Discussion :

[charles99]

Bonjour,

D'abord, j'espère que je poste au bon endroit.

Je vous écris aujourd'hui pour vous demander des informations. Je vous précise déjà que je suis à la préfecture de Nanterre et en France depuis 2005. Ma carte actuelle expire en Décembre 2010.

Je suis actuellement en stage et je vais avoir une embauche à la fin. Entre temps, je prévoyais de faire une demande de carte de 6 mois en Aout pour une prolongation.

J'ai vu aussi que l'étude pour le changement de statut pouvait prendre 2 mois. je voudrais donc savoir à peu près quand je dois lancer la procédure afin d'enchaîner directement après mon stage qui s'achève en Septembre.

De plus, on m'a dit que lorsque la demande est refusée, souvent, on ne peut plus revenir au statut étudiant. je ne sais donc pas trop comment procéder.
Connaissez-vous les pièces à fournir pour le changement de statut? pour la carte de 6 mois?
Je sais qu'il y a beaucoup de délais ou de procédures, mais je n'y connais rien. alors, si vous pouviez m'aider à y voir un peu plus clair.

Je ne sais pas si j'ai été très clair ds ma présentation.
En gros,
- j'ai une carte étudiant qui expire en décembre
- je suis en stage jusqu'à septembre avec embauche après
- dois-je faire une demande de 6 mois (on ne sait jamais?)
- dois-je chercher une autre inscription? Etant donné que je me suis inscrit cette année, juste pour avoir une convention et faire mes stages, et que donc, je ne suis pas sur de pouvoir me réinscrire dans la même école, d'avoir une attestation d'assiduité 2009-2010, etc...? je précise que je suis en bac+6 cette année mais que je ne suis pas du tout allé à l'école (je sais, c'est pas bien!)
- donc éventuellement déposer un dossier de 6 mois en Aout (vu qu'il faut le faire 4 mois avant l'expiration de la carte actuelle), puis un changement de statut quelques mois plus tard, voire un renouvellement étudiant? je sais pas comment procéder avec cette administration française. Que faire ou ne pas faire? dans quels délais? C'est le flou total pour moi.
- j'attends tous vos conseils sur les procédures, ce que je peux faire ou ne pas faire etc....

Merci à tous.

En espérant de nombreuses réponses.

Charles99

[nbella]

Bonjour Charles,

Moi aussi je réside dans le 92, et j'ai déposé il y a 3 semaines une demande de changement de statut, et je suis actuellement en attente de la réponse de la DDTEFP.

Concernant déjà le délai pour l'étude du dossier, il est d'environ 2 mois dans le 92. Cependant, il exige que la demande soit déposée environ 4mois avant l'expiration du titre de séjour étudiant.

Concernant les documents à fournir, ils demandent un certain nombre de pièces concernant notamment l'employeur et le contrat. Pour récupérer la liste des pièces nécessaires, il faut te rendre à la DDTEFP de Nanterre, elle est située au 13, rue de Lens à Nanterre, avant d'y aller, vérifie les horaires sur internet. Ils te remettront une liste de documents, le contrat que l'employeur doit remplir, ainsi que le document concernant l'engagement de règlement du timbre à l'OMI. Le montant de ce timbre varie en fonction du type de contrat et du montant du salaire brut (60% du Salaire brut si t'es embauchée en CDI).

Je sais pas quand est-ce que ton contrat débute, mais si ton employeur est disposée à t'aider, je pense qu'il serait mieux que tu commences à constituer ton dossier pour pouvoir le déposer début septembre (soit 4 mois avant l'expiration de ta demande).

Autre chose, une fois que t'auras réuni tous les documents figurant sur la liste de la DDTEFP, il faudra que tu rendes à la préfecture avec tous ces documents pour prendre un RDV. Quand tu vas y aller, on te donnera un RDV ainsi qu'une nouvelle liste de documents qui vient en complément de celle de la DDTEFP, rassure toi, elle est moins longue (Justificatif de domicile, photocopie du passeport, etc...). Moi j'étais à la préfecture un vendredi après-midi, j'ai pris mon RDV et j'ai déposé mon dossier le Lundi matin.

