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Contrat Discussion :

Nombre de RTT pour 39H de travail


Sujet :

Contrat

  1. #1
    Nouveau Candidat au Club
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    Par défaut Nombre de RTT pour 39H de travail
    Bonjour,

    Je vous sollicite car il me semble que mon entreprise ne distribue pas le bon nombre de RTT à ses salariés et j'aimerais avoir votre avis.

    Je dépends de la convention collective de la publicité et je suis cadre 3.2.
    Je n'ai pas de nombre de jours de travail précis indiqué dans mon contrat et je dois être présent tous les jours de la semaine à des horaires précis, je n'ai donc pas d'autonomie sur mes horaires de travail et j'estime donc que je suis cadre au forfait heure.

    Mon contrat n'indique aucun nombre d'heures à effectuer par semaine, j'estime donc que le montant "forfaitaire" indiqué est lié à 35H de travail.
    Néanmoins, mes fiches de paye indiquent 160,33 heures de travail / mois, ce qui correspond à 37H de travail par semaine.

    Est-il possible et légal que mon salaire soit sur la base de 37H alors que strictement rien n'est indiqué dans le contrat ?

    Je réalise 39H de travail par semaine, l'entreprise m'offre 11 RTT par an car elle estime que je suis payé sur 37H, tandis que je pense pouvoir prétendre à 23 RTT car j'estime être payé sur la base de 35H.

    Pourriez-vous me donner votre avis d'expert ?


    Merci par avance pour votre aide précieuse

  2. #2
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    Salut,

    déjà, tu ne trouveras sans doute pas d'experts en droit ici.

    Maintenant, il y a les mêmes combines dans les SS2I.

    Tu es payés TANT par an pour 37h/semaine.

    Cela doit à mon avis être écrit dans ton contrat cela dit, à moins que ce soit une disposition standard de ta convention collective.

    Les 2h au delà des 35h devant être majorées.

    Reste donc 2h de récupération par semaine. Donc (52 - 5) * 2 / 7,5 = 12,53 et des brouettes, avec sans doute moins un jour de "solidarité" pour les personnes âgées. Tu retombes sur tes pattes.

    Les 2h entre 35h et 37h te sont payées. Tu ne peux donc pas prétendre les récupérer en plus. Ce serait vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.

  3. #3
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    Salut,

    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Les 2h au delà des 35h devant être majorées.

    Reste donc 2h de récupération par semaine. Donc (52 - 5) * 2 / 7,5 = 12,53 et des brouettes, avec sans doute moins un jour de "solidarité" pour les personnes âgées. Tu retombes sur tes pattes.

    Les 2h entre 35h et 37h te sont payées. Tu ne peux donc pas prétendre les récupérer en plus. Ce serait vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.
    Citation Envoyé par webaz Voir le message
    Je réalise 39H de travail par semaine
    J'y connais certainement moins que toi, mais j'ai cru comprendre que son problème concernait plutôt les heures non-payées entre 37 et 39, non ?

    EDIT : (vu la réponse ci-dessous)
    Au temps pour moi alors !

  4. #4
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    Citation Envoyé par Skury Voir le message
    Salut,
    J'y connais certainement moins que toi, mais j'ai cru comprendre que son problème concernait plutôt les heures non-payées entre 37 et 39, non ?
    En fait ce qu'a expliqué Carhiboux c'est que de 35 à 37H cela correspond à une majoration du salaire et de 37 à 39 aux RTT que tu as.

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