Discussion :

[Patrick Ruiz]

France : l’Assemblée nationale adopte un amendement de taxe de 5,5 centimes par Go de données transmises aux internautes
Une famille qui visionne par semaine un film en 4K de 15 Go déboursera 43 euros par an

L'amendement n°I-1358 au projet de loi de finances pour 2027 a été voté de justesse à l'Assemblée nationale (11 voix contre 10). Ce texte, similaire à de précédents en termes d'objectifs et de répercutions, prévoit une taxe de 5,5 centimes d'euro (0,055 €) par gigaoctet (Go) de données numériques transmis aux internautes français. Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, ce projet est encore loin d'être adopté définitivement (il doit traverser la navette parlementaire et s'est heurté à l'avis défavorable du gouvernement).

La taxe cible officiellement les « producteurs de données » (plateformes de streaming, cloud, réseaux sociaux) mais aura un impact sur les prix des abonnements aux services en ligne. En cas d’adoption, même un visionnage de film sera taxé et repercuté sur l’utilisateur du service en ligne

Pour éviter d'étouffer les modèles économiques, le texte prévoit que la contribution ne peut excéder 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France par l'entreprise ou 2 % de son chiffre d'affaires mondial.

Bien que les GAFAM (Google, Netflix, Meta, Amazon, Akamai) représentent la moitié du trafic, le gouvernement alerte sur le fait que 50 % de la taxe (environ 5 milliards d'euros) frapperait des éditeurs et fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment français, qui consomment de gros volumes de bande passante sans avoir les revenus des géants américains.

Bien que la taxe soit juridiquement due par les éditeurs de services et non par l'abonné, l'impact sur les prix d'abonnements risque d'être direct et immédiat. L'historique fiscal (comme la taxe GAFAM de 2019) montre que les géants de la Tech répercutent systématiquement les prélèvements sur leurs tarifs ou sur leurs annonceurs. Les abonnements de plateformes très consommatrices (Netflix, Disney+, Prime Video) subiraient de fortes pressions à la hausse.

L’impact théorique brut de la taxe est estimé à 30,5 euros par mois (soit près de 366 euros par an) pour un foyer de 4 personnes qui consomme approximativement 555 Go de données (Youtube, etc.) par mois.

🇫🇷🎮💰 FLASH | Télécharger GTA 6 coûterait 11,55 € de taxe 0,55 € pour League of Legends et 3,30 € pour WoW Forever, selon le député Denis Masséglia, qui ALERTE sur la NOUVELLE TAXE de 0,055 € par Go voté par l'Assemblée nationale. https://t.co/cWfHvFI25t

— Cerfia (@CerfiaFR) October 31, 2026

On entrevoit déjà des freins à l’implémentation en France et à l’international

Le projet prévoit que les Fournisseurs d’Accès à Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues) mesurent les flux de données anonymisées de chaque émetteur pour reconstituer l’assiette fiscale, sur un modèle similaire à la taxe sur les transactions financières (via Euroclear) sous l'égide de la DGFIP. Les opérateurs télécoms contestent fermement la faisabilité technique et le coût d'une telle infrastructure de traçage.

De plus, le principe de neutralité du net et les directives e-commerce de l'Union européenne interdisent généralement de taxer ou de discriminer les flux de données selon leur origine ou leur volume.

C’est sans compter le fait que la majeure partie du trafic internet mondial est cryptée (HTTPS, protocoles de transport sécurisés). Isoler précisément la provenance exacte de chaque gigaoctet par type de plateforme s'avère un défi d'ingénierie complexe.

Le contrôle fiscal des sociétés américaines (Google, Meta, Netflix) s'annonce particulièrement précaire. Si l'assiette est qualifiée de non délocalisable car mesurée aux frontières des réseaux français, l'administration fiscale (DGFIP) dépendra entièrement des déclarations techniques transmises par les opérateurs de télécommunications nationaux. Redresser ou auditer un géant du cloud ou du streaming américain sur la base exclusive de logs de trafic réseau s’avérera une source inépuisable de litiges juridiques internationaux.

