Discussion :

[travonz]

Bonjour,

Je développe chez moi pendant mon temps libre une application que j'utilise dans le cadre de mon travail. Pour le moment personne n'est au courant, j'aimerai en informer mon employeur afin que mes collaborateurs puissent profiter de mon logiciel. Mais j'ai une restriction, en aucun cas je souhaite que mon employeur s'approprie les sources, mais qu'il ai uniquement une copie de l'exécutable. En effet je ne souhaite pas lui faire cadeau de 10 ans de travail extra-professionel. Je suis en CDI et il est précisé dans mon contrat de travail que je réserve l'exclusivité de mon activité professionnelle à mon employeur. Si j'informe mon employeur de l'existence de ce programme je sais qu'il me demandera les source, est-il en droit de m'imposer de lui fournir ?

merci pour votre aide

Thomas

[la drogue c'est mal]

1) est ce que tu as le droit d'utiliser une appli perso dans ton entreprise ? n'as tu pas signé une charte de bonne conduite t'obligeant à informer ton admin lorsque tu installes un soft dont l'entreprise n'a pas acheté de droits ??

2) tu n'es pas obligé d'informer ton employeur que tu as les sources

[travonz]

1) en effet, je ne connais pas la charte informatique de ma société. Mais mon cas est un peu particulier car je travail à domicile et j'utilise un ordinateur perso pour developper et utiliser ce logiciel (en plus de l'ordinateur de la societe que j'utilise uniquement pour les emails). Effectivement, je crois que je n'ai pas vraiment le droit de travailler sur un ordinateur perso.
Mon employeur n'a pas acheté les droits de ce logiciel, mais en existent-t-ils ? Si oui à qui reviennent-ils, eux ou moi ?

2) oui mais je compte bien continuer à le faire évoluer et faire profiter mes collaborateurs de ces évolutions, donc il se douterons bien de quelque chose, et là difficile de mentir.

[SesechXP]

Salut,

Je développe chez moi pendant mon temps libre une application que j'utilise dans le cadre de mon travail.

Donc activité extra-professionnelle.

Je suis en CDI et il est précisé dans mon contrat de travail que je réserve l'exclusivité de mon activité professionnelle à mon employeur.

Pour moi ce sont deux activités différentes, est considérée comme activité professionnelle une activité faite sur le temps de travail pour la société qui t'emploie et avec ses moyens.

Qu'en pensent les autres ?

++

[bizet]

Salut

le problème est que pour le boulot et pour toi tu bosses sur la même machine et de chez toi.

Dans le cas ou tu décides d'en parler a ton patron, comment vas tu démontrer que ce code, tu ne l'as pas fait dans tes horaires de ton travail et donc qu'il t'appartient??

[Invité]

en aucun cas je souhaite que mon employeur s'approprie les sources

Je ne vois pas comment il peut faire ça. A moins de magouiller et de dire que t'as fait ça sur les heures de boulot, ça reste ta propriété.

[travonz]

Tout à fait, il m'est impossible de lui prouver que je le fait dans mon temps libre.

[bizet]

Tout à fait, il m'est impossible de lui prouver que je le fait dans mon temps libre.

Si tu veux vraiment le vendre a ton employeur, il faut que tu te trouves une personne de confiance qui est capable de faire croire que c'est lui qui a codé le soft qu'il cherche a vendre des licences, que tu l'as testé, qu'il te plait,...
Et tu partages les revenus avec lui.

sinon je vois pas comment tu pourras prouver ta bonne fois....

Ou tu l'utilises en le gardant que pour toi....

[travonz]

je ne souhaite pas le vendre à mon employeur ni à qui que ce soit, mais juste en faire profiter mes collaborateurs, tout en restant propriétaire du logiciel.
Mon inquiétude réside plutôt le jour ou je quitterai (eventuellement) la société, j'ai peur qu'il soit en droit d'exiger de ma part les sources et qu'il en devienne propriétaire. Car si je quitte la société alors j'aurai surement envie de le vendre, chose impossible s'il ne m'appartient pas.

