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Droit du travail Discussion :

Préavis pour ancienneté inférieure à 6 mois?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Préavis pour ancienneté inférieure à 6 mois?
    Bonjour,

    J'ai été embauchée en juin 2006 dans une SSSI en tant que Cadre en CDI. La période d'essai est passée depuis début septembre.
    Malheureusement,le partenaire qui financait le projet a décidé de couper le robinet (suite à changement de direction qui ne veut pas de ce projet).
    Mon patron est donc obligé de me licencier économique.

    La loi prévoit que le préavis en cas d'ancienneté inférieure à 6 mois est fixé par la convention collective.

    La convention collective SYNTEC ne dit rien en particulier, elle dit juste de façon générale, je cite, :

    IC - Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure, la durée du préavis, dite aussi "délai-congé", est de trois mois quelle que soit la partie qui dénonce le contrat. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.

    Rien de plus sur l'ancienneté ni le type de licenciement.

    Pouvez vous me donner des précisions?

    Merci d'avance !

  2. #2
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    trois mois, sauf accord entre les parties

  3. #3
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    Citation Envoyé par bidou
    trois mois, sauf accord entre les parties
    ah ben ça m'arrange carrément alors !

    Merci beaucoup ! great job

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