Hadopi 2 : Les députés ont adopté un amendement interdisant la coupure d'une messagerie électronique en cas de téléchargement.

Mais comment l'appliquer, en cas de suspension d'Internet, une des sanctions prévues?
C’est le couac — ou le fail — du jour. L’Assemblée nationale a décidé mercredi matin, dans le cadre du projet de loi Hadopi 2, qu'un internaute coupable de piratage ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d'accès à sa messagerie électronique. Ce qui paraît bizarre: comment peut-on suspendre la connexion Internet d’un «téléchargeur» tout en lui laissant l’accès à ses mails?

Cette incongruité n’a visiblement pas été relevée puisque, à l'unanimité, les députés de la majorité et de l'opposition ont adopté deux amendements en ce sens présentés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (NC), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PCF). Même le gouvernement a dit OK.

Sauf que dans l’un de ces amendements, c’est écrit noir sur blanc: «Si la suspension de l'accès aux services de communication au public en ligne peut se concevoir, la suspension de l'accès à la messagerie électronique apparaît excessif et doit être préservé». Néanmoins, l'énoncé de l'amendement ne précise pas de quelle «messagerie électronique» il s'agit. Celle attribuée automatiquement par son FAI ? Ou celle que les internautes sont libres de se créer sur Yahoo!, Hotmail ou Gmail?

C'est les FAI qui vont êtres contents...