Le jour de ce RDV, tu te rends à la préfecture avec toutes les pièces ainsi que les originaux de certaines pièces, la personne qui te recevra examinera ton dossier, et te remettra un récépissé de 3 mois. La DDTEFP te répondra directement par courrier pour t'informer de sa décision.

J'espère avoir répondu à tes interrogations. Maintenant concernant la procédure pour l'autorisation de 6 mois, je ne m'y connais pas, donc je peux pas te renseigner.

Si t'as d'autres questions, n'hésites pas!

[chokri]

Cher ami,

Moi aussi j'étais étudiant à Toulouse et actuellement je suis en contrat CDD 3 mois (mon employeur a prévoit cette période pour le changement de statut)
mais en allant à la préfecture de Paris ils m'ont demandé de fixer un RDV pour changer l'adresse avant qu'il me donne le dossier, le problème est que le RDV pour changer est le 27/09 alors que mon CDD termine le 05/10 ca veut dire que la période finira sans que je puisse commencer mes les démarches.

S'il vous plais si quelqu'un d'entre vous connais les papiers que demande la préfecture de Paris il m'écrit.

merci pour vos réponses

[nbella]

Bonjour Karyma,

J'ai lu ton message, et au regard de tout ce que j'ai pu apprendre en préparant ma demande, je vais de t'apporter quelques réponses.

Si j'ai bien compris la situation qui est la tienne, tu es titulaire d'un M1 en Anglais, actuellement en CDD dans une boîte, qui souhaite te proposer un CDI à compter du mois de Janvier pour un salaire de 1340€ brut par mois.

De tout ce que j'ai pu recueillir comme informations, je sais que la DDTEFP a des critères sur lesquels elle se base pour prendre sa décision. Les principaux critères sont:

* L'adéquation entre les études suivies et l'emploi proposé: autrement dit, il vérifie que l'emploi correspond aux études suivies tout au long de notre cursus. Pour celà, lors du dépôt de la demande, il exige que l'on leur apporte les diplômes (originaux et photocopies);

* La rémunération: elle doit être supérieure à 1 fois et 1/2 le SMIC, soit environ 2105€ brut par mois.

* La situation de l'emploi concerné par la demande de CDS: autrement dit il vérifie que le secteur d'emploi concerné par ta demande n'est pas sujet à un très grand taux de chômage.

Ce sont là les principaux critères de la DDTEFP.

Concernant ta question de savoir s'il fallait que tu renouvelles ton titre de séjour Etudiant avant de commencer la procédure, je te répondrais oui dans l'hypothèse où ton titre de séjour expire dans moins de 4 mois, car la préfecture exige que la demande soit déposée au minimum 4 mois avant l'expiration du titre de séjour en cours de validité.

Par ailleurs, saches que la procédure de CDS est irréversible, c'est-à-dire qu'en cas de réponse négative de la préfecture, il y a pas de possibilité de revenir au statut Etudiant, donc il vaut mieux bien se renseigner, d'assurer des chances de réussite (bien qu'on ne soit sûre de rien), mais bon il vaut mieux rentrer au maximum dans leur canevas.

Quant à savoir si tu peux ou pas entamer la procédure de CDS avec un récépissé de demande de renouvellement, franchement je ne pourrais pas te répondre, essaie de te renseigner auprès de ta préfecture (bien que quelques fois les réponses diffèrent selon les personnes...).

Voilà Karima, j'espère t'avoir un peu éclairé, mais je te conseille vivement de bien réfléchir, d'essayer de renégocier ton salaire si possible, parce que je pense qu'avec une rémunération au SMIC ca aura du mal à passer à la DDTEFP.

Tiens moi au courant, et surtout n'hésites pas...

Bon courage...!!!

[nbella]

Bonjour Chokri,

Si tu es titulaire d'un CDD, tu peux commencer une procédure de CDS pour obtenir une carte de "Travailleur temporaire".

Avant de commencer la procédure, effectivement si tu habitais Toulouse auparavant,il faut que tu effectues d'abord un changement d'adresse.

