Discussion :

[wokerm]

je pense que microsoft doit continuer a prendre ces redevance , et que mobility aussi la raison c'est pour poussér les deux firme a innover dans les technologie concurrente, et sa reduira aussi le coup publicitaire puisque google sera blige de faire de la pub pur xbox et microsft pour android , et au lieu de gacher cet argent dans les pub il vont le mettre au profit de leur labos respectif pour ramener plus d'innovation

[Hinault Romaric]

Brevets : Motorola gagne à son tour contre Microsoft
un tribunal allemand tranche en faveur du constructeur dans l’affaire Android

Mise à jour du 08/10/2012

C’est au tour de Microsoft de goûter à la défaite dans l’affaire de violation de brevets l’opposant à Motorola Mobility sur le territoire allemand.

Après plusieurs défaites cette année, le constructeur Motorola a finalement remporté une victoire sur Microsoft dans l’accusation de violation de brevet dans ses terminaux sous Android pour laquelle elle est victime.

Un juge de la cour de Mannheim en Allemagne a statué que les terminaux de Motorola sous Android n’empiétaient pas le brevet incriminé par Microsoft.

Le brevet en question permet aux applications de fonctionner sur des terminaux différents. Concrètement, il décrit une interface de programmation (API) permettant aux développeurs de mettre sur pied des applications pouvant fonctionner avec des antennes radio de différents appareils mobiles.

Cette victoire est la première de l’année de Motorola sur Microsoft, après avoir enregistré trois défaites successives sur le territoire allemand, ayant entrainé l’interdiction de la commercialisation et de l’importation de certains modèles de ses smartphones Android.

Motorola Mobility est actuellement le seul acteur majeur de l’écosystème Android à ne pas se plier au programme de licence de Microsoft. La firme compte actuellement sur ses actions en justice contre la Xbox pour bloquer Microsoft.

Ces affrontements à double sens ne profitent pas aux deux sociétés, qui cherchent des voies et moyens pour parvenir à un accord durable. Microsoft a déjà fait des propositions en ce sens qui, pour l’instant, n’ont pas encore abouti à un consensus.


Source : BBC

[Hinault Romaric]

Microsoft gagne contre Motorola
les brevets Wi-Fi et H.264 violés par la Xbox et Windows doivent être soumis au FRAND

Nouveau dénouement dans l’une des batailles juridiques à double sens opposant Microsoft à Motorola Mobility (Google) pour violation de brevets.

Microsoft vient de remporter une victoire importante dans l’affaire concernant la Xbox et certains produits Windows, dont la tablette Surface, qui empiétaient sur les brevets de Motorola.

Le juge James Robart du tribunal fédéral de Seattle a statué que les appareils de Microsoft utilisant le codec H.264 et les technologies sans fil ne portaient pas atteinte aux droits d’auteur de Motorola.

Microsoft et Motorola s’affrontent devant plusieurs tribunaux à travers le monde. Le premier accuse le second de violer ses brevets liés au système de fichiers FAT ou à certaines de ses API. Motorola pour sa part accuse Microsoft d’utiliser illicitement le codec vidéo H.264 et le Wi-Fi dans ses appareils.

Google avait réclamé auprès du juge Robart le paiement d’une redevance de quatre milliards de dollars par an par Microsoft ou l’interdiction de la commercialisation des produits incriminés.

Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.

La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.



Source : The Verge

[Freem]

Microsoft estimait par contre que les brevets en question devaient être soumis à la licence FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), devant réduire les réclamations de Motorola à moins d’un million de dollars par an.

La position de Microsoft a été adoptée par le juge, qui fixera prochainement le montant des indemnités que Microsoft devra verser à Motorola sur la base de la licence FRAND. L’injonction de Motorola pour bloquer la commercialisation des produits concernés a été rejetée.

Bon, on va passer pour le point que FRAND n'est PAS une license... mais ce qui me choque, quand même, c'est d'estimer que H.264 et le wi-fi doivent être FRAND mais pas FAT...

C'est quand même aberrant que FAT, le format de partition standard de fait depuis 30 ans sois pas FRAND mais H.264 qui débarque depuis moins de 3 ans le soit... un fichier, on peut le convertir d'un format à l'autre facilement, pas une partition!

[Traroth2]

Pour être très clair concernant les principes FRAND : ce n'est ni le juge ni Microsoft qui peuvent décider que des brevets doivent être proposés selon ces règles. C'est au détenteur du brevet lui-même d'en décider. Mais pourquoi ferait-il cela, me demandez-vous ? Parce que les organismes de standardisation l'exigent pour accepter d'inclure une technologie soumise à brevets dans un standard. Et qu'une technologie brevetée incluse dans un standard, c'est une manne pour le détenteur des brevets en question pour de nombreuses années. C'est donc Motorola qui a forcément dû dire à un moment ou à un autre que les brevets en question seraient licenciables selon les principes FRAND.

[Uranne-jimmy]

C'est très dommage que microsoft et google se fassent ainsi la guerre au niveau commercial, une association des deux groupes formerait des technologies très puissantes, qui rendrait les deux entreprises bien plus intéressantes et par la même occasion riche, imaginons une xbox avec des fonctionnalités issus de google, légalement, ce serait profitable !

[Stéphane le calme]

Verdict rendu sur le différend opposant Microsoft et Motorola
Motorola obtient 1,8 millions de royalties au lieu des 4 milliards qu’il a demandés

Mise à jour du 26/04/2013

Motorola obtient gain de cause sur sa plainte contre Microsoft quant à la violation de ses brevets utilisés sur la Xbox. Sauf que la firme a été déçue lorsque le jugé a statué que les brevets violés sont des standards essentiels de l’industrie.

Motorola avait demandé des redevances sur ses normes H.264 et 802.11 qui sont des brevets de codage pour la vidéo et les technologies sans fil utilisés par Microsoft sur sa Xbox et ses smartphones.

Le juge américain de District James Robart condamne Microsoft à verser non pas 4 milliards de dollars comme l’avait demandé le plaignant, mais 1,8 million de dollars.

Dans son verdict, il a déterminé une redevance spécifique raisonnable et non discriminatoire (FRAND) en rapport avec le portefeuille de brevets Motorola. Il a constaté que Motorola avait droit à 0,555 cents pour chaque produit fini vendu faisant usage de H.264, majorant ainsi la redevance à 16,389 cents par unité.

Pour 802.11, Robart a décidé que 3,471 cents représentent une redevance appropriée pour les produits Xbox avec un minimum de 0,8 cents pour tous les autres produits Microsoft utilisant cette norme.

« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.

Motorola s’est refusé de commenter la décision, mais déclare avoir permis l’utilisation de son portefeuille de brevets à des taux raisonnables.

Source : Scribd

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?

[atha2]

Microsoft fait payer (en tant que licence d'utilisation de leurs brevets) les constructeurs de téléphones Android 15$ par appareil. Il y a un léger décalage... Je ne connais pas les brevets en question, mais cette différence de montant ne me parait pas légitime.

« Cette décision est bonne pour le consommateur car elle assure que la technologie brevetée demeure abordable » déclare l’avocat Général Adjoint de Microsoft David Howard.

+1

[Stéphane le calme]

Microsoft VS Motorola : la cour d'appel du neuvième circuit confirme le verdict
en faveur de Microsoft sur les violations des brevets Wi-Fi et H.264

La cour d’appel du neuvième circuit a confirmé le verdict d’un jury en 2013 sur la bataille juridique opposant Microsoft à Motorola Mobilty pour violation de brevets. Pour rappel, Motorola accusait Microsoft d’utiliser sans un accord préalable ses brevets liés au codec vidéo H.264 et au Wi-Fi dans Windows et la Xbox. L’entreprise a alors demandé à Redmond de payer des redevances de 4 milliards de dollars par an, soit environ 2,25 % du prix de chaque Xbox vendue. Motorola a affirmé que Microsoft refusait de payer et s’est saisi de la cour pour demander un arrêt des ventes des produits de Microsoft.

