Cotisation sociale proportionnelle : Décret d'application pas encore publié !

**fsantana** · 12/03/2007, 12h34

Bonjour,

Pour répondre au problème des charges sociales , le parlement a voté une loi il y a 15 jours concernant la mise en place d'une cotisation sociale proportionnelle au chiffre d'affaires. Il s'agit de payer les charges, pour les micros-entreprise, uniquement sur le chiffre d'affaire et non plus un montant fixe. Concrètement au lieu de payer 3 123 € la première année et 4 470 € la seconde, vous aurez à payer 13,92 % de votre CA que vous fassiez 30 € de CA ou 1000 € (pendant 3 ans).
Bref de l'oxygène pour tous les créateurs.
MAIS le décret d'application n'ayant pas été publié, cette mesure ne s'applique pas !!!
Je vous propose de faire pression sur le gouvernement en postant un message à cette adresse http://www.travail.gouv.fr/rubrique_...cter-2536.html pour demander la publication immédiate !!!

L'union fait la force alors faîtes passer sur les forums auxquels vous participez !

Merci

**la drogue c'est mal** · 12/03/2007, 14h06

à mon avis ca bougera pas avant les élections.

**Mamilie** · 12/03/2007, 15h29

Tout à fait d'accord, je veux bien supporter ton 'combat' mais par expérience, crois moi ce n'est pas gagné! Des propositions de ce genre sont très souvent faites avant les élections pour booster la majorité sortante mais après ils oublient très vite!

**fsantana** · 12/03/2007, 15h38

Envoyé par Mamilie

Tout à fait d'accord, je veux bien supporter ton 'combat' mais par expérience, crois moi ce n'est pas gagné! Des propositions de ce genre sont très souvent faites avant les élections pour booster la majorité sortante mais après ils oublient très vite!

Je suis d'accord avec toi, simplement la loi a été voté il ne manque plus que la publication du décret d'application. C'est juste un truc administratif (donc un truc de ouf ...

).
Si personne ne fait rien ni ne dit rien c'est certain ça ne risque pas d'avancer très vite ...
Bon alors si vous trouvez mon "combat" juste, vous savez ce qu'il vous reste à faire !!!

En tout cas merci d'avoir lu mon post !