Discussion :

[TangoZoulou]

Bonjour à tous,

A lin de mes etudes, j'ai fait un stage de 4 mois dans une société qui a décidé de me garder et de faire 2 CDD de 2 mois. A la fin du second CDD, ils m'ont fait signé un CNE.

Le CNE ayant une période d'essai de deux ans, je crois me souvenir que les CDD peuvent faire partie de cette periode d'essai mais je n'en suis pas sur.

De plus je ne sais pas comment ca se passe pour le preavis CNE ou CDI sachant que lorsque j'ai signé mon CNE je suis passé au statut de cadre ?

Si vous avez des reponses, je suis preneur

Merci

[Mamilie]

Bon je n'ai pas tout compris à ta question. Le CNE étant très récent, voici les pistes données par le gouvernement.

En gros, il ya des règles mais pas trop donc il faut bien lire le contrat de travail qui stipule les périodes de préavis.

Trouvé sur travail.gouv.fr:

2 premières années:

La période constituée des deux premières années du CNE doit-elle être considérée comme une période d'essai ? NON - Cette période est une période spécifique dite de consolidation de l'emploi qui permet notamment à un employeur de mesurer la viabilité économique et les perspectives de développement de son entreprise

CDD:

La durée d'un CDD précédant le CNE se déduit-elle de la période constituée des deux premières années du CNE ? NON - La période de deux ans se décompte à compter de la conclusion du CNE. Toutefois, l'employeur et le salarié peuvent toujours convenir par voie contractuelle de raccourcir la durée de cette période.

Préavis licenciement:

Lorsque l'employeur est à l'initiative de la rupture et sauf faute grave ou force majeure, la présentation de la lettre recommandée fait courir, dès lors que le salarié est présent depuis au moins un mois dans l'entreprise, un préavis. La durée de celui-ci est fixée à au moins deux semaines, dans le cas d'un contrat conclu depuis moins de six mois à la date de la présentation de la lettre recommandée, et à au moins un mois dans le cas d'un contrat conclu depuis au moins six mois.

Existe-t-il des règles spécifiques à la rupture du CNE par l'employeur au cours du premier mois suivant sa conclusion ? Au cours du premier mois, le contrat peut être rompu sans préavis.
En revanche, toutes les autres dispositions applicables aux ruptures du fait de l'employeur intervenues durant les deux premières années du CNE sont applicables dès le premier mois (notification par lettre recommandée avec avis de réception, indemnité de 8 %, contribution de 2%).

Préavis démission:

L'employeur a-t-il la possibilité de demander au salarié qui démissionne au cours des deux premières années de CNE d'effectuer un préavis ? Le texte de l'ordonnance ne fixe dans ce cas aucune règle.
Les parties peuvent cependant convenir d'un délai de prévenance d'une durée raisonnable que devra respecter le salarié dans cette hypothèse. Il convient alors de mentionner ce délai dans le contrat.

[TangoZoulou]

Merci beaucoup pour ton retour Mamilie !

La durée d'un CDD précédant le CNE se déduit-elle de la période constituée des deux premières années du CNE ? NON - La période de deux ans se décompte à compter de la conclusion du CNE. Toutefois, l'employeur et le salarié peuvent toujours convenir par voie contractuelle de raccourcir la durée de cette période.

je suis étonné car j'avais entendu dire qu'un CDD avant réduisait la période des 2 ans.


j'ai relu mon contrat et ils ne parlent que de rupture du CNE et nulle par il y a une reduction des 2 ans, donc cela veut dire que je peux partir dans 1 mois.
ca m'étonne!

je vais regarder sur ton site

Merci encore

[TangoZoulou]

par contre, y a t-il une distinction entre le préavis pour un CNE cadre et non cadre ?

[Mamilie]

par contre, y a t-il une distinction entre le préavis pour un CNE cadre et non cadre ?

A mon avis non.
De toute façon en matière de CNE, la durée du préavis en cas de démission reste un flou juridique. Les textes s'assemblent et se contredisent. Ainsi un article stipule qu'il n'y a pas de préavis en cas de démission puisqu'il s'agit d'un contrat précaire. Sur travail.gouv.fr on dit alors qu'il est possible d'en définir un dans le contrat de travail, chose qui a été manifestement faite dans plusieurs cas pêchés sur la toile mais dans le cadre d'un jugement en prud'homme, aucun juge ne sera tenu de suivre cette recommandation gouvernementale et pourra suivre à la lettre le texte de loi en rendant caduque la clause du contrat.

En bref pour répondre à ta question, s'il n'y a rien de stipuler dans ton contrat de travail, tu ne te creuses pas la tête:
- la période de consolidation est de 2 ans à partir de la date de conclusion du CNE
- il n'y a pas de préavis, tu envoies ta lettre recommandée de démission en indiquant que selon les dispositions légales du CNE, tu souhaites démissionner de ton poste et étant dans la période dite de consolidation, tu quitteras l'entreprise le .. (date valable à partir de la première présentation de la lettre recommandée il me semble, cachet de la poste faisant foi)
- il n'est fait aucune mention de différence de traitement entre un cadre et un non-cadre (en tous cas j'ai pas trouvé)