Il faut dire que les développeurs de la technologie fondamentale dans l'industrie du sans fil, parmi lesquels Qualcomm Inc., Ericsson AB et Nokia Oyj, ont fait valoir qu'ils ont besoin de compensation pour les milliards qu'ils ont versé dans la recherche d’une technologie que les consommateurs prennent aujourd'hui pour acquise.

Les entreprises se réunissent souvent pour développer une technologie normalisée afin que les produits puissent fonctionner ensemble. Comme ils ont l'avantage de s'assurer que leurs inventions fassent partie de la norme, ils s'accordent pour accorder des licences de brevets pertinents sous des conditions raisonnables, équitables et non discriminatoires connus sous le nom FRAND.

Aussi, Microsoft a fait savoir à la justice que Motorola abusait des brevets qui devraient être soumis au FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), au lieu d’exiger le paiement des royalties excessives. La société avait déclaré qu’elle était prête à payer pour obtenir les licences d’exploitation incriminées. Un jury fédéral de Seattle a alors statué en faveur de Microsoft, estimant que Motorola Mobilty était à l’origine d’une rupture de contrat et n’avait pas respecté les règles de licences FRAND, qui permettent de facturer un brevet comme une norme essentielle pour l’industrie en vertu de la valorisation de Robart. Motorola a donc été condamné à payer 14,5 millions de dollars à Microsoft en dommages et intérêts.

La décision de la cour d’appel du neuvième circuit (San Francisco) a confirmé l’analyse basée sur la valorisation de Robart sur la façon de calculer le taux correct de royalties. Elle a aussi estimé que Microsoft avait droit à une indemnité pour avoir déplacé son usine allemande aux Pays Bas et pour les coûts juridiques pour s’assurer qu’il n’aurait pas à arrêter de vendre un de ses produits. « Le verdict du jury a été appuyé par une preuve substantielle et le montant des dommages était bon », ont statué les trois juges de la cour d’appel.

La décision donne de nouvelles munitions à des entreprises comme Apple Inc., Intel Corp. et Hewlett-Packard Co., qui ont mené une campagne mondiale visant à réduire les sommes d'argent qu'ils versent pour pouvoir se servir de technologies primordiales qui permettent aux téléphones mobiles de télécharger des vidéos, avoir accès au Wi-Fi ou alors accepter les appels.

« Cette décision est une victoire pour les consommateurs, la concurrence et l'innovation », a déclaré Charles Duan, un avocat au sein du groupe de défense des consommateurs Public Knowledge, qui a soutenu Microsoft. « Elle maintient des prix raisonnables pour des produits anciens et permet ainsi à de nouveaux produits de venir sur le marché », a-t-il continué.

L'industrie de la technologie, qui se trouve divisée lorsqu’il est question de politique autour des brevets, a observé de très près cette affaire qui va probablement créer une jurisprudence sur la façon d'évaluer une technologie standardisée. Les régulateurs et les tribunaux sur trois continents s’opposaient sur la question de savoir s’il y a des règles différentes applicables à ces brevets ou si elles devraient être similaires à celles qui sont liées à des inventions qui sont propres à un produit spécifique.

Source : décision de justice (au format PDF)

[imikado]

Si Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?

[LeBressaud]

Si Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?

Une "taxe" que même Samsung accepte de payer, pourtant il on largement les moyens de se défendre si celle-ci n'était pas fondé.

[TiranusKBX]

si tu compare la "taxe android" et ce qu'essaye de faire raquer Apple à Samsung tu passe de 2€/terminal avec Microsoft et 100% du prix avec Apple contre Samsung, je la voit bien la différence