Et surtout, ne lache rien.
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  3. #3
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    Bonjour,

    Jusqu'a present, tu as tout bon (l'AR notamment). Contacte l'inspection du travail de ton lieu d'habitaition, explique-leur le cas, et vois avec eux quelle est la demarche a suivre maintenant.

    Je vois en gros deux solutions : le patron prend peur, et te paye de suite. Ou alors il s'en fout, et tu dois porter plainte, et ca se finira devant les tribunaux.

    Bon courage a toi. Et surtout, ne lache rien.
    Merci de ta réponse
    Je n'ai pas précisé quelque chose dans mon premier message : le patron est un juriste de formation et connais à mon avis tous les rouages en matière de droit du travail. En tout cas, à partir de début février je vais contacter l'inspection du travail (c'est à coté de chez moi en plus !) pour en discuter avec eux !

  4. #4
    Membre chevronné Avatar de LooserBoy
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    Ce n'est pas parce qu'il est juriste qu'il connait forcément le droit du travail et qu'il peut se permettre d'être mauvais payeur. Avec toutes les lois en application en France, les conventions collectives, les juristes sont un peu obligés de se spécialiser.

    Alors n'hésite pas pour l'inspection du travail. D'autant plus que la somme due lui représente quoi... une heure de secrétariat facturé à un de ses clients...

    En tout cas, courage.
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

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