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  1. #1
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    Par défaut Télétravail salarié et assurances

    Hello, je suis en télétravail depuis 5 années comme dev.

    Lors de l'embauche, mon employeur a fourni un ordi portable et un écran. De mon côté, j'avais prévenu mon assureur, qui a conclu à : aucun surcoût sur l'assurance multirisques habitation, aucune mention au contrat d'assurance, car le montant du matos était insignifiant pour lui.

    Je me suis mis au boulot sans plus de questions, et depuis tout roule.

    Mais il y a 15 jours, le chef me demande 2 choses, qu'il compte poser par avenant au contrat :
    - Que je souscrive à une assurance supplémentaire pour assurer le matériel pro
    - Que je me porte garant des coûts résultant de tout dommage du matériel (c'est redondant avec le premier point) ou de toute perte de données (là c'est une autre histoire)

    Je n'ai pas envie de m'engager là-dedans. A mon avis, l'employeur doit assurer les risques pros pour tous ses salariés, qu'ils soient sur place ou à distance.

    Et le gros risque là-dessus, c'est cette histoire de perte de données : si je me fais cambrioler ou pirater, il serait en droit de me faire un procès en prétextant une fuite d'infos sensibles, la perte de marchés/contrats. Ça relève plutôt d'une assurance responsabilité civile professionnelle spécialisée info, chose que l'on demande à un freelance (qui a d'ailleurs le choix du matos et des outils), mais pas à un salarié. Alors un assureur ronron habituel (logement + bagnole), je le vois mal s'engager là-dedans.

    Typiquement, s'il choisit une messagerie publique type MSN plutôt qu'une messagerie privée, s'il choisit de ne pas installer de VPN, s'il choisit de ne pas chiffrer les disques durs de nos machines, ça relève de sa stratégie. Et les erreurs sont les siennes. Je ne veux pas assumer ça.

    J'ai l'impression d'être dans "les routes de l'impossible" là : empiler 20 caisses de marchandise sur une mobylette, partir dans la Pampa, et si ça tombe l'employeur veut prélever sur le salaire/assurance.

    Qu'en pensez-vous ?

  2. #2
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    Salut,

    si tu es salarié, alors en effet :

    C'est à ton employeur de mettre en place les outils de sécurité sur le matériel qu'il te donne pour télé-travailler. Si il ne le fait pas, il ne peut pas te tenir pour responsable je pense. Mais cela implique aussi que de ton côté, tu n'aies rien mis en place pour contourner les sécurités.

    Pour ce qui est d'assurer le matériel professionnel, là encore, je pense que c'est lui qui est assuré. Si tu casses ton PC dans les locaux de l'entreprise, c'est bien l'assurance de l'entreprise qui prends, donc je ne vois pas pourquoi ce serait différent pour le télétravail.

    Tu sais si ton employeur demande cela à tous les employés en télétravail? Ou juste à toi? Peut être qu'il y a une autre motivation derrière ses demandes?

  3. #3
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    Citation Envoyé par Rockz Voir le message
    - Que je souscrive à une assurance supplémentaire pour assurer le matériel pro
    - Que je me porte garant des coûts résultant de tout dommage du matériel (c'est redondant avec le premier point) ou de toute perte de données (là c'est une autre histoire)
    vas tres tres vite consulter un specialiste du droit du travail , ne signes rien avant davoir des reponses claires

    a mon avis lassurance doit etre a la charge de lemployeur . Pourquoi ?? une voiture de service , meme assignee a un salarie , ce nest pas le salarie qui paye , donc tant que tu ten sers dans les limites de lusage prevu pas de soucis a avoir ... pour ton materiel de travail cela devrait etre pareil

    quand aux couts resultant du dommage materiel ou la perte de donnees cest la porte ouverte a nimporte quoi , essaye de savoir si tout le monde y a droit ou si cest juste pour toi

    si apres 5 ans dans la meme boite , un beau matin il se reveille et decide cela cest que quelque chose s'est passe

    et s'il te presse de signer cela c'est que dans le reglement interieur de la boite il ny a rien dans ce sens donc en cas de pepins il naura aucun argument juridique valable , donc il a lair davoir le feu au posterieur

    tu est 100% en home office et tu nas aucun contact avec tes collegues pour se tenir au courant des potins ?

    petit conseil qui nas aucun rapport avec ta question , je te recommande , si possible , de prendre une assurance personnelle sur le matos de ta boite (si possible nen parles pas a ton entrerprise) tant que cela ne creves pas ton budget

