bonjour,

Je voudrais m'inspirer de la logique du paramétrage de TVA pour la Belgique et le faire aussi pour la France :
En Belgique, dans Sage X3 , on definie les affectations de rubriques à des codes de TVA (setup : case TVA)
puis on lance l'etat preparatoire de TVA qui est alimenté en fonction du setup que l'on a fait au prealable (affectation rubrique / tva)

Pour la France, j'ai fait le paramétrage (case TVA) pour les rubriques de la CA3
mais je ne sais pas quel etat lancé pour qu'il s'appuie son mon paramétrage ???

Merci pour votre aide
cdt