Discussion :

[Pierre Louis Chevalier]

L'employeur peut-il interdire l'accès à Facebook ?

Une salariée d'Agfa a été licenciée pour surf excessif sur Facebook. Et une étude que révèle des entreprises belges en interdisent purement et simplement l'accès à leurs salariés.

Les entreprises peuvent-elles interdire l’accès à certains sites Internet, tels que des sites de voyages ou Facebook ? La question, récurrente, fait de nouveau surface.

En Belgique, la banque KBC a récemment interdit l'accès à Facebook à ses employés, ainsi que Belgacom, révèle le blog de Damien Van Achter, "community manager" du site de la RTBF. D’après une étude menée auprès de 250 entreprises belges, publiée par le revue spécialisée Smart Business Stratrégies éditée en flamand, 38% des entreprises sondées interdisent purement et simplement à leurs salariés de surfer sur Facebook durant leur temps de travail.

Par ailleurs, les grandes organisations publiques et les entreprises des secteurs bancaire et de l'assurance sont les plus restrictives, allant jusqu’à bloquer techniquement l'accès au réseau social. Des institutions publiques plus petites et des PME deviendraient aussi plus interventionnistes.

Le sujet pose aussi question en France. La Tribune d’aujourd’hui révèle qu’une ancienne salariée au sein du pôle médical d’Agfa, Valérie Amsellem, a été prestement licenciée en février dernier. Motif invoqué par son employeur : elle passait trop de temps sur Facebook. « Je constatais souvent des ralentissements sur mon ordinateur et me demandais pourquoi », y explique la jeune femme. En clair, son employeur aurait contrôlé l’historique de sa navigation sur le Web, à son insu. Ce qui pose problème.

« En France, l’employeur doit prévenir préalablement les salariés qu’ils peuvent être surveillés, par exemple par vidéosurveillance ou sur leur navigation sur le Web », précise Murielle Cahen, avocate au Barreau de Paris. Plusieurs cas de figures similaires se sont présentés, où une entreprise licenciait son salarié pour surf excessif. « Cela est souvent traité au cas par cas, mais l’entreprise peut avoir gain de cause si le salarié passe trop de temps sur la Toile, et si cela nuit à la qualité de son travail », poursuit Murielle Cahen.

De fait, les employeurs y craignent de plus en plus la perte de productivité de leurs salariés. Alors que le cadre juridique est plutôt favorable à l’employeur. Au sein de l'entreprise, le salarié bénéficie aussi du droit au respect de sa vie privée. Pourtant, dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de Cassation a précisé qu’un salarié qui se connecte à Internet pendant son temps de travail, avec l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail, est censé être utilisé pour des tâches à caractère professionnel.

Donc « l’employeur peut librement inspecter l’ordinateur de son salarié, même hors sa présence, pour rechercher la nature des sites Internet qu’il a visités », précise Murielle Cahen.

Pour éviter tout litige, les juristes recommandent aux employeurs de mettre les choses au clair. En mentionnant noir sur blanc dans le règlement intérieur, ou une Charte Internet jointe, voire dans les contrats de travail, l’interdiction de se connecter à Internet à des fins personnelles. « L’employeur peut en outre bloquer l’accès à certains sites Internet totalement dépourvus de lien avec l’activité professionnelle. », précise-t-elle. Quant au salarié, il peut se prémunir en se créant un fichier intitulé « Personnel » sur son PC, ou encore pour ses messages personnels dans sa messagerie électronique.

Mise à jour du 30 mars :A signaler, la jurisprudence de la Cour de Cassation du 18 mars, disponible ici, a validé un licenciement pour faute grave, lancé en février 2005. Motif: un temps de connexion à Internet trop important du salarié, chef de dépôt d'une société de Beaumont de Lomagne. La subtilité étant que la Cour a validé son licenciement non pas pour avoir surfé sur des sites sans rapport avec la nature de son travail (cela était invérifiable, puisqu'il avait effacé l'historique de son navigateur), mais pour sa durée excessive de connexion durant ses heures de travail. De fait, son employeur lui reprochait d''avoir passé 41 heures sur Internet en un mois pour des activités extraprofessionnelles - sur le seul ordinateur de l'entreprise connecté, ce qui l'avait trahi... Source

Qu'en pensez-vous ?

[sevyc64]

Tout est question de mesure.

A partir du moment ou l'utilisation des outils professionnels (Internet, ordinateur, mais aussi téléphone, ...) mis à disposition de l'employé sont utilisés à des fins personnelles avec un abus caractérisé ou pour une utilisation illégale, et que cela nuit au travail, il n'est pas choquant que l'employeur prennent des sanctions contre son employé.

Je voudrais citer 2 cas :
- Celui d'un chef magasinier qui passait plus de 5h par jour sur internet (jeux, forums, sites de rencontre,...). Bien que la nuisance à son travail, bien réelle, n'a pas pu être juridiquement clairement prouvée et que la liste des sites visités n'ait pas été relevée, le fait que son poste ne justifiait aucune utilisation d'internet et les durées quotidiennes de connexions ont été jugé suffisant pour considéré une utilisation abusive de l'outil.

