Discussion :

[Elendhil]

Une Petite question purement en rapport avec le droit . Comme je n'ai pas trouvé de sous-forum en rapport avec ma question , je la poste ici.

J'aimerais savoir si c'est parfaitement légal de "plagier" tetris . C'est à dire de refaire entierment tetris sans "copier/voler" le code ou les graphismes , et biensûr changer le nom du jeu afin de ne pas utiliser la "marque" surement déposé ?

Merci

[dinobogan]

Malheureusement pour son inventeur, Tetris n'est pas une marque déposée.
Tu peux réutiliser le mot Tétris sans soucis, et faire ce que tu veux pour le système de jeu.

[Elendhil]

Ah d'accord cool merci

[nouknouk]

Excellente question,

d'une façon plus globale, je me pose le même genre de question pour différents concepts de jeux:

En admettant qu'on ne réutilise aucune partie d'un jeu déjà existant (code, graphismes, éventuellement le nom s'il est déposé), peut-on sans souci 'refaire' n'importe quel titre ?

Exemple: un jeu qui a un concept assez 'spécifique' et dont les droits sont toujours détenus et utilisés activement par une société : Bomberman (Hudson Soft a sorti récemment un bomberman online sur WiiWare).

N'importe qui peut-il légalement refaire un bomberman-like:
- avec un nom approchant (mais pas trop, disons 'MyBomberTruc')
- qui reprend évidemment l'ensemble des concepts du gameplay (une map, plusieurs joueurs qui se déplacent, posent des bombes, font exploser des blocs et/ou les adversaires, des bonus) ?

Evidemment, dans ce cas précis, il serait très facile à Hudson Soft de prouver que MyBomberTruc s'inspire largement des concepts du Bomberman original. Mais cela lui donne-t-elle pour autant le droit de demander réparation auprès de son auteur ?

Plus globalement: une société a-t-elle la possibilité dans l'absolu de protéger un concept de jeu (le concept de bomberman, le concept de tetris, etc...) ?

[Torg666]

Pour autant que je me souvienne mes cours de droit, il n'est pas possible de proteger un concept (en France), les seul moyen de protection étant:
- le depot d'un brevet: proteger une solution technique(par exemple le code d'une application dans son integralite)
- le depot d'une marque: proteger un "nom" par exemple BomberMan ou un nom approchant de BomberMan genre BomberMen,
- le droit d'auteur: proteger la "production intellectuelle" d'un "auteur", par exemple une mélodie de musique... je suis pas trop sure en fait comment ca s'applique en info.

Si on pouvait proteger un concept, le monde du jeu serait vraiment aride.. 1 FPS, 1 MMORPG, 1 RPG,...

Donc en gros, si ton jeu a un nom qui ne prete pas a confusion avec un titre existant, ToutPeter pour un BomberLike par exemple, que tu pompe pas le code et que biensur tu ne pompe pas les graphismes, ca devrai pas trop craindre.

[Elendhil]

Apparement ce n'est pas si simple !

Deux developpeurs indiens ont recrées le scrabble afin que l'on puisse y jouer en ligne sur facebook. Ils l'ont nommé scrabulous . Mais Matel qui détient la marque Scrabble est prête à engager des poursuites à l'encontre des créateurs et de facebook si il ne ferme pas le jeu.

Donc qu'elle est la frontière entre un "clone" légal ou non ?

[nouknouk]

Apparement ce n'est pas si simple !

Merci pour l'info

Donc qu'elle est la frontière entre un "clone" légal ou non ?

D'après ce que je comprends de la news, le litige porte plus sur le nom choisi (Scraboulous) plutôt que sur le concept de jeu:

reste que la marque Scrabble est la propriété des sociétés Hasbro et Mattel

A voir. Si un juriste passe dans le coin ...

[Elendhil]

hmm En faite si , ca a l'air d'être protégé Tetris , vu qu'il y a une licence .

Tetris® is one of the leading video game brands and franchises in the world. Loved globally by people of all ages and all cultures, Tetris continues to be one of the most widely recognized video games of all time. Tetris Holding, LLC is the owner of and The Tetris Company, LLC is the exclusive licensor of Tetris worldwide. The Tetris Company, through its agent Blue Planet Software, Inc., licenses and manages the Tetris intellectual property and franchise worldwide. Blue Planet Software works with licensees to deliver top quality products that are relevant, fun and challenging. For the latest information about Tetris and Tetris products, please visit www.tetris.com.

Current licensees of the Tetris® brand include:

Electronic Arts, Inc.

Tetris Online, Inc.

Tetris Online Japan

NHN Corporation

Mattel/Radica

Sega

DTI Software

THQ

Hallmark

Epoch Co., Ltd.

Four Winds

Hand Held Co., Ltd.