Les documents demandés par la préfecture sont quasiment les mêmes dans toutes les préfectures, je pense que même si tu disposes de la liste des documents, tu ne pourras pas faire grande chose à moins de commencer à réunir les documents, car il te faut absolument le RDV de la préfecture pour le changement de statut, c'est uniquement au moment de la prise de RDV qu'ils te remettent la liste des documents.

Les documents sont les suivants:

- Documents concernant l'employé:

* Photocopie du passeport
* Photocopie du titre de séjour
* Photocopies des diplômes
* Copie du contrat de travail ou de la promesse d'embauche
* CV détaillé
* Justificatif de domicile
* Lettre explicative et détaillée motivant le recrutement de ce salarié
* 7 photos d'idendité

- Documents concernant l'emploi:

* Contrat de travail rempli au modèle CERFA (c'est un modèle qui t'es remis par la préfecture ou téléchargeable en ligne, il doit être rempli par l'employeur)
* Engagement de versement des droits à l'OMI (c'est également un document CERFA qui t'es remis par la préfecture, c'est celui sur lequel l'employeur s'engage à payer les droits de timbre à l'OMI, le montant varie en fonction du type de contrat, du montant du salaire...)
* Justification d'un dépôt d'offre d'emploi

- Documents concernant l'employeur:

* Extrait Kbis
* Statuts
* Convention collective applicable dans l'entreprise
* Les deux dernières déclarations fiscales
* Les deux dernières déclarations sociales ou une attestation de compte à jour
* Copie des deux dernières pages du registre unique du personnel

Voilà la liste des documents demandés, en fait c'est une synthèse des documents demandés par la préfecture avec celle de la DDTEFP.

J'espère qu'elle pourra t'aider.

Bon courage......

[hassane85]

Bonjour,
je suis etudiant algérien , et je prépare un master en informatique a toulouse.
je suis en stage et mon responsable ma proposé un CDI.
je veux savoir si c'est possible, la duré entre le dépos de la demande de chengement de status et le reception de la reponse la DDTEFP.
parce que moi jai un RDV le 4 /10 et mon titre expire le 30/11, donc est ce jaurai le temps pour recevoir la reponse.
merci

[faycalb]

bonjour,
suite a un refus de changement de statut etudiant a salarié, j'ai un rdv a la prefecture lundi prochain a paris sachant ke ma carte de sejour a deja expiré il y a deux jours, je suis allé me renseigner pour ce rdv ( c pour rebasculer vers un statut etudiant si j'ai une inscription)
aujourdhui j'ai un nouveau dossier de changement de statut avec une nouvelle societe sur le 92 qu'ils ont accepté de me prendre si je ramene tt les docs pour ce changement de statut salarié.
ma kestion : ke vont ils me proposer pour le rdv de lundi prochain a paris, dois je honorer ce rdv ou je vais directement au 92 pour faire le changement de statut chez eux.
J'ai peur d'aller lundi a la pref de 75 sans inscription, et k ils me disent que j'ai pas le droit de faire une nouvelle demande ( une demande par an) et k ils me sortent une demande de kitter le teritoire, et du coup en allant sur le 92 ça bloke vu ke tt t'es informatisé.

dois je aller à ce rdv, que vont ils me proposer,

merci merci de votre reactivité

[charles99]

Bonjour Charles,

Moi aussi je réside dans le 92, et j'ai déposé il y a 3 semaines une demande de changement de statut, et je suis actuellement en attente de la réponse de la DDTEFP.

Concernant déjà le délai pour l'étude du dossier, il est d'environ 2 mois dans le 92. Cependant, il exige que la demande soit déposée environ 4mois avant l'expiration du titre de séjour étudiant.

Concernant les documents à fournir, ils demandent un certain nombre de pièces concernant notamment l'employeur et le contrat. Pour récupérer la liste des pièces nécessaires, il faut te rendre à la DDTEFP de Nanterre, elle est située au 13, rue de Lens à Nanterre, avant d'y aller, vérifie les horaires sur internet. Ils te remettront une liste de documents, le contrat que l'employeur doit remplir, ainsi que le document concernant l'engagement de règlement du timbre à l'OMI. Le montant de ce timbre varie en fonction du type de contrat et du montant du salaire brut (60% du Salaire brut si t'es embauchée en CDI).

