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Question sur des conditions générales de vente


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  1. #1
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    Par défaut Question sur des conditions générales de vente
    Etant auto-entrepreneur, je souhaite rédiger des conditions génarales de ventes de mes perstations de service : c'est à dire création de sites internet et applications de type web.
    Du coup je m'interroge sur mes obligations en cas de retard de livraison éventuelles, qu'est ce qui se fait généralement ?
    Autre questionnement, si un client souahite se désengager après avoir signé un devis en cours de route il n'en a pas le droit s'il a signé un contrat ou un devis qui se réfère aux conditions de ventes, est-ce vrai ?

  2. #2
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    Les conditions doivent être stipulés soit dans les conditions générales de vente, soit dans le contrat spécifique au client. Certains clients souhaiteront négocier certains termes parce qu'ils ont l'habitude de fonctionner d'une manière ou parce qu'ils estiment que certaines clauses sont désavantageuses...

    Pour des retards de livraison, plusieurs possibilités:
    - s'autoriser la possibilité d'avoir xxj de retard avant la mise en oeuvre des possibilités suivantes
    - proposer un pourcentage en déduction du cout total, le pourcentage augmentant par pallier en fonction de la durée du retard
    - payer des indemnités forfaitaires par période de retard (xxx € / xx j de retard)
    - ne pas facturer les jours supplémentaires qui seront, par conséquent, "pour ta pomme"
    - si la cause est du fait du client (changements de spec. en cours, retard de fourniture d'informations,...), renégocier le contrat et y faire un avenant.

    Pour le désengagement du client durant l'exécution, plusieurs possibilités:
    - l'obliger par contrat à payer l'intégralité du devis (personne n'acceptera à de telles conditions )
    - facturer au prorata temporis du travail effectué (c'est la plus honnête des solutions pour les deux parties et facile à argumenter)
    - laisser tomber le projet, oublier le client et ne rien demander (aucun gagnant dans l'histoire et le seul perdant est le prestataire par la perte de temps occasionnée)

    Si tu veux que le client accepte sans rechigner, il faut toujours spécifier des conditions équitables pour les deux parties: en cas de problème, il faut trouver un équilibre afin que chacun ait le moins à perdre.
    Il est toujours facile d'argumenter des conditions légitimes. Les clients sont loin d'être bêtes...

    En ce qui me concerne, j'ai un modèle de base de contrat et je spécifie ces modalités, entre autres, pour chaque client en fonction de l'ampleur du projet, du fait que c'est un client "de confiance" (au bout de n projets ensemble sans accrocs, on peut un minimum se faire confiance, je pense... ), des discussions (sous-entendu négociations) que j'ai pu avoir,...
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

  3. #3
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    La négociation est donc possible, voire importante dans un contrat apparement !
    Je ne pensais pas ! Merci pour toutes ces reponses

  4. #4
    Membre chevronné Avatar de LooserBoy
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    Citation Envoyé par magnum380 Voir le message
    La négociation est donc possible, voire importante dans un contrat apparement !
    Je ne pensais pas ! Merci pour toutes ces reponses
    Bien sûr qu'il y a toujours moyen de négocier, surtout en prestation de service. En SSII, c'est le travail du chargé d'affaire (ce n'est, ni plus, ni moins qu'un commercial ).

    En indépendant (EI ou AE - Entreprise Individuelle ou Auto Entreprise), tu es à la fois développeur, chef de projet, comptable mais surtout commercial. Il faut te vendre auprès des clients et cela aux meilleures conditions pour les deux parties (temps, prix, planning,...). En regardant ma répartition de tâches et celles des collègues indépendants, ça peut prendre jusqu'à 1/3 de ton temps d'activité.
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

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