Bonjour,
je suis à la recherche de textes de lois sur le droit de propriété, je n'arrive pas à en trouver.
Est-ce que quelqu'un peut me venir en aide?
Merci beaucoup
xav
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[Textes] Droit de propriété
Bonjour,
je suis à la recherche de textes de lois sur le droit de propriété, je n'arrive pas à en trouver.
Est-ce que quelqu'un peut me venir en aide?
Merci beaucoup
xav
Xavier
cherche là : http://www.legifrance.gouv.fr/
et là : www.inpi.fr
au fait quelle type de propriété (industielle, intellectuelle, immobilière ...) ?
"Les gardiens de la paix, au lieu de nous la garder, ils feraient mieux de nous la foutre." (Coluche)
Ma Brute
merci pour les liens.
Xavier
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