Je sais pas quand est-ce que ton contrat débute, mais si ton employeur est disposée à t'aider, je pense qu'il serait mieux que tu commences à constituer ton dossier pour pouvoir le déposer début septembre (soit 4 mois avant l'expiration de ta demande).

Autre chose, une fois que t'auras réuni tous les documents figurant sur la liste de la DDTEFP, il faudra que tu rendes à la préfecture avec tous ces documents pour prendre un RDV. Quand tu vas y aller, on te donnera un RDV ainsi qu'une nouvelle liste de documents qui vient en complément de celle de la DDTEFP, rassure toi, elle est moins longue (Justificatif de domicile, photocopie du passeport, etc...). Moi j'étais à la préfecture un vendredi après-midi, j'ai pris mon RDV et j'ai déposé mon dossier le Lundi matin.

Le jour de ce RDV, tu te rends à la préfecture avec toutes les pièces ainsi que les originaux de certaines pièces, la personne qui te recevra examinera ton dossier, et te remettra un récépissé de 3 mois. La DDTEFP te répondra directement par courrier pour t'informer de sa décision.

J'espère avoir répondu à tes interrogations. Maintenant concernant la procédure pour l'autorisation de 6 mois, je ne m'y connais pas, donc je peux pas te renseigner.

Si t'as d'autres questions, n'hésites pas!

Salut,
Comment vas-tu? Je reviens après 02 mois de silence. J'ai effectivement déposé mon dossier de changement de statut le 15/10. En attendant, je suis en CDD grâce à mes heures-étudiant dans la même boîte.

Vu le délai, je pense que je ne vais pas tarder à recevoir la réponse dans ma boîte. je suppose que c'est bien comme ça que ça se passe. S'il y avait un complément ou un problème quelconque, ils m'auraient déjà appelé non?

Et toi, tout s'est bien passé?

Bon courage à nous tous!

[evelyne1978]

Bonjour,

Tout le monde, il y a quelqu'un entre vous peut offrir un exemple de lettre explicative motivant le recrutement pour moi? merci d'avance.

Je laisse mon adresse mail : evelyne.yao@hotmail.com

[parisbellefolie]

bonjour,

vous avez exposé votre cas. Après m'être renseigné auprès d'un avocat du PAD (point d'accès au droit), elle m'a dit que suite à deux mois après l'envoi du dossier de changement de statut et sans réponse de la part de la préfecture, cela signifie un REFUS IMPLICITE.
à partir de ce moment, vous avez 30 jours pour envoyer une lettre (gardez la copie) demandant le motif du refus implicite. Vous allez ensuite recevoir le détail du réfus, ensuite vous avez encore 30 jours pour envoyer un lettre adressée à je ne sais plus qui??? pour faire appel....

[tamia88]

Bonjour à tous !

Je suis étudiante étrangère et actuellement je possède un BAC +2. J’ai trouvé un CDI qui correspondait idéalement à ma formation. En plus, l’employeur est pret à m’embaucher à temps plein. Par contre, j’ai le statut étudiant et pas salarié, donc, j’ai pas le droit de travailler à temps plein.. Alors, la question se pose évidemment : qu’est-ce que je dois faire pour le changement de statut ? Est-ce qu’il y a qqn qui a eu une expérience pareille ? Je serai reconnaissante à toute information !

Je vous remercie par avance !

[lotfi-g]

Bonjour à vous tous,

j'ai des quelques questions concernant le changement de statu. Actuellement je suis en master II en informatique et je suis titulaire d'un diplôme d'ingénieur en informatique.
J'aimerai savoir quel est le département le plus rapide pour le changement de statu actuellement je réside à L'essonne c'est la galère les gens passent toutes la nuit devant la porte de la préfecture bref ils m'ont dit que le 92 est le mieux, alors je suis allé pour voir ils m'ont donné une liste de papier à remplir. mes questions sont :

-Est ce que je doit ramener une lettre de L anpe comme quoi mon employeur à poser une candidature pour ce poste sachant que le poste est un poste d'ingénieur en informatique ?

