Fournir un service d'envoi SMS sur mon site (responsabilité du contenu envoyé)

**localhost** · 26/02/2010, 12h18

Bonjour,
Je penses à fournir un moyen pour envoyer des SMS depuis mon site de tel facon, un membre enregistré sur le site pourra envoyer un SMS en remplissant un formulaire simple ou (plus avancé) utiliser une API en HTTP pour envoyer des SMS depuis une application tierce.

Je planifie de donner un quota minimal d'SMS gratuits pour chaque nouveau inscrit, histoire de lui permettre de s'assurer que ca marche bien, puis il paiera pour avoir le quota d'SMS qu'il désire.

Sachant que pour utiliser le service SMS sur mon site, le membre passe par 2 niveaux de validation de profile:

1. Validation de son email (par envoit de code d'activation)
2. Validation de son numéro de mobile (par envoit de code d'activation)

Et puis finallement, il doit accepter des conditions d'utilisation lui engageant à être réspondable du contenu de l'SMS qu'il envoit via le site.

Ma question est:
En cas de plainte (une personne qui recoit un contenu provoquant par SMS via mon site), à premiere vue, je serais le premier pointé du doigt, est ce que je serais en position de résponsabiliser le membre qui a envoyé l'SMS via mon site ? disant qu'il fraulé les conditions d'utilisation ? quelle loi est appliqué si le membre qui envoit est d'un autre pays (ex: Australie) que celui de la personne qui a porté plainte (ex: Mexique). ?

**Graffito** · 26/02/2010, 14h25

Un SMS destiné à un unique destinataire (ou un groupe restreint) relève de la correspondance privée.

Son caractère privé pouvait ainsi être établi, suivant les termes précis de la circulaire du 17 février 1988 (« Il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée conformément à la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications et, plus généralement, à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Le droit qui s'applique relève de la responsabilité des intermédiaires techniques dans l'envoi de correspondance.
Du fait du secret des correspondances, la poste (intermédiaire technique) ne peut être tenue responsable du contenu des lettres envoyées.

**localhost** · 27/02/2010, 16h01

merci pour la réponse, cependant, pour le cas de la poste il s'agit d'un intermediaire transparent puisque le destinataire reconnait l'emetteur.
Par contre pour l'SMS, le destinaitaire peut ne pas reconnaitre le vrai emetteur, car l'addresse d'origine du SMS est celle de mon site web, et donc pour reconnaitre l'emetteur réel il faut contacter l'admin du site web pour fournir l'identité du membre qui a envoyé l'SMS.
Y'a t il un texte légal qui couvre ca ?

**funfox** · 03/03/2010, 10h57

Si l'émetteur ne remplis pas son nom et adresse derrière l'enveloppe, le destinataire ne reconnait pas l'émetteur lors d'un courrier postal, je me trompe?

cependant si tu souhaites plus de transparence, pourquoi ne pas ajouter en automatique (et l'expliciter sur le site) une phrase en fin de message de type :
message envoyé via "ton site" (comme pour les messages iPhones sur facebook etc.)

**localhost** · 03/03/2010, 23h18

Oui justement, je comptes le faire pour les SMS gratuits que je fournis, mais une fois qu'un membre paie pour avoir son quota d'SMS, il controlera le contenu du SMS à sa guise.