Bonjour,
Je recherche un bon avocat en RP spécialisé en délit de marchandage. Je viens de réaliser que je pourrais récupérer...pas mal d'argent☺
Merci par avance !
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Avocat spécialisé délit de marchandage
Bonjour,
Je recherche un bon avocat en RP spécialisé en délit de marchandage. Je viens de réaliser que je pourrais récupérer...pas mal d'argent☺
Merci par avance !
Salut,
Bon courage pour en trouver un. Parce qu'il y a très peu de condamnations pour délit de marchandage en France. D'ailleurs, on pourrait même dire que toute le business des SS2I repose quasiment sur du délit de marchandage.
C'est un délit qui est extrêmement compliqué à démontrer.
Sinon, pour répondre à la question, quand même, tous les avocats spécialisés en droit du travail devraient pouvoir te renseigner. Sinon, tu peut essayer google?
Totalement d'accord avec carhiboux
Bon en fait je ne compte pas porter plainte mais seulement utiliser la menace pour obtenir une rupture conventionnelle et me faire recruter par le client.
En effet je viens de comprendre qu'attendre patiemment les 3 ans ne fonctionne pas dans tous les cas... Et apparemment dans mon cas, le client n'est as prêt de bouger (je suis à 27 mois et les achats viennent même de mettre un véto sur une candidature, car ont trop de litige avec mon employeur)
Du coup je compte accuser mon employeur d entrave a la liberté de travail et laisser planer l'idée que je ne me gênerai pas non plus pour porter plainte pour le délit.
En gros, si je comprends bien, personne ne porte plainte car on ne peut taper sur l'intermédiaire sans taper sur le client lui même c'est bien ça?
Exactement, en fait, c'est ton client que tu vas mettre dans l'embarras, pas tant ton employeur SS2I.
Personnellement, en 10 ans, j'ai eu vent d'un seul cas où quelqu’un à vraiment gagné un procès de ce genre. C'est chez un assureur au pays des rillettes. Et c'était un cas assez extrême, puisque le mec était en AT depuis plus de dix ans si mes souvenirs sont bons. Je ne sais pas te dire si c'était toujours sur la même mission ou pas.
La SS2I qui le vendait en presta à vu son volume d'affaire baisser drastiquement avec ce client. Donc tu imagines comme les collègues ont maudit le mec qui à porté plainte, surtout ceux qui ont du partir en mission loin de chez eux!
Ensuite, le client final, ben il a été contraint et forcé, suite à décision de justice, avec toute la mauvaise presse que cela engendre pour son image de marque, d'embaucher le gars en question. Tu devines que dans des telles conditions, le mec n'a sans doute pas vraiment de perspectives d'évolution dans la boite.
Donc si tu comptes utiliser cela comme une "menace" pour te faire embaucher chez les client final, c'est sans doute une très mauvaise idée.
Si c'était une bonne idée, plein de gens tenteraient leur chance. Si c'est si rare, c'est bien parce qu'il y a des sacrés points noirs
Ok... Bon ben je vais en rester à l'entrave à la liberté de travail ça suffira. (Enfin j'espère !, Parce qu'une rupture conventionnelle quand les mes te prennent 4 fois ton salaire c'est pas évident)
Dieu fasse qu'un inspecteur du travail lise ces lignes lol et qu'en France les lois soient respectées.
Merci à toi en tout cas
Mince je me rends compte que c'est pas très clair. Admettons (et c'est le cas par ailleurs) que j'ai une autre piste ailleurs...dans ce cas je ne demande pas une internalisation. Ma seule question : Est ce que le client pourrait être tenu responsable et subir une quelconque pénalités financière ou d'emprisonnement ?
J'ai quand même lu ailleurs sur le net que certains arriveraient à récupérer l'équivalent du salaire qu'ils auraient pu prendre en free lance.
Pour les événement passés, j'ai trouvé pas mal d'exemple sur la toile.
Je ai également trouvé un ou deux avocats spécialisés....
Je ne vois pas bien ce qu'est une entrave à la liberté de travail...
A partir du moment où tu as un contrat de travail, tu peux démissionner, selon les conditions définies par celui-ci (ou la convention collective associée). C'est le lot de tout le monde.
Donc en quoi est-ce que ton employeur à entravé ta liberté de travail? Et rien ne dit que tu aurait pu gagner plus en freelance, pour cela , il aurait fallu que tu ait des clients à temps plein, etc, etc... cela fait beaucoup d'hypothèses.
Si tu exposais un peu plus clairement tes griefs, on pourrait y voir plus clair. Car en l'état actuel, j'ai surtout l'impression que tu es frustrée chez ton employeur actuel, et que tu cheches surtout une bonne raison de leur arracher une rupture conventionnelle.
Et je vais le rappeler parce que beaucoup de gens ont tendance à la croire en venant poster ici, la rupture conventionnelle n'est pas un du. C'est un accord entre les deux partis. Si l'un des deux partis n'est pas d'accord, il n'y a pas de rupture conventionnelle possible. Et il n'existe pas, légalement parlant, de moyens d'obliger une partie à signer.
