Grippe A : justice d'exception et atteintes aux libertés pendant la pandémie

**®om** · 08/09/2009, 09h50

Envoyé par 20 minutes

Quand la pandémie menace de gripper la justice

SANTE - Pour le Syndicat de la magistrature, les mesures prévues en cas de pandémie sont «liberticides»...

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Le gouvernement aurait prévu «des mesures qui relèvent de l'Etat d'exception» en cas de pandémie assure le SM. Il s'agirait notamment «d'adapter la procédure pénale» par «voie d'ordonnance».

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http://www.20minutes.fr/article/3457...la-justice.php