Chère Madame Eisner,
Conformément à la règle 6 des règles et procédures d'arbitrage en matière d'emploi de JAMS (« règles »), l'intimé X Corp., en tant que successeur dans l'intérêt de l'intimé Twitter, Inc. (« Twitter »), soumet cette demande de protocole de découverte universelle en relation avec environ 2 000 demandes d'arbitrage substantiellement similaires (et dans de nombreux cas, identiques).
Compte tenu des réclamations juridiques et des allégations factuelles identiques et/ou qui se chevauchent dans ces milliers d'affaires en cours, un plan de découverte coordonné et universel est impératif pour plaider ces affaires de manière efficace, efficiente et équitable. Une coordination réfléchie en amont de toutes les questions en suspens se traduira par des résolutions plus rapides, tout en évitant les préjudices, les charges excessives et le gaspillage de ressources et de dépenses pour les parties et JAMS. En effet, un plan coordonné et universel est le seul moyen pratique de résoudre un si grand nombre de questions d'arbitrage similaires.
La proposition de Twitter ne préjuge ni ne limite autrement la capacité de tout demandeur individuel à poursuivre ses réclamations ; au lieu de cela, les concepts de la proposition de découverte de Twitter, tels que décrits plus en détail ci-dessous, offrent à chaque demandeur individuel plus de découvertes que ce à quoi il a droit en vertu des règles de JAMS.
Pour ces raisons, Twitter demande l'assistance de JAMS, conformément à ses règles, pour mettre en œuvre un protocole de découverte coordonné dans toutes les affaires similaires contre Twitter (et tous les répondants). En effet, Twitter a déjà conclu un accord sur un protocole de découverte universel avec les cabinets Bloom/Dixon, qui représentent collectivement des dizaines de demandeurs dans les affaires en cours.
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