Kaon Media

TAG Networks

Sky Interactive

Imagination

Men in Back

Donc pour toi nounouk ce serait juste Le "Nom" qui serait déposé ?

J'ai pas réussi à trouver la fameuse licence dont y parle sur tetris.com.

[Invité]

En admettant qu'on ne réutilise aucune partie d'un jeu déjà existant (code, graphismes, éventuellement le nom s'il est déposé), peut-on sans souci 'refaire' n'importe quel titre ?

J'en doute. A priori, recopier fidèlement le concept d'un jeu (ses règles, sa mécanique) est constitutif de contrefaçon.

Si tu fabriques des sacs à main qui ressemblent à des sacs vuitton, en ayant une couleur différente, un logo (légèrement) différent, et vendus sous un nom différent (Luis Britton, par exemple), tu seras probablement attaqué, et condamné pour contrefaçon.

Dans le cas des jeux, il faut encore que l'éditeur, ou ses ayant droits, attaque, et qu'il puisse indiquer que cette contrefaçon lui coute. Refaire un jeu qui n'est plus commercialisé présente probablement peu de risques, mettre un petit tétris dans un coin d'un logiciel vendu par ailleurs n'est sans doute pas bien dangereux non plus. Mais la possibilité de te poursuivre pour contrefaçon existe toujours. Et là, tu seras d'autant plus facilement condamné que ta copie sera fidèle...

Plus globalement: une société a-t-elle la possibilité dans l'absolu de protéger un concept de jeu (le concept de bomberman, le concept de tetris, etc...) ?

Elle n'en a pas besoin, ceci entre dans les dispositions "standard" des lois sur la propriété intellectuelle.

Francois

[nouknouk]

Si tu fabriques des sacs à main qui ressemblent à des sacs vuitton, en ayant une couleur différente, un logo (légèrement) différent, et vendus sous un nom différent (Luis Britton, par exemple), tu seras probablement attaqué, et condamné pour contrefaçon.

D'un autre côté, pour continuer dans l'analogie (pourrie, comme toute analogie): c'est pas parce que Vuitton vends des sacs à main qu'aucune autre marque n'a le droit de produire des sacs à main. Les marques Channel et Tati vendent elles aussi des sacs à main (enfin, je suppose) et ne sont pas attaquables par Vuitton pour autant.

Bref, ton exemple représente un extrême (la 'copie'), le miens l'autre extrême (le 'concept global') ; la limite doit logiquement se situer quelque part entre les deux ; et seul un juriste pourra nous dire où le législateur a réellement décidé de poser la frontière entre les deux.

[Invité]

Bref, ton exemple représente un extrême (la 'copie'), le miens l'autre extrême (le 'concept global') ; la limite doit logiquement se situer quelque part entre les deux

J'ai l'impression que c'est laissé à l'appréciation des juges, et c'est ce qui devra être démontré au tribunal.

Dans le cas d'un jeu vidéo, la limite va clairement dépendre de l'originalité du produit initial, et de la précision de la copie.

Pour un jeu comme Tétris, il s'agit d'un concept peu banal, donc je crois que copier le concept (remplir des lignes d'une couleur, en faisant tomber des pieces de formes diverses) sera constitutif de contrefaçon. Si en plus tu copies les règles (donc tu clones l'original), la contrefaçon est certaine.

Maintenant, pour un shoot em up, les similitudes entre jeux sont telles que, tant que tu n'as pas la même histoire, et les mêmes graphiques...

Francois

[Invité]

C'est pas du tout pareil.
Un sac Vuitton est un produit industriel : on peut déposer un procédé de fabrication, des plans, un patron.

Sur un jeu vidéo, on peut déposer le code source, le nom, le logo... Le concept du jeu, ses règles, sont du domaine de l'idée. Et on ne peut pas déposer une idée, même si c'est l'idée du siècle.

Le problème avec Tetris, c'est que tout repose sur cette idée.
Mais des tas de jeux reposent sur la même idée. Les first person shooters par exemple. En plus comme ils sont tous à tourner sur 2 ou 3 moteurs graphiques différents, on pourrait dire qu'à part le scenar et les graphismes c'est le même jeu.

Après tant que ce n'est pas pour le vendre, je pense que tout le monde s'en fout. Des tas de jeux on des clones gratuits, en flash par exemple, et ne sont pas inquiétés.

[jabbounet]

Excellente question,

Exemple: un jeu qui a un concept assez 'spécifique' et dont les droits sont toujours détenus et utilisés activement par une société : Bomberman (Hudson Soft a sorti récemment un bomberman online sur WiiWare).