🚨 0.77€ de taxe pour regarder un film Netflix ! Ce vendredi, les députés viennent d'adopter un amendement socialiste visant à taxer les données qui circulent sur Internet à hauteur de 5,5 centimes par gigaoctet reçu en France. Ils ont complètement pété les plombs. Voici quelques exemples de ce que ça va désormais vous coûter : 🔴 Vous regardez un film Netflix de 2 heures en 4K ? Jusqu'à 0,77 € de taxe brute sur les données transmises. 🔴 Vous téléchargez un jeu vidéo de 150 Go ? 8,25 €. 🔴 Vous récupérez 200 Go de photos personnelles stockées chez Google ? 11 €. 🔴 Vous rapatriez 1 To de vos propres fichiers depuis Google Drive ? 55 €. 🔴 Vous restaurez 2 To de sauvegardes après une panne informatique ? 110 €. Ces taxes seront facturées aux plateformes américaines, qui vous vous en doutez bien, vous redescendront la facture ! Ils sont en train de construire une fiscalité qui pénalise le simple fait de transmettre de la donnée. Et ceci alors que nous sommes à l'aube d'une révolution technologique majeure avec l'IA ! Pour rester compétitifs, tous les pays doivent accélérer leur transformation numérique. Et nous en France, que trouve-t-on comme idée de génie ? UNE PUTAIN DE TAXE SUR LA DATA ! Et en plus ils ont le culot de nous la présenter comme une mesure écologique qui encouragerait à réduire les volumes de données échangées. Quelle bande de guignols. Il faut être totalement déconnecté des réalités économiques pour considérer qu'un pays peut retrouver sa prospérité en multipliant indéfiniment les prélèvements sur les activités productives. Cet amendement n'est pas encore une loi définitive, mais le simple fait qu'une telle proposition ait été adoptée à l'Assemblée nationale en dit long sur la manière dont nous sommes gouvernés. Ces fous du bus vont vraiment nous mettre au fond du ravin.

— Eric Larchevêque (@EricLarch) October 30, 2026

Grosso modo, le projet de loi se heurte à des oppositions

Le Gouvernement (via Damiel Amiel) s'oppose fermement au texte, qualifiant le dispositif de contre-productif comme de précédents avec des visées similaires. Selon lui, cette taxe ne pénalisera pas uniquement les GAFAM mais mettra d'abord en péril l’écosystème numérique français.

Philippe Juvin (Rapporteur général du budget) alerte sur le risque de cascade économique, expliquant que les plateformes technologiques répercuteront immédiatement ces milliards d'euros de charges sur les annonceurs, les créateurs de contenus et les consommateurs finaux.

Les promoteurs du projet pour leur part (Laurent Lhardit et le groupe Socialiste) : Ils défendent une mesure de justice fiscale visant à « rétablir une équité entre l'économie implantée et l'économie digitale mondiale qui échappe à l'impôt ». Ils mettent aussi en avant un argument écologique : selon eux, forcer le paiement au gigaoctet incitera les géants de la Tech à optimiser et compresser leurs flux, réduisant ainsi la consommation énergétique des serveurs

Source : Asssemblée Nationale

Et vous ?

Pour ou contre l’adoption définitive de cette loi ?

[RenarddeFeu]

Et donc si tu télétravailles beaucoup, ou que tu es graphiste ou monteur, le prix de ta connexion internet va exploser.

Cette taxe est à ranger dans les impôts sans barême type TVA ou TIPP, injustes de nature et qui ne devraient pas exister.

[smobydick]

Et donc comment ils vont savoir ce que je consomme si je passe par un vpn ?

[Mograine]

Vous ne semblez pas avoir compris, ce n'est pas le consommateur qui payerait cette taxe, c'est le producteur de donnée (l'entreprise qui envoie, Netflix ou Youtube par exemple).

C'est complètement stupide et contre-productif en plus d'être techniquement infaisable.

[Access_to_folder]

Et donc si tu télétravailles beaucoup, ou que tu es graphiste ou monteur, le prix de ta connexion internet va exploser.

