Scott Kingston, un ancien directeur des ventes d'IBM gagne un procès de 11 M$ contre l'entreprise
après avoir été licencié pour s'être rebellé contre la discrimination à l'égard de ses subordonnés

Scott Kingston, un ancien directeur commercial d'IBM, a remporté la semaine dernière un procès de 11 millions de dollars contre son ex-employeur. Le jury du tribunal fédéral de Seattle, dans l'État de Washington, a estimé que Scott Kingston avait été illégalement licencié par la société, et s'était vu refuser une commission sur les ventes, après avoir contesté le traitement de ses subordonnés, qu'il jugeait entaché de préjugés raciaux. Big Blue, qui insiste sur le fait qu'elle ne tolère pas les représailles ou la discrimination, pourrait faire appel.

L'affaire remonte à 2017, lorsque deux commerciaux d'IBM, à quelques mois d'intervalle, ont conclu des contrats de vente de logiciels d'une ampleur similaire qui ont donné lieu à des paiements de commissions très différents. Nick Donato, qui est blanc, a reçu plus d'un million de dollars pour un contrat avec SAS Institute, tandis que Jerome Beard, qui est noir, a reçu environ 230 000 dollars pour avoir conclu une vente avec HCL Technologies. Le procès indique que Beard a reçu environ 15 % de ce qu'il aurait dû recevoir en vertu de son contrat avec IBM. Le premier a perçu des commissions non plafonnées, ce qui n'est pas le cas du second.

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Scott Kingston, alors directeur commercial d'IBM, a remarqué l'écart flagrant entre les commissions de ses deux subordonnés. Lorsqu'il a fait part de ses préoccupations à ses supérieurs, il a qualifié la différence de traitement entre Beard et Donato de "discrimination raciale". En effet, après avoir travaillé 17 ans pour IBM, Kingston savait que la société avait une politique de plafonnement des commissions. Cependant, comme le souligne le mémoire de première instance du plaignant, des documents internes d'IBM ont révélé que la société interdisait spécifiquement les plafonds, estimant que cela contribuait à motiver ses vendeurs.

« Ils me disaient que ce n'était pas une question d'argent, que c'était une autre raison », a déclaré Kingston lors de son témoignage pendant le procès. « J'ai tout de suite répondu : vous ne laissez aucune possibilité à quiconque de conclure à une autre raison que la discrimination raciale. Vous excluez toute autre conclusion possible. Vous allez nous faire poursuivre en justice », a-t-il ajouté. En avril 2018, Kingston a été licencié pour avoir, selon IBM, fait preuve d'un mauvais jugement en approuvant la commission à sept chiffres de Donato l'année précédente.

Le manager qui se trouvait entre Kingston et Donato a également été licencié. Pendant le procès, Kingston a affirmé n'avoir jamais reçu d'explication écrite sur les raisons de son licenciement pour avoir simplement suivi la politique de l'entreprise. Le jury du tribunal fédéral de Seattle a estimé que Kingston avait prouvé que ses demandes de licenciement abusif violaient la loi de Washington contre la discrimination, ainsi que les politiques publiques concernant la discrimination raciale et la retenue des salaires de Jerome Beard. Il a ainsi condamné Big Blue à lui verser plus de 11 millions de dollars en guise de dédommagement.

Le verdict de 11,1 millions de dollars comprend des dommages et intérêts pour perte économique passée, perte économique future, commissions de vente non payées pour le premier trimestre 2018 et préjudice émotionnel. Précisément, il s'est vu attribuer près de 1,9 million de dollars de dommages économiques passés, 3,1 millions de dollars de dommages économiques futurs, 113 728 dollars de commissions non payées et 6 millions de dollars de dommages pour détresse émotionnelle. « Nous sommes fiers de notre client, Scott Kingston, qui a défendu ce qui est juste », a déclaré Matthew Lee, l'un des avocats de Kingston.

« Il méritait la justice et, après trois longues années, ce verdict la lui a rendue », a-t-il ajouté. HP/HPE, IBM et Oracle auraient tous fait l'objet de procès récents concernant la pratique des commissions plafonnées, dans laquelle les entreprises acceptent de payer un certain pourcentage des ventes aux représentants commerciaux et ajustent ensuite la valeur de la vente à la baisse pour réduire leurs obligations de paiement. En outre, ce type de litige n'est pas nouveau dans l'industrie. Par exemple, en décembre 2019, Riot Games a payé 10 millions de dollars aux employées, en règlement d'un procès pour discrimination sexuelle.

En effet, Riot Games, développeur de jeux vidéo à l’origine de "League of Legends", a payé 10 millions de dollars un groupe de femmes qui ont travaillé pour l'entreprise depuis 2014 pour régler une action collective intentée au nom de ces employées. Le procès allègue que la culture de l'entreprise a entraîné une discrimination sexuelle systémique. Avant cela, en juin 2019, Google avait accepté de régler pour 11 millions de dollars un procès pour discrimination à l'égard des demandeurs d'emploi plus âgés. Cela équivalait à un paiement moyen de plus de 35 000 dollars pour 227 demandeurs d’emploi qui avaient participé au recours collectif.

Sources : Plainte de Scott Kingston, Décision du jury du tribunal fédéral de Seattle

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