N'importe qui peut-il légalement refaire un bomberman-like:
- avec un nom approchant (mais pas trop, disons 'MyBomberTruc')
- qui reprend évidemment l'ensemble des concepts du gameplay (une map, plusieurs joueurs qui se déplacent, posent des bombes, font exploser des blocs et/ou les adversaires, des bonus) ?

tu veux parler de xblast et de ces amis?
http://fr.wikipedia.org/wiki/XBlast

[nouknouk]

tu veux parler de xblast et de ces amis?
http://fr.wikipedia.org/wiki/XBlast

Typiquement Doù la question plus générale : jusqu'où peut-on (ne pas) aller en matière d'inspiration d'un jeu existant ?

Donc pour toi nouknouk ce serait juste Le "Nom" qui serait déposé ?

Je n'en sais rien, d'où ma question ouverte. Mais instinctivement, j'imagine que si on repompe pas le nom mais tout le reste (par exemple tous les graphismes au pixel près), ça ne passerait non plus. Donc ça doit sûrement être plus 'global'.

Après tant que ce n'est pas pour le vendre, je pense que tout le monde s'en fout. Des tas de jeux on des clones gratuits, en flash par exemple, et ne sont pas inquiétés.

Certes, si c'est pour du gratos, les chances de se faire poursuivre sont d'autant plus minces (mais pas nulles pour autant).

Mais il existe d'autres cas de figure: certains ont pour but monétiser leur petits jeux (typiquement les jeux à 2 cents sur l'AppStore). Et dans ce cas, tu n'as pas forcément envie de perdre du temps à coder ton truc si c'est pour prendre le risque de te retrouver en procès.

Admettons que demain je veuille vendre un bomberman like sur le Google Market Place. Que devrais-je ne pas copier pour être assuré de ne pas être attaquable ?

C'est pas du tout pareil.

Je savais bien que l'analogie pourrie ferait dévier le débat

J'ai l'impression que c'est laissé à l'appréciation des juges, et c'est ce qui devra être démontré au tribunal.

Je pense aussi, mais l'appréciation des juges se base en général sur la jurisprudence et/ou sur quelques règles très générales.

Par exemple la notion de 'prix dérisoire' au sens juridique du terme: c'est elle qui détermine l'obligation de vente d'un machand qui s'est trompé lorsqu'il a affiché un prix (en gros: prix déclaré comme dérisoire = le marchand n'est pas obligé de vendre au prix affiché ; prix non dérisoire = le marchand l'a dans le baba et doit vendre au prix indiqué, même si c'est à perte).

La notion de prix dérisoire à elle seule ne veut rien dire car hautement subjective. C'est effectivement laissé à l'appréciation du juge mais il dispose pour ça de la jurisprudence sur la question. En l'occurence elle qui dit que "Est considéré comme dérisoire par la jurisprudence une erreur d'au moins 10 fois le prix généralement constaté"

Voilà, c'était juste un exemple. D'où mon appel aux 'juristes' qui pourraient nous donner un état des lieux concret sur la question et l'existence (ou non) d'une jurisprudence.

[Invité]

C'est pas du tout pareil.
Un sac Vuitton est un produit industriel : on peut déposer un procédé de fabrication, des plans, un patron.

Oui, mais dans le cas d'un sac Vuitton, ce n'est pas cela qui est copié, et constitutif de contre-façon. Ton faux sac, il n'est pas fabriqué pareil, il n'est pas cousu pareil, il n'est pas fait des mêmes produits, voire il peut avoir une allure légèrement différente. Ce qu'il a contre lui, c'est que la confusion est possible. (Et, en passant, un logiciel, c'est aussi un produit industriel)

Maintenant, si l'exemple de Vuitton te gêne, tu peux penser à un roman, ou un film. Si tu récris un livre qui reprend de très près l'histoire d'un roman fameux, tu peux être accusé de plagiat. Pourtant, on ne dépose pas les histoires...

Ce que je dis, c'est que le "clone de Tetris" serait attaqué pour contrefaçon ou plagiat, pas pour violation d'une marque, comme le sac Vuitton serait attaqué pour contrefaçon, et pas pour copie du patron, ou du procédé de farication. Je doute que le fait qu'il s'agisse d'un logiciel, d'un sac, ou d'un livre, change grand chose à l'affaire.

Le prix de vente n'a rien à voir. L'éditeur de Tetris peut t'attaquer pour plagiat si tu donnes ton jeu, parce que celui ci représente pour lui une perte de revenu...

Dans un cadre concurrentiel, on pourrait parler aussi de concurrence déloyale (également réprimée).

Francois

[gogofree]

Bonjour,

je suis tombé sur cette discussion.

Pour ma création d'entreprise dans le web, je voudrais mettre sur la présentation de ma brochure, le jeu tetris. est-ce que c'est bien libre de droit d'après vous en terme de droit à l'image?