La jeune génération n'a pas connu, en France les débuts de l'internet domestique avec une tarification à la minute de connexion et les premiers forfaits x heures, et encore moins les communications surtaxées du minitel (aux USA, illimité local favorisant à une époque les BBS). Les forfaits RTC illimités, autant que je me souvienne, ont eu pour terreau les débuts du peer to peer, et donc des intentions de téléchargement de volumes importants pour les capacités de l'époque. Ce qui est une aberration, car les ressources (électricité, eau...) consommées sont des ressources finies (songez que l'on ait eau ou carburant à volonté), le forfait illimité devient alors incohérent, une consommation infinie n'est pas appropriée, sauf faciliter une conversion initiale et peut être ensuite remettre en cause la tarification une fois toute concurrence démantelée. Certains opérateurs aux USA des opérateurs ayant fait des doubles tarifications : de base et streaming.

Là ce n'est pas le FAI qui est visé par une tarification au volume consommé, sujet qui mériterait débat en vue de limiter des aspects néfastes d'internet, mais le générateur de contenus.

[foetus]

De souvenirs, je me rappelle de Xavier Niel (Free) en 2011-2012 qui se plaignait que ce sont les FAIs qui investissaient pour mettre en place le réseau Internet et que ce sont les entreprises qui profitent de ces investissements (il ciblait surtout YouTube)

[suricata]

Vous ne semblez pas avoir compris, ce n'est pas le consommateur qui payerait cette taxe, c'est le producteur de donnée (l'entreprise qui envoie, Netflix ou Youtube par exemple).

C'est complètement stupide et contre-productif en plus d'être techniquement infaisable.

Comme pour la TVA ou les phénomènes climatiques, ce sera répercuté sur les tarifs utilisateurs/clients.

[Patrick Ruiz]

Comme pour la TVA ou les phénomènes climatiques, ce sera répercuté sur les tarifs utilisateurs/clients.

EXACTEMENT...

[PascalB67]

Bonjour,

"L’impact théorique brut de la taxe est estimé à 30,5 euros par mois (soit près de 366 euros par an) pour un foyer de 4 personnes qui consomme approximativement 555 Go de données (Youtube, etc.) par mois."

Taxes de 30 € sur un abonnement de 30 euros, c'est du racket. Et avec 3 ou 4 machines à domicile (pour moi Linux et W11) w11 c'est 6 à 9 go / mois ... les mails, les téléchargements depuis des clouds et autres joyeusetés ... cela va être un vrai budget !

[Patrick Ruiz]

Bonjour,

"L’impact théorique brut de la taxe est estimé à 30,5 euros par mois (soit près de 366 euros par an) pour un foyer de 4 personnes qui consomme approximativement 555 Go de données (Youtube, etc.) par mois."

Taxes de 30 € sur un abonnement de 30 euros, c'est du racket. Et avec 3 ou 4 machines à domicile (pour moi Linux et W11) w11 c'est 6 à 9 go / mois ... les mails, les téléchargements depuis des clouds et autres joyeusetés ... cela va être un vrai budget !

C'est la raison pour laquelle cette proposition se heurte à des oppositions. Rien n'est encore joué au niveau des instances qui légifèrent.

[calvaire]

Un pays que j’ai fui il y a deux ans pour cette raison : le pays est dirigé par des incompétents qui ne font que taxer et imposer, en particulier ceux qui créent de la richesse.

Il serait temps au contraire de supprimer des taxes et impôts et de revenir a une fiscalité et des dépenses bien plus raisonnable et intelligente.

[Access_to_folder]

Vous trouverez le texte de référence ici : https://www.assemblee-nationale.fr/d.../3210A/AN/1358

et sur l'onglet "compte rendu", une retranscription des débats. Un des arguments est " Elle rétablirait une équité fiscale entre l’économie implantée de nos commerces, qui souffrent tant aujourd’hui, et les géants du commerce en ligne, américains et asiatiques, qui échappent très largement à l’impôt si l’on considère la valeur financière qu’ils retirent de leurs activités sur le marché français.".

[foetus]

Un des arguments est " Elle rétablirait une équité fiscale entre l’économie implantée de nos commerces, qui souffrent tant aujourd’hui, et les géants du commerce en ligne, américains et asiatiques, qui échappent très largement à l’impôt si l’on considère la valeur financière qu’ils retirent de leurs activités sur le marché français.".

