Hello,
je me permets de poster ici à propos d'une question qui me taraude depuis quelques temps: en effet, depuis quelques mois/années, on peut noter l'apparition d'un grand nombre de 'Stores' où les développeurs indépendants peuvent publier des applications payantes (Android Market, AppStore, OVI Store, depuis peu le Java Store et probablement dans un futur proche un 'FreeStore').
Ces 'stores' sont souvent présentés comme la possibilité pour un particulier de vendre ses propres créations qu'il aurait développé "dans son garage" (et de devenir riche, beau, célèbre et à terme de dominer le môôônde ).
Mais au niveau du droit français, qu'en est-il de la légalité de telles pratiques ? Concrètement, si demain je m'inscris sur l'AppStore d'Apple et que je publie une petite appli vendue à 0.99€ par exemple. Suis-je dans l'illégalité ?
L'ensemble des français ayant publié leur appli payante sur une telle plateforme est-il enregistré au registre du commerce (par exemple en tant qu'auto-entreprenneur) ou ils opèrent via une société de portage salarial ? Personellement, j'en doute fortement.
J'avais en effet déjà lu ici ou là qu'à partir du moment où on percevait une rémunération pour un service (et dès le premier euro perçu), en France on devait obligatoirement avoir une structure juridique officielle.
La question risque de se poser encore plus pour un éventuel 'FreeStore' (ie. développement d'applications pour la FreeBox d'Illiad/Free):
- autant pour les services internationaux basés à l'étranger, j'imagine qu'ils ne se posent pas vraiment la question (et jouent sur le "à chacun de faire ce qu'il faut en fonction de son pays de résidence", même s'ils ne sont pas dupes).
- mais pour un service typiquement franco-français (cf. FreeStore), Free n'aura-t-il pas l'obligation de demander par exemple un n°SIRET pour chaque dév. indépendant qui veut publier du payant ? Si oui, cela ne va-t-il pas à terme complexifier la publication d'applications et donc nuire à l'offre sur ce store ? Sinon, Free pourrait-il lui-même agir en tant que société de portage salarial ?
Même question si demain je veux toujours faire une application payante, mais que je compte partager les revenus générés (x% pour moi, y% pour lui) avec une tierce personne (je suis développeur ; lui est infographiste) ; faut-il qu'on soit tous les deux des auto-entrepreneurs liés par un contrat entre nos deux structures ?
Voilà, je ne suis pas expert en droit français (loin de là) ; j'aimerais juste m'assurer que si demain je vends dix exemplaires d'une appli à 1€ chacun (et qui ne couvre même pas les frais d'un hébergement web), je ne vais pas me retrouver avec le FISC en train de frapper à ma porte ou (bien pire) aux prud'hommes parce que mon coéquipier peu scrupuleux m'attaque pour travail dissimulé
Partager