[BiM]

Question à la con...

Tu développes ce logiciel que ton matériel informatique ou sur celui de la société ? (Ordinateur portable professionnel par exemple).
Utilises-tu des licences de logiciels de développement qui appartiennent à ta société ? Sinon, est-ce que la licence que tu utilises pour ton logiciel de développement te permet de l'utiliser à des fins commerciales ?
As-tu reçu une formation spécifique de la part de ta société (interne ou externe) qui t'a permis d'apprendre le langage ou d'utiliser le logiciel de développement que tu utilises pour développer ton application ? Si oui, il faut voir les clauses de ton contrat.

Voilà, sans ça, nous ne pouvons même pas te dire à qui appartient le code source et si tu peux vendre ton logiciel (même à très petite échelle).

[Invité]

Bouuuh BiM, il faut lire
Il travaille à son domicile et c'est son ordi perso.

Tout à fait, il m'est impossible de lui prouver que je le fait dans mon temps libre.

Je pense plutôt que ça sera à lui de prouver que tu l'as fait au travail.

Tout ce dont on parle, c'est si le patron te pose un problème. Tu penses qu'il le fera ? Par défaut ça peut très bien se passer.
Tu lui dis que t'as développé un truc, et que t'aimerais en faire profiter la société. Si le soft ne lui appartient pas maintenant, il n'y a pas de raison qu'il lui appartienne quand tu seras partie.
Et si tu pars et que tu le vends, et beh ta boîte ne bénéficiera plus des mises à jour gratuites et devra payer comme les autres.

[BiM]

Travailler à domicile ne veut pas dire ordi perso. Je tiens à souligner la nuance...

[Louis-Guillaume Morand]

je travail à domicile et j'utilise un ordinateur perso pour developper et utiliser ce logiciel

mais je pense savoir pourquoi BiM tient à le préciser car si c'était développé avec les outils de l'entreprise, les choses ne seraient pas pareilles.


@l'auteur: ne peux-tu pas le mettre à disposition sans dire que ca vient de toi?
simplement le poser sur un site web anonyme et proposer en telechargement.

[travonz]

L'ordinateur portable est perso, et j'utilise uniquement des soft libres non fournis par l'employeur pour développer mon logiciel. Je suis embauché en tant qu'ingénieur mécanique, j'ai fait des études de mécanique. Je suis autodidacte en informatique et je n'ai jamais reçu de formation ayant un quelconque rapport avec l'informatique par mon employeur. Il n'y a donc pas de rapport entre l'informatique, mon employeur et moi.

Par défaut ça se passera bien ... jusqu'à un éventuel départ, car je sais par expérience que lorsque tu quittes une société l'employeur fait rarement de cadeau.

Difficile de le mettre à dispo en anonyme, car ils chercheront forcement à contacter l'auteur. J'évolue dans un trop petit milieu et je ne pense pas pouvoir jouer à ce jeu la très longtemps, au rique d'être complètement grillé le jour où ils me démasqueront.

Je souhaiterai effectivement que ça se passe comme le décrit Gastiflex, mais comment en être sûr ?
Car si le pire se passe, existe-t-il un texte de loi précisant ce cas, ou est-ce le juge qui tranchera ?

[Invité]

Je pense qu'il vaut mieux que tu dépose et protège ton logiciel et les sources dès maintenant.
Ca ne t'empêche pas de donner une version du logiciel à l'entreprise tant que tu y travaille.

[travonz]

Extrait du code de la propriété intelectuelle:
Article. L. 113-9
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer. Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.

De plus il est précisé dans mon contrat de travail que je m'engage à réserver l'exclusivité de mon activité professionnelle à la société. Et que de ce fait je suis tenu à une obligation de fidélité m'interdisant toute autre occupation professionnelle même non susceptible de concurrencer les activités de la société.

