Discussion :

[koko2012]

Bonjour, je vais bientôt mettre en ligne un site commercial ( ecommerce ), je suis actuellement

Francais étudiant en Belgique , je compte vendre des fichiers numérique , et ebooks ( livre

electronique ) , je dois me déclarer à la CNIL.
Vais-je payer des impôts? des taxes sur mes ventes? si oui à partir de quel montant par mois ou

par ans? Combien coute une déclaration de ce type à la CNIL en tant que particulier, je suppose

que je n'ai pas besoins de numéro de siret pour le moment, désolé pour toute ces questions j'y

connais rien.

Mon ebook porte sur des moyens pour soulager une maladie mais n'apporte pas de solutions miracle,

il donne juste de l'information donc pas de pub mensongère....dois-je déclarer cela à la CNIL aussi ( qu'il s'agit d'un livre sur la santé )??

cordialement.
Nico.

[12monkeys]

Bonjour

Je cois que tu confonds la CNIL et les impôts. La CNIL n'est là que pour protéger la vie privée des gens lorsque des données privées sont enregistrées par un moyen informatique ; leur faq : http://www.cnil.fr/index.php?id=1253...aq_pi3_theme=8.

Pour le reste tu trouvera des infos sur cette discussion : http://www.developpez.net/forums/d43...oute-legalite/

[koko2012]

En effet je me plante complétement, La déclaration à la CNIL des sites Internet n'est plus demandée depuis environ 2 ans, par contre je vais surement devoir declarer le fichier electronique ( japelle la CNIL pour plus d'infos dans la semaine )

Pour se qui est de la déclaration à la chambre des commerces, je vais aller directement là bas sinon jvais tourner en rond trois ans, surtout que mon cas est particulier vue que je suis Francais étudiant boursier en Belgique

Mais comment savoir si on dois vraiment se declarer avant de lancer le site? imaginons que le site ne fonctionne pas...je ne peux pas savoir en avance combien de je vais gagner par an, car en dessous de 500 euros/an environ la déclaration à la chambre des commerces n'est pas obligatoire d'après se que j'ai lu...