Bonjour,
Pouviez vous m'aider à trouver des documents sur ce sujet: "Sécurité Juridique" , car j'ai du mal à comprendre ce sujet et je suis perdu dans mes recherches.
je vous remercie infiniment.
Très cordiamelent.
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Réseaux Sécurité Juridique
Bonjour,
Pouviez vous m'aider à trouver des documents sur ce sujet: "Sécurité Juridique" , car j'ai du mal à comprendre ce sujet et je suis perdu dans mes recherches.
je vous remercie infiniment.
Très cordiamelent.
Je pense qu'au niveau de la CNIL, tu devrais trouver ce que tu veux
Mmmhoui.
Ça peut concerner aussi le droit pur & en particulier sa pérennité dans le temps.
Tu peux donc aussi consulter le site : http://www.legifrance.com
qui est un site juridique de référence.
legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=JUSX0100026L
une simple explications sur wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_inf..._libert%C3%A9s
//edit
arf doubler par ALT un blog d'un expert http://maitre.eolas.free.fr/
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