- Celui d'un cadre sup, technico-commercial, qui bénéficiait pour son activité professionnelle, de l'attribution d'un ordinateur portable 7j/7 24h/24. Lors d'une opération de maintenance, il a été découvert sur l'ordinateur des vidéos porno de contenu légal suspect pour certaines, jeux et logiciels illicites (crackés) ainsi que de logiciels permettant de le téléchargement de contenu illégal (bien que cela ne soit pas illégal en soit).
L'employeur a simplement donné un avertissement à l'employé lui demandant de faire le menage sur sa machine. L'employé, contestant la sanction, a porté l'affaire au tribunal, récoltant une qualification de faute grave avec licenciement immédiat. A été retenu ici, le fait d'une utilisation personnelle d'un outil professionnel, à des fins pouvant être en contradiction avec la loi et pouvant porter préjudice à l'entreprise.


Ce sont des cas extremes par rapport au sujet invoqué, mais c'est pour dire que même si rien n'est clairement interdit, tout n'est pas permis.
Il faut faire preuve de bons sens et de retenu.

Il y a une grande différence entre prendre 2 min durant la pose de midi pour consulter son relevé de compte à la banque et passer une demi-journée entière à faire ses achats sur le net, ou chercher son prochain site de vacances.

Si 1 ou 2 appels par an pour prendre rendez-vous chez le dentiste sera probablement toléré, appelez la nounou 3 fois par jour, tous les jours pour savoir si tout se passe bien, ou appeler tous ses copains et copines pour organiser la fiesta du we pourra énervé plus d'un employeur.

Il semble logique de dire que l'on est au travail pour travailler, pas pour autre-chose.

[ptitcanari]

Qu'en pensez-vous ?

Ben, tout dépend le temps passé sur Internet à des fins personnelles. Si c'est 5 minutes par jour, j'irais même jusqu'à 1/4 d'heure (voire une demi-heure si c'est à la pause du midi par exemple), je ne crois vraiment pas que ton employeur va venir t'embêter.

Par contre, effectivement, si tu y passes la journée entière (comme on peut en voir certains sur les forums), personnellement, je trouve ça tout à fait normal qu'ils se prennent une sanction.

Souvent, on signe une charte de l'Internet, donc les gens sont au courant. C'est comme ceux qui passent le plus clair de leur tps au tél pour des coups de fil perso. Tu es au boulot, alors certes, tu peux prendre qq pauses pour mieux te remettre au boulot ensuite mais il ne faut pas abuser de ces privilèges.

[orafrance]

Selon moi, l'employeur peut parfaitement limiter l'accés à internet en interdisant d'accéder aux sites jugés inutile pour mener sa mission à bien. Et je ne vois vraiment pas en quoi Facebook pourrait bien servir professionnellement.

En revanche, si l'employeur n'a pas mis de firewall en place ni informer le personnel sur les usages de leur connection internet, le licenciement ne devrait pas être possible.

Ceci étant dit, il me semble qu'une étude à montrer que la navigation pendant le travail était plutôt bénéfique pour la productivité pourvu qu'elle soit raisonnable. En effet, les salariés ont besoin de se détendre pour être plus efficace.

[Jean-Michel Ormes]

Par contre, effectivement, si tu y passes la journée entière (comme on peut en voir certains sur les forums)

Y'en a qui passent des journées entières sur dvp, à la recherche d'informations pertinentes pour leur travail

Par contre, des forums de jeux, vie sociale, etc... je rejoins ton avis

[SPACHFR]

Y'en a qui passent des journées entières sur dvp, à la recherche d'informations pertinentes pour leur travail

J'en suis un exemple, pour des besoins purement professionnels j'ai du me former au C, HTML ,CSS, javascript etc.... le tout sans aucune formation prévue par mon employeur et avec bien évidement une obligation de résultats.

J'ai passé beaucoup de temps (des jours et +... )sur ce site (durant mes heures de travail) afin simplement de me former et m'informer (merci à toute la communauté de ce site ).

[ptitcanari]

Y'en a qui passent des journées entières sur dvp, à la recherche d'informations pertinentes pour leur travail

Par contre, des forums de jeux, vie sociale, etc... je rejoins ton avis

Le était inutile, je ne parlais bien sûr pas de ce genre de forum.

[ptitcanari]

En revanche, si l'employeur n'a pas mis de firewall en place ni informer le personnel sur les usages de leur connection internet, le licenciement ne devrait pas être possible.

Sauf qu'il y a des limites et que si tu utilises l'outil de manière abusive, tu t'exposes forcément à des sanctions et tu le sais.

D'une manière raisonnable, je suis certaine que cela joue effectivement en positif sur la productivité car on a besoin de faire des pauses et de s'aérer l'esprit afin de mieux se reconcentrer ensuite.

Et mtnt, ds la majorité des entreprises tu signes une charte informatique et Internet