    La raison ??? Si beaucoup de boites sont conciliantes et comprennent qu'un accident , vol ou sinistre peut arrriver , certaines ne le sont pas . En plus certaines activites demandent de se deplacer plus que dautres , augmentant les risques d'accidents , vols ou sinistres en tout genre ... puis un beau jour on te casse les b*rnes pour te faire rembourser ce que tu as perdu ou payer les frais de reparations si jamais cela sort du cadre legal
    "bye bye !" : Antonio Ferrara , 12 mars 2003 - check also my flight's diary and my flight's reports

  4. #4
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    Merci pour vos retours, l'expérience du télétravail y transparaît, c'est appréciable.

    Apparemment, il s'est mis à demander ça à tous les télétravailleurs de l'entreprise, en adressant un avenant à chacun.

    Ce n'est pas très très clair, mais comme il a consenti un remboursement forfaitaire des frais de télétravail dans le même temps (un forfait somme toute limité, pas au prorata de la surface occupée), il est possible qu'il me demande de prendre cette assurance pour se délester un peu, pour se rembourser par l'autre bout ce qu'il a alloué d'un côté.

    Voilà le pourquoi probable de cette nouvelle exigence soudaine. A titre personnel, il n'y a pas d'eau dans le gaz, il est très content du boulot fourni.

    La situation a rapidement évolué, car j'ai répondu 3 choses à mon employeur :
    - Qu'il me semble que c'est à l'employeur d'assurer matériel et risques salariaux
    - Que mon assureur ne voudra sans doute pas s'engager au-delà des biens habituels (logement, véhicule). Bref, j'ai une assurance habitation, pas une assurance RC (responsabilité civile) pro informatique
    - Que j'étais ok sur l'avenant, sauf ce point-ci. Je lui ai donné quelques exemples fictifs : la politique de sécurité de l'entreprise ne prévoit pas le chiffrement des disques durs, utilise certains outils de communication ouverts/publiques. Bref, autant de portes ouvertes à la fuite de données. Et s'engager dans cette voie, comme tu dis fiftytwo, c'est la porte ouverte à toutes les fenê.., "à n'importe quoi"

    A mon sens, je ne manipule aucune donnée sensible. La perte éventuelle serait de se faire voler quelques codes-source, voilà tout. Mais en justice, ça m'exposerait à des sommes faramineuses s'il décide de m'imputer un préjudice commercial sur son activité.

    Bref, je lui ai dit tout ça. Et peu après, il m'a répondu qu'il renonçait à me faire souscrire une assurance complémentaire, et à me tenir responsable des coûts en cas de dégâts matériels ou perte de données.

    L'avenir dira s'il compte me faire payer ce refus indirectement. Je n'y vois pas son intérêt, alors c'est peu probable.

  5. #5
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    Citation Envoyé par Rockz Voir le message
    Merci pour vos retours, l'expérience du télétravail y transparaît, c'est appréciable.
    de rien , si on peut aider a eviter les problemes

    Citation Envoyé par Rockz Voir le message
    Apparemment, il s'est mis à demander ça à tous les télétravailleurs de l'entreprise, en adressant un avenant à chacun.
    donc au moins ce nest pas juste ta pomme

    Citation Envoyé par Rockz Voir le message
    Ce n'est pas très très clair, mais comme il a consenti un remboursement forfaitaire des frais de télétravail dans le même temps (un forfait somme toute limité, pas au prorata de la surface occupée), il est possible qu'il me demande de prendre cette assurance pour se délester un peu, pour se rembourser par l'autre bout ce qu'il a alloué d'un côté.
    je ne connais pas ce genre de disposition , mais concretement quest ce que cela te rapportes ?


    Citation Envoyé par Rockz Voir le message
    A mon sens, je ne manipule aucune donnée sensible. La perte éventuelle serait de se faire voler quelques codes-source, voilà tout. Mais en justice, ça m'exposerait à des sommes faramineuses s'il décide de m'imputer un préjudice commercial sur son activité.

