IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Juridique Discussion :

Client refusant les sous-traitants


Sujet :

Juridique

  1. #1
    Expert éminent sénior
    Avatar de orafrance
    Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2004
    Messages
    15 967
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 47
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2004
    Messages : 15 967
    Points : 19 075
    Points
    19 075
    Par défaut Client refusant les sous-traitants
    Bonjour,

    Je suis en Freelance et j'ai un problème épineux à régler. Je suis en activité depuis un mois chez un client mais l'acheteur vient de pêter un plomb en réalisant que j'étais sous-traitant pour la SSII qui me positionne. La SSII me propose donc un CDD mais est-ce que cela ne m'obligera pas à interrompre mon activité de travailleur indépendant ? Est-ce qu'il y a un autre status qui pourrait me sortir de ce mauvais pas, l'intérim par exemple ?

    Merci d'avance
    Orafrance.

  2. #2
    Membre régulier
    Inscrit en
    Septembre 2007
    Messages
    71
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 48

    Informations forums :
    Inscription : Septembre 2007
    Messages : 71
    Points : 87
    Points
    87
    Par défaut
    Tu peux être travailleur independant et en CDD par contre fait attention à ton contrat CDD qui n'y et pas fait mention de clause de non concurence que tu ne puisse pas exercer d'autres activité.

    En gros il faut vraiment que tu fasse attention à ton contrat CDD, et puis calcule bien le salaire du CDD.

  3. #3
    Expert éminent sénior
    Avatar de orafrance
    Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2004
    Messages
    15 967
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 47
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2004
    Messages : 15 967
    Points : 19 075
    Points
    19 075
    Par défaut
    Finalement, j'ai fait ce que j'aurais du faire en premier lieu : appeler l'URSSAF

    Donc aucun problème pour être en CDD... mais entre temps les choses semblent s'arranger avec le client

    Merci

  4. #4
    Membre régulier
    Inscrit en
    Septembre 2007
    Messages
    71
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 48

    Informations forums :
    Inscription : Septembre 2007
    Messages : 71
    Points : 87
    Points
    87
    Par défaut
    En fait tu peux pas cumuler plusieurs emploi de salarie qui depasse 35 h.
    2 mi-temp par exemple ou alors un de 30 h et un de 5h à quelques heures prêt ou 3 boulot.

    Par contre tu peux être salarié 35h et "travailleur indépendant "liberal" ou patron de ta société si tu n'est pas salarié(je pense)" 70h en plus à condition que ton contrat de travail de salarie te le permette.

    A quelque chose prêt c'est cela.

+ Répondre à la discussion
Cette discussion est résolue.

Discussions similaires

  1. [Cookies] cas où le client refuse les cookies
    Par simotaqi dans le forum Langage
    Réponses: 6
    Dernier message: 15/02/2010, 18h17
  2. [IB 6, FireBird 1.5] SKIP dans les sous-requêtes
    Par Magnus dans le forum Langage SQL
    Réponses: 8
    Dernier message: 15/09/2005, 14h14
  3. script qui explore les sous-répertoire ?
    Par farenheit dans le forum Flash
    Réponses: 9
    Dernier message: 20/07/2005, 12h02
  4. [langage] les sous programmes
    Par giverny dans le forum Langage
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/07/2003, 19h24

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo