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  1. #1
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    Par défaut Licenciement contrat de chantier

    Bonjour,

    Je suis en SSII, ils viennent d'apprendre la fin de ma mission, ils me licencient. Je suis en contrat de chantier, en assimilé cadre

    Voici mes questions :

    1. Es-ce qu'ils ont le droit de me licencier sans me proposer aucune autre mission, (sur mon contrat c'est indiqué qu'ils faut qu'ils proposent une mission que je refuse). Quels sont les recours ?
    2. Quelle est la durée du préavis : 2 mois ou 3 mois ?


    Merci pour votre aide.
    A bientôt.

  2. #2
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    Pas d'idée ou retour d'expérience ?

    Je voudrais surtout des informations sur le statut de assimilé et cadre et la durée du préavis.

    Merci

  3. #3
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    Pour le licenciement tout dépend de la cause retenue :
    si c'est un licenciement pour faute, oui il faudrait qu'ils te proposent autre chose. Si c'est un licenciement économique probablement pas. Mais cela aura d'autres impacts (ils ne peuvent engager quelqu'un d'autre à ton poste, etc.)

    Pour le "assimilé cadre" je pense qu'il faudrait des informations plus précises sur ton niveau hiérarchique, et le nom de ta convention.

  4. #4
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    Salut funfox,

    Ma convention c'est la Syntec, et le licenciement c'est un licenciement pour fin de chantier comme le permet le contrat CDI de chantier. Le niveau hiérarchique c'est celui de base, je ne le connais pas par coeur.

    Je pensais que c'était 3 mois de préavis, mon employeur me dit 2, je voulais vérifier cette info.

    Merci pour ta réponse.

  5. #5
    Membre Expert Avatar de LooserBoy
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    Citation Envoyé par Tchee Voir le message
    1. Es-ce qu'ils ont le droit de me licencier sans me proposer aucune autre mission, (sur mon contrat c'est indiqué qu'ils faut qu'ils proposent une mission que je refuse). Quels sont les recours ?
    Le CDI chantier Syntec est quelque chose de très particulier. Il est contracté pour l'exécution d'une mission à but fixé mais dont la durée n'est pas connue.
    Il ne sont pas obligé de te proposer une nouvelle mission.

    Citation Envoyé par Tchee Voir le message
    1. Quelle est la durée du préavis : 2 mois ou 3 mois ?
    En regardant la convention, les ingénieurs et cadres sont obligés d'effectuer un minimum de 3 mois. Compte tenu du fait que tu es assimilé, je dirais 3.
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

  6. #6
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    Merci pour ta réponse

    Quelqu'un peut-il confirmer/infirmer ces 3 mois ? mon employeur me dit 2...

    Concernant le droit à la formation, tu sais à combien je peux prétendre ? (durée du contrat : 12 mois).

    @+

  7. #7
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    Bonjour,
    sur mon contrat c'est indiqué qu'ils faut qu'ils proposent une mission que je refuse).
    Qu'y a-t'il exactement indiqué sur le contrat de travail ?
    Je voudrais surtout des informations sur le statut de assimilé et cadre et la durée du préavis.
    Je suppose que tu es assimilé cadre Article 36.

    Toutefois au regard du préavis, le statut applicable est à priori celui des non cadres (ETAM = 2 mois, de mémoire), sauf si lors des élections prud'hommales tu es inscrit dans la section cadre.

    Si tu vas aux prud'hommes pour licenciement abusif, ce sera la même règle pour définir la section cadre ou non cadre (la section cadre est usuellement un peu plus généreuse).
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  8. #8
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    Merci pour vos réponses !

    Je regarderai ce soir ce qu'y est écrit exactement.

    Concernant les indemnités, est-ce que j'ai le droit dans mon cas ?

  9. #9
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    Concernant les indemnités, est-ce que j'ai le droit dans mon cas ?
    Oui, les indemnités de licenciement prévues dans la convention collective si l'ancienneté est suffisante, sinon celles définies par le code du travail.

    Si tu as peu d'ancienneté, ca ne sera pas très important :
    Par exemple, entre 1 et de 2 ans donnera une indemnité légale de 1/5 mois.
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  10. #10
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    Merci pour vos réponses.

    Je sais qu'ils ne sont aps obligés de me proposer une autre mission, dans mon contrat il est écrit : "il peut procéder à son licenciement si son réemploi s'avère impossible". Ils ne sont même aps obligés de me proposer quoi que ce soit.

    Ce qu'ils voulaient c'est me licencier et ensuite me chercher une mission ensuite. Comme ça si je n'accepte pas ou ils ne trouvent pas je serai en période de licenciement, s'il trouvent, c'est tant mieux pour eux, ça leur fera du chiffre en plus.... :-/

    Il m'ont convoqué pour l'entretien, mais le jour d'un congé payé j'étais parti en WE, je n'ai pas pu m'y rendre. Et depuis ils sont injoignables ! Que puis-je faire ? Ont-ils le droit ?

    Bonne fêtes !

  11. #11
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    Ils m'ont convoqué pour l'entretien, mais le jour d'un congé payé j'étais parti en WE, je n'ai pas pu m'y rendre.
    Est-ce qu'il existe une trace écrite de l'accord pour la demande de congés?
    Mais, même dans ce cas un arrret de la chambre sociale de la Cour de cassation de 2004 a affirmé "que la convocation du salarié à l’entretien préalable en dehors du temps de travail ne constitue pas une irrégularité de procédure".
    Toutefois, il me semble que, si on considère que la date de convocation a été définie dans l'intention de nuire au salarié, cela pourrait entacher la procédure d'irrégularité.
    Et depuis ils sont injoignables ! Que puis-je faire ? Ont-ils le droit ?
    Tant que tu n'as pas reçu la lettre de licenciement, tu es toujours au service de l'entreprise. Donc, si la mission chez le client est terminée, tu devras allertravailler au siège et attendre les ordres de l'employeur.
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