Comme si l'argent obtenu sera [en partie] redistribuer aux commerces : comment ? et combien de pourcent ?

Et pour l'écologie, c'est aussi de la flûte Un article de 20 minutes Course à l'IA : La France est-elle en train de tout sacrifier pour ses data centers ?
En gros, les entreprises [essentiellement américaines] sont en train de récupérer des friches pour installer des centres de données à + de 1 MegaWatt d’électricité et la licorne française Mistral AI c'est 5%

[suricata]

Ce que je constate surtout en dehors des dégâts écologiques est la facilité à trouver de l'argent pour ces monstres et la peine que les différents gouvernements depuis 10 ans ont à trouver quelques millions pour sécuriser les ministères ou pour rénover le bâti scolaire contre les aléas climatiques.

Et ce n'est pas cette taxe immonde qui y changera quelque chose. La France n'est pas de taille pour lutter avec les chinois et surtout les américains sur la question des datacenters. J'ai vu passer une infographie édifiante sur le sujet où on voit que les seuls États-Unis concentrent plus de 80% des datacenters contre 5% pour la Chine et l'Europe environ.

Attendons que le marché de l'IA se retourne et le cloud se vendra à peu de frais.

Maîtriser les dépenses ? Arrêter de taxer à tout va ? Il faudrait que l'état français arrête de subventionner les 90% de PME qui constituent le poumon économique. En comparaison le social comme le trou de la sécu et les retraites, c'est des clopinettes.

213 milliards d'aides, c'est une estimation à minima : le véritable chiffre est beaucoup plus monumental... j'ai entendu parler d'environ 450 milliards d'aides chaque année pour les entreprises plutôt. Et cela ne les empêche pas de faire faillite quand même.

edit :
je ne pensais vraiment pas lire ce genre de commentaire dans le figaro :

Liberté ? Mais laquelle ? car "Entre le riche et le pauvre, c'est la Liberté qui opprime, la Loi, seule, affranchit". Or les lois d'Égalité et de Fraternité, qui pèsent autant que Liberté dans notre triptyque républicain, ne sont plus respectées pour au moins 15 millions de personnes très pauvres dans ce pays. La Liberté actuelle est celle des nantis et des décideurs économiques qui font leur succès en plumant les autres, et en leur faisant croire, comble de l'hypocrisie, qu'ils ont réussi tout seuls. Encartée à droite, encore à la messe ce dimanche matin, bénévole des Restos du Cœur, je reste profondément attachée aux valeurs de la République que tout le monde a perdues depuis de Gaulle. Le vrai déséquilibre de "dette" de notre économie, c'est la dette de dignité par un travail bien rémunéré que nous avons creusée avec 15 millions de nos concitoyens que nous reléguons parmi les invisibles. Donner cet accès digne pour ceux-là, - et pour leurs enfants qui valent humainement autant que les nôtres -, à la contribution de création de Valeur ajoutée est une urgence. J'attends un candidat à la Présidentielle qui s'en préoccupe et je n'en vois encore aucun.

[OuftiBoy]

Je suis d'accord avec vous là dessus :

le pays est dirigé par des incompétents qui ne font que taxer et imposer, en particulier ceux qui créent de la richesse.

Autre chose que j'aimerai souligner :

a été voté de justesse à l'Assemblée nationale (11 voix contre 10).

10 contre 11, soit 21 votes... Il y'a combien de députés à l'assemblée ? Leurs rôle n'est-il pas de voter ? C'est dimanche, je sais bien mais bon, leurs lundi ne sont pas les nôtres non plus...

[Access_to_folder]

(nb : il y a un copier coller d'article ci-dessus qui me parait allait au delà de l'extrait toléré pour citation, je ne suis pas modérateur du forum, mais indique cela pour éviter des déconvenues).

Comme si l'argent obtenu sera [en partie] redistribuer aux commerces : comment ? et combien de pourcent ?

