Discussion :

[zhorgy]

Bonjour,
( suite a des posts precedents)
j'ai recemment appris par hasard et par plusieurs sources que mon patron etait en train de preparer un changement d'objet social de notre entreprise (passer de imprimerie a hotel)
il n'a prevenu personne et essaie de faire une cession d'activite a notre principal client qui pour l'instant ne souhaite reprendre que 3 machines et trois personnes et non pas l'activite complete
il cherche donc un moyen de se debarrasser du reste "en differents lots" ou de trouver une reprise d'activite pour ce qu'il restera
il prepare ce projet depuis 5 ans et maintenant que je sais cela je vois que les choix de gestion ont ete orientes dans le sens de cette cession nous empechant d'etre efficaces et performants dans les activites potentiellement non desirees par ce repreneur eventuel ce qui a ete prejudiciable a notre societe
j'ai appris qu'il s'etait fait voter 2 superbes primes de gestion en 2006 et en 2007 (en tout environ 100000 euros)
parallelement le conseil d'administration a ete totalement modifie et est aujourd'hui compose de ses deux enfants (30%chacun ) et de lui meme (40%)
j'ai trouve sur info greffe un pv d'ag indiquant que les actions avaient ete payees "en une fois pour une somme equivalent presque exactement aux primes de gestion touchees et votees par le nouveau c a
son hotel est deja achete mais n'est pour l'instant qu'un bien prive et pas une societe
dans son projet la tresorerie de la societe actuelle (environ 180000 euros) passe evidemment a la nouvelle apres changement d'objet social
la nouvelle societe n'integrera aucun membre du personnel actuel et n'aura pour salaries que lui sa femme et leurs 2 enfants

y a t 'il abus de bien social ? (la gestion des 5 dernieres annees etant clairement organisee que dans le but du changement d'objet social)

est on obliges de "suivre les machines" ?

dernier point je suis depuis 28 ans chef d'atelier de cette societe et efffectue depuis des annees des heures supplementaires gratuites consenties par une espece de "passion pour cette derniere avec qui j'ai une relation "sentimentale"
ces heures je les ai acceptees suite a un mensonge permanent sur sa fragilite et suite a une pauperisation "humaine et technique" presentee comme obligatoire par mon patron compte tenu du marche actuel
(j'ai fait preuve d'une grande naivete !!)
compte tenu de ce que je sais aujourd'hui sur les finances (en parfait equilibre!) de l'entreprise et sur le projet personnel de mon patron prepare depuis longtemps et dont le demarrage correspont a l'arret des investissements et au choix de diminution importante de la main d'oeuvre et des salaires je suis decide a reclamer le paiement de 5 ans d'arrieres de mes heures sup (en moyenne 80 par mois que je pense pouvoir prouver ), compte tenu du detournement de l'utilite de ce travail gratuit et de demander eventuellement des dommages et interets (manipulation mensonges et dissimulation de la verite sur ses projets)
puis je esperer gain de cause (ps le but est si j'obtiens une somme "honorable de monter une entreprise identique et de reprendre l'activite et le personnel)?
quelle methode utiliser?

je vous remercie de vos conseils

[Graffito]

Bonjour,

A mon sens, il n'y a pas abus de bien social puisqu'il n'y a pas transfert des actifs de la société vers une personne physique (l'argent restant dans la société)
Le prix de cession pourrait être sous-évalué, mais l'impact porterait sur un dépassement éventuel des seuils de donation.

En ce qui concerne les heures supplementaires gratuites, tu peux effectivement demander une régularisation portant sur les 5 dernières années. Mais, il faudra établir par tous moyens (témoignages de salariés, clients, prestataires) qu'elles ont bien été effectuées.
Pour bien négocier, ce qui est l'objectif, il faut commencer par réunir ces éléments de preuve.
Ensuite, plusieurs possibilités (pas exclusives les unes des autres):
1) négocier directement,
2) envoyer un courrier RAR demandant la régularisation des heures sup.
3) action aux prud'hommes
4) faire appel à un avocat qui négociera et/ou attaquera aux prud'hommes.

Compte tenu qu'il s'agit au final d'un projet de reprise d'activité, la solution 4) me parait s'imposer en raison des garanties à prendre dans ce cadre.

Ps: 80 heures sup. par mois impliquent un dépassement de la durée légale du travail (48 H par semaine).

[zhorgy]

merci pour ta reponse je suis aujourd'hui en phase de negociation par mediateur interpose mais je sais que ca ne marchera pas et effectivement je passerai a l'etape 4 apres

pour la negociation je pensai reclamer le paiement des heures sup de ces 5 dernieres annees sous forme de prime correspondant a une moyenne de 50 heures par mois pour rester a peu pres dans la loi