    Bref, je lui ai dit tout ça. Et peu après, il m'a répondu qu'il renonçait à me faire souscrire une assurance complémentaire, et à me tenir responsable des coûts en cas de dégâts matériels ou perte de données.
    lol , quel samaritain ! bon ecoutes , va voir un juriste specialiste du droit du travail , et une fois que tout sera clair , a la prochaine conversation balances lui ca dans la tronche

    Citation Envoyé par Rockz Voir le message
    L'avenir dira s'il compte me faire payer ce refus indirectement. Je n'y vois pas son intérêt, alors c'est peu probable.
    Comme dit precedemment , attends de voir ce qu'une personne competente dans ce domaine va te dire , si tu discutes de ce sujet avec ton entreprise fait tout par mail et sauves ces mails , cela te servira un jour

    Si ton manager ne lache pas avec sa connerie , dis lui de rajouter une clause dans le contrat , qui stipule que lentreprise aussi devra de son cote a renforcer sa politique de securite en matiere de donnes et qu'un manquement aux obligations des deux parties pourra entrainer des poursuites ou alors tu te degages de tes responsabilites en cas dincidents a cause de la negligence de ton entreprise

    pourquoi ?? tu signes un contrat , donc il y a deux parties , si une fait tout le boulot et prends tous les risques tandis que lautre fait de la m%rde et recole tous les benefices quand tout va bien et sechappe quand ca va mal , alors moi jappelle pas cela un contrat mais un godemiche

    quand aux degats materiels , cest encore une fois du nimporte quoi . Que se passe t'il si ta maison prends feu ?? Rien que sur un plan moral/ethique ce serait limite de reclamer de largent , et en plus comme tu le sais , ton assurance ne prends pas cela en charge
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  6. #6
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    Bonjour,
    Nous avons le même genre d'approche à mon boulot.
    D'un côté, le boulot te demande une attestation de la part de ta propre assurance comme quoi le matériel est couvert. Mais de l'autre, toutes les assurances disent qu'elles couvrent les biens, mais produire une attestation signifie légalement pour elles qu'elle prennent en compte un matériel professionnel, et donc c'est un avenant au contrat qu'il faut prévoir (et du tarif, donc…). Tout cela se mord la queue, les RH étant persuadés d'être dans leur bon droit. Seule possibilité, passer en force auprès du boulot, ou bien avoir une attestation qui dira que tes biens "personnels" sont couverts, et donc pour ce qui est du professionnel… à tchao bonsoir !

    Une autre demande (que là je comprend mieux) est aussi un certificat de conformité du circuit électrique, qui est remboursé (c'est pourquoi je comprends mieux). Mais là encore, le certificat est remboursé sur la base d'un tarif qui concerne les prises que tu utilises pour brancher le matériel et pour travailler (max 70€). Mais celui qui fait le certificat essaye souvent de te soutenir qu'il doit certifier le logement en entier, et pas seulement une pièce (ce qui est faux), histoire de facturer le double.

    Mais pour l'employeur, tout peut être bon pour ne pas payer. Histoire à suivre au cas par cas.

  7. #7
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    Je vous tiendrai au courant dès qu'il y a du dur, quelque chose de signé.

    je ne connais pas ce genre de disposition , mais concretement quest ce que cela te rapportes ?
    La loi n'impose rien à ce sujet, et l'URSSAF donne juste des recommandations (rembourser au prorata de la surface du logement dédiée au boulot) : rien de contraignant. A mon niveau, il s'agit d'une participation mensuelle de 100€ de l'employeur, participation aux frais induits par le télétravail (logement, énergie). Je ne sais pas encore si ce sera imposable.

    Si ton manager ne lache pas avec sa connerie , dis lui de rajouter une clause dans le contrat , qui stipule que lentreprise aussi devra de son cote a renforcer sa politique de securite ..
    On s'est mal compris : après que je lui ais répondu que la clause me semblait dangereuse (celle engageant ma responsabilité en cas de dommage du matériel ou de perte de données), pour ne pas dire abusive, il a accepté illico de la retirer. Donc je ne souscrirai pas d'assurance pour le boulot, et il est désormais ok sur ce point. Je pense qu'il testait ma soumission ou qu'il tentait le coup de poker (tant que le salarié ne dit pas "non" hein.. tout peut passer). Il ne devait pas se sentir dans son bon droit sur ce point (tu m'étonnes ).

    Au fait, j'ai bien aimé ta métaphore sur le godemich.. "plug-in"

    Mais pour l'employeur, tout peut être bon pour ne pas payer
    Ca y ressemble bien, Stellar. J'en suis à 3 employeurs IT jusqu'ici, et aucun ne s'est montré spontanément décent. Ils essaient de te tordre le bras au lieu de s'en tenir à la droiture vis à vis d'employés qui font le job. A côté, ils te disent que c'est dur de trouver de bons profils etc. C'est dingos.

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