Je ne suis pas très bon pour interpréter les textes de loi, mais la je crois que ces 2 textes mis l'un à coté de l'autre ne jouent pas en ma faveur.

Un autre solution consisterait à parler de ce logiciel en tant que projet personnel à mon employeur.
S'il est ok pour l'utiliser dans la société, ça devient un projet professionel et donc soumis aux textes ci-dessus. Alors j'exige la signature d'un contrat spécifiant que les droits de ce logiciel me reviennent et me reviendront toujours.
S'il n'est pas d'accord je le garde pour moi et continue comme avant.

[Louis-Guillaume Morand]

Article. L. 113-9
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer. Toute contestation sur l'application du présent article est soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur.

non justement.
c'est un outil que tu as fais TOI, de ta propre initiative, en dehors des horaires de boulot, SANS utiliser les outils de la société. c'est donc TON programme.

De plus il est précisé dans mon contrat de travail que je m'engage à réserver l'exclusivité de mon activité professionnelle à la société. Et que de ce fait je suis tenu à une obligation de fidélité m'interdisant toute autre occupation professionnelle même non susceptible de concurrencer les activités de la société.

pas légal. il peut pas t'empêcher d'avoir un second boulot tant que celui-ci ne se fait pas sur les horaires du boulot avec cette entreprise.

il pourrait juste y avoir clause de non concurrence mais faudrait que ce soit une clause particulière du contrat et celle-ci, pour être valable, a des prérequis stricts. Ajouté au fait, que vendre l'outil, n'est pas en concurrence avec ton entreprise sauf si celle-ci vend ce genre d'outils.

[travonz]

non justement.
c'est un outil que tu as fais TOI, de ta propre initiative, en dehors des horaires de boulot, SANS utiliser les outils de la société. c'est donc TON programme.

Travaillant à domicile il m'est difficile de prouver que je l'ai fait en dehors des horaires de boulot. Pour le reste c'est facile pour moi à prouver.

pas légal. il peut pas t'empêcher d'avoir un second boulot tant que celui-ci ne se fait pas sur les horaires du boulot avec cette entreprise.

ah bon! bonne nouvelle !

il pourrait juste y avoir clause de non concurrence mais faudrait que ce soit une clause particulière du contrat et celle-ci, pour être valable, a des prérequis stricts. Ajouté au fait, que vendre l'outil, n'est pas en concurrence avec ton entreprise sauf si celle-ci vend ce genre d'outils.

il n'y a pas de clause de non concurrence dans mon contrat.

Merci pour ces infos, je vais alors continuer à creuser dans ce sens, et au passage déposer mes sources.
Ce n'est pas mon souhait aujourd'hui, mais d'après ce que tu dis je pourrais dès maintenant mettre en vente mon logiciel en toute légalité vis à vis de mon employeur.

[Louis-Guillaume Morand]

Travaillant à domicile il m'est difficile de prouver que je l'ai fait en dehors des horaires de boulot.

il va lui être difficile de prouver que tu l'as fais PENDANT les horaires de boulot



pour le reste, "oui" mais je ne suis pas juriste

[BiM]

L'ordinateur portable est perso, et j'utilise uniquement des soft libres non fournis par l'employeur pour développer mon logiciel. [...]

Bonjour,

Un logiciel libre ne veut pas dire qu'il est libre à des fins de distribution mais juste libre d'utilisation, haha !

En fait, si tu utilises Eclipse, par exemple, pour développer ton logiciel, il suffit de mettre le fichier de licence avec ton logiciel lors de la distribution si tu n'as pas modifié les sources d'Eclipse (ce fichier est epl-v10.html). De même pour les bibliothèques que tu utilises, il faut faire attention à la licence. Certains éditeurs n'hésitent pas à attaquer !

Tu peux en plus ajouter une licence qui t'es propre et qui définit les limites d'utilisation de ton logiciel ainsi que des clauses sur la distribution des sources (non-distribution, re-distribution obligatoire, re-distribution si modification, etc.).