Discussion :

[andthetimetakesoff]

Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si j'ai une marche de manoeuvre.
Mon histoire : ma ssii m'a accordé une formation l'an dernier (j'ai un mail de la rh qui le confirme) , cette formation devait débuter en mai prochain.
Hier on m'annonce que finalement ma boîte ne souhaite plus travailler avec l'organisme de formation en question qui ne serait pas assez souple, ils ont trouvé un autre et là le début de formation sera en août 2018. Et surtout ils me demande de signer un contrat de dédit formation d'une durée 1 an à partir de la fin de la formation en octobre ( remboursement total si départ dans les 6 mois puis au prorata).
Je ne souhaite pas signer ce contrat vu que je compte démissionner d'ici décembre 2018.
Que puis-je faire ? Sachant que c'est une formation en cours du soir de 4000 euros.

Merci par avance pour tout conseil !

[Hermite]

C'est justement pour couvrir ce genre de cas qu'ils font signer une clause de dédit formation, et c'est tout à fait normal et justifié.

Voici déjà une piste, il faut déjà vérifier que la formation rentre bien de cadre de la clause :
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1687

A priori si la formation est subventionnée au moins en partie, il ne peut pas y avoir de clause de dédit formation. Je serais tenté de croire qu'une SSI n'accorde de formation que si elle obtient une subvention...

Si la clause est applicable, tu n'as alors que quelques possibilités :
- signer la clause, démissionner comme prévu et prendre le risque qu'ils te demandent de rembourser la formation selon les termes de la clause
- signer et ne démissionner qu'après le délai d'un an
- signer et te faire licencier
- ne pas signer, et donc ne pas bénéficier de la formation

Après, tu peux toujours négocier... mais les chances de succès sont minces.

[andthetimetakesoff]

Ce qui m'énerve c'est que j'attends cette formation depuis déjà plus d'1an et que jamais il n'a été question d'un tel contrat. Ils refusent de m'augmenter et me disent "on t'a accorder ta formation" pour me parler de dédit formation après ?! Ce qui m'obligera à rester mal payé encore 1an et demi minimum.

Sinon dans le contrat ils écrivent que le remboursement est dû même en cas de licenciement pour faute lourde ou grave ? Ce qui est contraire à la loi. Par contre plus bas ils écrivent "La nullité de l'une des stipulations de la présente convention n'est pas susceptible d'entraîner l'annulation de la convention elle même".

Un contrat peut il comporter des termes contraire à la loi et rester valide ?

Le fait que j'ai un mail stipulant que la formation m'est accordé ne vaut rien ?

[Hermite]

D'autres te diront : bienvenue dans le monde des requins SSII.
Oui, c'est dégueulasse. Mais tu ne pourras pas y faire grand chose.

Tout ce que tu peux faire, c'est un coup de bluff, et menacer de démissionner. Genre "vous me refuser une augmentation et me proposez de rempiler un an à ce salaire ? Je me casse si vous laissez la clause."
Soyons réaliste, il y a peu de chance que ça marche.

Concernant la validité de la clause dans le cas exposé, clairement la partie concernant le licenciement n'est pas valide.
Mais je ne pourrais pas te dire si cela invaliderai la totalité de la clause, même avec toutes les précautions prises dans la formulation par ton employeur.
Si tu veux vraiment être fixé et jouer avec cette potentielle invalidité, il faut te rapprocher d'un professionnel (un avocat, un inspecteur du travail...).

Quant au mail, il ne vaut pas grand chose.

[Glutinus]

Pour que la clause de dédit-formation fonctionne, il faut que :

1/ ce soit notifié de manière correcte dans ton contrat de travail
2/ avant toute formation, on te fasse signer quelles sont les modalités : montant compensatoire, entre autres (bah oui, une formation pour te préparer à un MBA n'est pas la même chose qu'un simple Initiation à Access). Pour moi, refuser une formation peut être sujet de faute ou autre... sauf pour un dédit-formation.

Donc je pense que tu peux faire une croix sur ta formation de toute manière, et éventuellement négocier à l'avoir chez le prochain employeur chez qui tu veux aller (une autre ESN ?)

[andthetimetakesoff]

Merci pour vos réponses.
8 ans de ssii et je continue à me faire avoir

Hein? ! Ils peuvent considérer que c'est une faute de refuser de faire la formation que j'ai demandé ? Moi je veux bien la formation mais je veux pas signer l'avenant à mon contrat de travail.

Ce qui m'embête c'est que la formation (30h) c'est pour préparer une certification. Mais si jamais je parviens à décrocher cette certification ça sera surtout grâce à toutes les soirées que je passer à réviser et un un petit peu au 30h. Donc après être enchaîné à eux 1 an rien que l'idée...ça me tue !

Bon je vais essayer de négocier pour avoir quand même ma formation sinon effectivement je verrai avec la prochaine boîte.

Si jamais d'autres personnes ont des idées : je suis preneur.

[Hermite]

Il y a une chose qui se fait dans ton cas, c'est de négocier avec ton futur employeur pour qu'il paie la clause de dédit-formation à ta place.

Concrètement, ta formation te permet d'obtenir une certification (du moins partons du principe que tu la décroches). Celle-ci a une valeur, et tout ce qui a une valeur se négocie. Tu peux alors négocier une augmentation dans ta boîte actuelle (faut pas rêver, si tu es certifié, tu es vendu plus cher), soit dans ton cas le paiement de la clause par un futur employeur.

Bien entendu, il n'y a rien de gagné, mais c'est quelque chose qui se fait.

Par contre... 4 000€ pour 30 heures de formation ? Y'a qui moi qui tique là dessus, ou c'est moi qui suis pas au fait des tarifs ?

[andthetimetakesoff]

OK j'essaierai de faire cela. Merci

J'ai bcp arrondi c'est 2750 de formation + 600 de certification.

[el_slapper]

Ce sont les tarifs.

[Glutinus]

Hein? ! Ils peuvent considérer que c'est une faute de refuser de faire la formation que j'ai demandé ? Moi je veux bien la formation mais je veux pas signer l'avenant à mon contrat de travail.

Oui, ça peut être une faute.
A l'exception du dédit-formation, justement : il est normal qu'un salarié, s'il voit qu'il doit rembourser un million d'euros (j'exagère, hein) si jamais il quitte la société, refuse une formation sous dédit-formation.

Après, si tu quittes ta société, c'est que tu vas autre part. Ne peux-tu pas déjà négocier de passer une certification auprès de ta nouvelle société, SSII ou non ? C'est ce qu'avait fait un de mes amis. Mais c'est une brute, il cherchait à avoir le niveau architecte Microsoft, MCAD de mémoire, et il l'a bien obtenue.

[yento]

Je serais d'avis de ne signer rien du tout, particulierement si tu comptes partir et qu'ils vont t’entuber de plusieurs milliers d'euros.

Tu n'es pas oblige de refuser frontalement. S'ils envoient les papiers et que tu ne les signes pas et ne les renvoient jamais, ils ne sont pas valables.
Fais attention a tes ecris, ne dis pas que tu t'engages a accepter ou quoi que ce soit qui pourrait etre utilisé contre toi.
C'est possible de jouer au con. Moi je ne signe pas un contrat que je ne comprends pas. Je vois pas pourquoi une formation de routine aurait besoin d'un avenant.

Si vous voulez éviter le conflit, vous pouvez peut etre tout simplement annuler la formation?
La possibilite d'avoir le prochain employeur payer pour la formation a ete evoque, mais ca va etre difficile a negocier.