Bonjour,
Je penses à fournir un moyen pour envoyer des SMS depuis mon site de tel facon, un membre enregistré sur le site pourra envoyer un SMS en remplissant un formulaire simple ou (plus avancé) utiliser une API en HTTP pour envoyer des SMS depuis une application tierce.

Je planifie de donner un quota minimal d'SMS gratuits pour chaque nouveau inscrit, histoire de lui permettre de s'assurer que ca marche bien, puis il paiera pour avoir le quota d'SMS qu'il désire.

Sachant que pour utiliser le service SMS sur mon site, le membre passe par 2 niveaux de validation de profile:

1. Validation de son email (par envoit de code d'activation)
2. Validation de son numéro de mobile (par envoit de code d'activation)

Et puis finallement, il doit accepter des conditions d'utilisation lui engageant à être réspondable du contenu de l'SMS qu'il envoit via le site.

Ma question est:
En cas de plainte (une personne qui recoit un contenu provoquant par SMS via mon site), à premiere vue, je serais le premier pointé du doigt, est ce que je serais en position de résponsabiliser le membre qui a envoyé l'SMS via mon site ? disant qu'il fraulé les conditions d'utilisation ? quelle loi est appliqué si le membre qui envoit est d'un autre pays (ex: Australie) que celui de la personne qui a porté plainte (ex: Mexique). ?