-Est ce que le 92 à une bonne réputation par rapport aux autres ?

- J'ai vu que vous avez dit qu'il faut déposer le dossier avant 4 mois de date d'expiration de la carte est ce que c'est obligatoire car ma carte va expirer en mois de septembre.

merci,

Bonjour Charles,

Moi aussi je réside dans le 92, et j'ai déposé il y a 3 semaines une demande de changement de statut, et je suis actuellement en attente de la réponse de la DDTEFP.

Concernant déjà le délai pour l'étude du dossier, il est d'environ 2 mois dans le 92. Cependant, il exige que la demande soit déposée environ 4mois avant l'expiration du titre de séjour étudiant.

Concernant les documents à fournir, ils demandent un certain nombre de pièces concernant notamment l'employeur et le contrat. Pour récupérer la liste des pièces nécessaires, il faut te rendre à la DDTEFP de Nanterre, elle est située au 13, rue de Lens à Nanterre, avant d'y aller, vérifie les horaires sur internet. Ils te remettront une liste de documents, le contrat que l'employeur doit remplir, ainsi que le document concernant l'engagement de règlement du timbre à l'OMI. Le montant de ce timbre varie en fonction du type de contrat et du montant du salaire brut (60% du Salaire brut si t'es embauchée en CDI).

Je sais pas quand est-ce que ton contrat débute, mais si ton employeur est disposée à t'aider, je pense qu'il serait mieux que tu commences à constituer ton dossier pour pouvoir le déposer début septembre (soit 4 mois avant l'expiration de ta demande).

Autre chose, une fois que t'auras réuni tous les documents figurant sur la liste de la DDTEFP, il faudra que tu rendes à la préfecture avec tous ces documents pour prendre un RDV. Quand tu vas y aller, on te donnera un RDV ainsi qu'une nouvelle liste de documents qui vient en complément de celle de la DDTEFP, rassure toi, elle est moins longue (Justificatif de domicile, photocopie du passeport, etc...). Moi j'étais à la préfecture un vendredi après-midi, j'ai pris mon RDV et j'ai déposé mon dossier le Lundi matin.

Le jour de ce RDV, tu te rends à la préfecture avec toutes les pièces ainsi que les originaux de certaines pièces, la personne qui te recevra examinera ton dossier, et te remettra un récépissé de 3 mois. La DDTEFP te répondra directement par courrier pour t'informer de sa décision.

J'espère avoir répondu à tes interrogations. Maintenant concernant la procédure pour l'autorisation de 6 mois, je ne m'y connais pas, donc je peux pas te renseigner.

Si t'as d'autres questions, n'hésites pas!

[dmontana]

J'ai commencé à bosser en CDI, ce 30 juin alors que j'ai pas encore déposé mon dossier de changement de statut. L'employeur a voulu de moi, dans l'immédiat en disant qu'on pourra faire l'administratif plus tard.
Est ce que je risque quelque chose par rapport à cela?
Sachant que je suis en France depuis 2004, et j'ai un Master pro, un Master recherche et un Mastère Spécialisé (Bac+6).

[thewarbegin1]

Bonjour à tous,

J'ia une question urgente!!!!! est ce que l'on peut déposer un demande de CDS avec une attestation de mon école disant qu'il me reste un module à valider en octobre 2011.

POuvez vous me dire si jai des chances que mon dossier soit accepter bien qu'il me reste un module à valider?

Pour info je dépose mon dossier à Paris

Merci pour vos réponses

[RAVEL22]

Bonjour,
Ayant effectué une demande de changement de statut au mois de novembre 2011, j'ai reçu une attestation de dépôt précisant qu'à partir du 24 février 2012, si je n'ai pas de réponse de la DIRECCTE, c'est considéré comme une décision implicite de rejet.
Le délai actuellement dépassé et n'ayant pas eu de réponse de la DIRECCTE, que devrai-je faire dans l'immédiat en sachant que mon titre de séjour a expiré au mois d'octobre 2011 et que je comptais sur ce CDS pour le renouveller?
Par ailleurs, si l'entreprise me lâche maintenant, pourrai-je faire une nouvelle demande de CDS avec une autre entreprise? ou pourrai-je demander à revenir à mon statut d'étudiant?
Merci pour votre réponse