C'est un peu la problématique rencontrée dans d'autres contextes avec des géants du numérique US, par exemple soutient officiel à leur installation car créera quelques temps avant robotisation des emplois précaires (soutien politique à des installations d'entrepôts amazon), mais d'autre part une pression de ceux qui sont victimes de cette concurrence (avec la foireuse riposte législative de ne plus permettre d'offrir les frais de port... ce qu'Amazon a de suite contré en faisant payer 0,01 EUR afin que cela ne soit pas gratuit, le brainstorming de législateurs n'ayant pas eu l'idée de réfléchir par avance à comment cette mesure serait contrée et n'a pas été formulée "les frais d'expéditions ne puissent être autre que ceux réels", ce qui d'ailleurs depuis n'a semble-t-il toujours pas été revu en réplique). Il y a forcément la forcément de la volonté de soutien à des petites entreprises locales, car c'est aussi beaucoup d'emploi (et tout le circuit économique associé : immobilier, assurance, banque, artisans, la boulangerie du coin pour acheter les croissants...) faisant vivre des populations locales, et chaque petit commerce qui tombe, c'est beaucoup du dégât par effet domino.

C'est aussi la problématique d'aller à tout va dans la dématérialisation (non souveraineté dans la production du hardware indispensable en maximisant l'exposition à la dépendance numérique pour tout un chacun à tout acte de sa vie) au détriment des industries souveraines (papeterie...). Avec vos DVD BluRay, CD audio, livres, vous possédez physiquement le contenu là où via streaming rien ne vous garanti de son maintien en disponibilité par la suite, ou dans les conditions tarifaires du moment.

La facturation sur la consommation au volume et non forfaitaire e l'usager final serait peut être efficace aussi (addictions, piratage...).

Je ne suis pas choqué par cette mesure proposée, bien moins que la taxe Trautmann qui visant à facturer une redevance sur tout support numérique visant à compenser les méfaits des peer to peer en dédommageant les auteurs via leurs sociétés, supposant que tout acquéreur de disque dur, cd vierge, allait s'en servir à usage de contrefaçon et non pour des usages de sauvegarde ou autres usages licites. Le principe de la punition collective.

[seikida]

@smobydick

Et donc comment ils vont savoir ce que je consomme si je passe par un vpn ?

Sauf erreur internet tu ne le sors pas de tes fesses. Tu passes par un reseau et ce reseau utilise un fournisseur d'accès à Internet. Donc si par ce fournisseur d'accès à Internet tu consommes plusieurs Ga, eh bien ils s'en moque de ce que tu as consultes, ce qui compte c'est que tu ais consultes plusieurs Ga. Donc ton fournisseur d'accès à Internet va repercuter le prix sur toi.

[nirgal76]

Je ne suis pas choqué par cette mesure proposée, bien moins que la taxe Trautmann qui visant à facturer une redevance sur tout support numérique visant à compenser les méfaits des peer to peer en dédommageant les auteurs via leurs sociétés, supposant que tout acquéreur de disque dur, cd vierge, allait s'en servir à usage de contrefaçon et non pour des usages de sauvegarde ou autres usages licites. Le principe de la punition collective.

C'est pourtant exactement la même chose, une punition collective.
En taxant les fournisseurs de contenu, ces derniers vont bien entendu répercuter le prix sur tout le monde, même ceux qui consomment peu, car c'est ce qui sortira de chez eux qui sera mesuré, pas ce qui arrive dans chaque foyer (Ou alors ça finira comme l'IA, un tarif à l'usage et plus un abonnement fixe, ce qui donne toujours une hausse en pratique). Tout le monde aura à y perdre. Y compris la France qui accusera encore un retard à cause d'une taxe faite par des gens qui n'ont pas idée de ce que représente 1 Go et qui n'ont pas pensé 1 seconde aux conséquences ni comment ça sera réalisable. C'est du pur socialisme, purement idéologique, sans aucun pragmatisme. ce qui explique entre autres pourquoi le PS est ce qu'il est devenu.

[Artaeus]

Les bons vieux boomers socialistes complètement hors du temps, terrible message pour l'économie et les investissements.

[Cpt Anderson]

Pauvre France en faillite qui recherche par tous les moyens de taxer tout et n'importe quoi pour espérer s'en sortir. Mais le point de non retour est passé. La France sera en défaut de paiement d'ici quelques mois. C'est inéluctable !