[s_radhouan]

Bonjour,
Ayant effectué une demande de changement de statut au mois de novembre 2011, j'ai reçu une attestation de dépôt précisant qu'à partir du 24 février 2012, si je n'ai pas de réponse de la DIRECCTE, c'est considéré comme une décision implicite de rejet.
Le délai actuellement dépassé et n'ayant pas eu de réponse de la DIRECCTE, que devrai-je faire dans l'immédiat en sachant que mon titre de séjour a expiré au mois d'octobre 2011 et que je comptais sur ce CDS pour le renouveller?
Par ailleurs, si l'entreprise me lâche maintenant, pourrai-je faire une nouvelle demande de CDS avec une autre entreprise? ou pourrai-je demander à revenir à mon statut d'étudiant?
Merci pour votre réponse

Quand vous avez déposé votre demande ils vous ont pas donné un récépissé ?
De quel préfecture vous dépendez?

[RAVEL22]

Ils m'ont donné un récépissé de dépôt valable pendant 4 mois. Je dpds de la pref. de Nogent sur Marne.

[yrodcub]

Bonjour a touts,
Je suis cubaine , je suis venu l'annee dernier sur toulouse , pour faire un master 2 pro, et j'ai reussi, donc aujourd'hui je mon diplome. le probleme est que en août je suis entre enconre a la france avec une deuximee visa d'etudiant pour faire une dexieme master mais jamais je suis aller a la ecole , car je trouve un CDD en temp parciel pendant, aujourd'hui la meme boite que je suis en train de faire mon CDD me demande de faire un CDI donc je doit faire le chagement de status etudiante a salarie. Mes questions sont le suivant:

1. Je pas un carte de sejour , je juste mon visa de long sejour. Est-que c'est valide por faire le changement de status??
2. Est-que je pouvez avoir de problems par rappport a la ecole que je suis jamais alle??

Merci a touts por votre reponse , et milles des excuses pour mon francais!!!!

[s_radhouan]

Bonjour a touts,
Je suis cubaine , je suis venu l'annee dernier sur toulouse , pour faire un master 2 pro, et j'ai reussi, donc aujourd'hui je mon diplome. le probleme est que en août je suis entre enconre a la france avec une deuximee visa d'etudiant pour faire une dexieme master mais jamais je suis aller a la ecole , car je trouve un CDD en temp parciel pendant, aujourd'hui la meme boite que je suis en train de faire mon CDD me demande de faire un CDI donc je doit faire le chagement de status etudiante a salarie. Mes questions sont le suivant:

1. Je pas un carte de sejour , je juste mon visa de long sejour. Est-que c'est valide por faire le changement de status??

2. Est-que je pouvez avoir de problems par rappport a la ecole que je suis jamais alle??

Merci a touts por votre reponse , et milles des excuses pour mon francais!!!!

t'as eu déja la vignette ofii pour ton visa? si c'est le cas donc c'est équivalent à une carte de séjour du coup tu peux faire ton changement de statut

[IB1982]

Bonjour à tous,
Je viens d'essuyer un refus de la part de la DDTE de Lyon pour un changement de statut. Le motif principal évoqué est que l'employeur n'a pas présenté de façon détaillée les motifs et procédures de recrutement. Concretement il nous avait été demandé (l'employeur et moi) de produire le CODE ROME de l'offre d'emploi auquel j'ai été choisi. Malheureusement il n'existait pas de CODE ROME pour cette annonce sur APEC.
APEC nous a transmis une copie de l'annonce prouvant que personne n'a pu étre retenue sur cette offre.
La DDTE a jugé que notre réponse n'est pas trés détaillée, donc non probante d'ou la cause du refus.
Je m'adresse à vous car je ne sais plus quoi faire. Je suis preneur de toute solution me permettant de garder mon travail et de faire changer l'avis de la DDTE. Aidez moi. Que pourrais-je faire sachant que j'ai droit à un recours ?
Merci d'avance.