Enfin, je te déconseille de démissionner ou de signer ta rupture avant d'avoir trouvé un autre job et signé une lettre d'intention d'embauche.
En tout cas, tu auras quasi 0 chance d'avoir une rupture si tu pars direct à l'affrontement avec ton employeur.
Ok mais dans ce cas, comment font ceux qui y parviennent?😃
Effectivement je n'ai pas développé sur l'entrave.
Il y a eu entrave à deux reprises
La première date de fin 2016. À cette époque j'étais déjà en mission et, suite à une recommandation, une offre en portage m'a été faite dans le département de mon donneur d'ordre, mais j'ai dû la décliner car j'ai subi une forte menace de mon commercial (je dispose d'une trace écrite du mec qui me parlait très mal par messagerie interposée). Je suis donc restée mais via un contrat de mission traditionnel.
La seconde est actuelle. Un autre departement a également eu vent de mon professionnalisme et souhaitais me recruter. Malheureusement, cette fois ci c'est les achats qui s'y opposent, en raison de la réputation déplorable de mon patron dans les cas d'internalisation. J'ai quand même 27 mois de présence, on marche sur la tête sérieux. J'ai également une trace écrite du recruteur qui m'expose la situation.
Voilà, ça plus une cliente tarée (mais bien entendu mon patron s'en contre cogne mais la encore j'ai un peu d'ecrit) et tous les faisceaux d'indice d'un marchandage ça fait beaucoup je trouve.
Là, vu la journée que je viens de passer j'ai juste envie d'aller signer ailleurs n'importe quoi et me retourner contre la totalité de cette bande de malfrats.
Comment font ceux qui arrivent à avoir une rupture conventionnelle?
Ben dans la plupart des cas, c'est des situations qui arragent tout le monde. Pouf, tu te retrouves en interco et ton employeur n'a pas de perspectives pour toi ; rupture. L'employeur ne te paye pas à rien faire, toi tu peux partir plus vite.
Dans d'autres cas, c'est soit tu signes une rupture, soit tu te fais licencier; C'est plus facile d'expliquer une rupture qu'un licenciement.
Il ne faut surtout pas croire que la rupture conventionnelle est devenue la norme. Ni que tu en auras forcément une. encore une fois, il faut que les deux parties soient d'accord.
Pour ce qui est de l'entrave, je ne comprends pas pourquoi tu n'as pas accepté la proposition la première fois? Ok le commercial t'a menacé, mais une fois internalisé, il pouvait te faire quoi au juste? De la lèche pour que tu dises à ta hiérarchie de prendre plus de gens de sa boite?
Pour le deuxième cas, c'est plus litigieux.
En tout cas, je comprends ton envie de partir. As tu mis ton CV sur les jobboards? C'est le premier truc à faire. Si ta boite n'est pas trop merdique, ils vont le voir, te contacter, et te demander ce qui ne va pas (même si tu le leur as déjà dit depuis des mois ou des années, c'est toujours le même sketch, il "découvrent" ton mal être). Avec un peu de chance tu auras des touches, tu vas passer des entretien, signer une lettre d'intention d'embauche et claquer ta dem avec un grand sourire et beaucoup de soulagement.
Pour ce qui est de les poursuivre. Autant je ne remets pas en doute ce que tu racontes, et que cela tombe surement sous le coup de la loi. Seulement, je suis réaliste face au système. Cela va te couter beaucoup de temps, d'énergie et d'argent pour une finalité incertaine. Es-tu sûre de vouloir te lancer là dedans? Prends l'avis d'un avocat si cela te rassure, mais demande lui bien ce que tu peux espérer gagner, comment de temps cela va te prendre, et combien cela va te couter. Le rapport bénéfice/cout est rarement très avantageux dans ce genre de situations, même si c'est rageant de se dire que ces mecs là vont pouvoir continuer leur mauvaises actions.
Personnellement, j'étais dans une grande SSII au logo rouge qui commence par un C et finit par un I...
Ils ne voulaient pas faire de rupture officiellement et laisser pourrir les situations en attendant que le salarié démissionne.
J'ai suivi le conseil du délégué personnel: j'ai écris une lettre recommandée avec AR au directeur en décrivant toutes les entraves au droit du travail de la part des managers/chef de projet..
ex: ils nous ont baisé des frais de déplacement....
heures sup non payées...
aucune formation officielle alors qu'ils y sont obligés pour garantir ton employabilité
refus de congés sans raison valables....
et à la fin, je dis que je veux une rupture
Inutile de dire que les relations se sont vite dégradées
Ah ben voilà!
Concernant le délit de marchandage, le délinquant est le client pas la SSII.Envoyé par Thiki
L'assureur à coté du circuit des 24h s'est fait épinglé plusieurs fois (contacter les avocats de cette ville ?) maintenant il fait attention gaffe ainsi que ses amis de Mutuelles City (le délit de marchandage fait peur à ces derniers).
Le plus gros délinquant qu'ai connu s'appelle l'Etat. Je ne l'ai jamais vu se faire attaquer et pourtant il ne fait vraiment pas attention !
Merci en tout cas caribou pour toutes tes reponses.
J'ai pris RV avec un avocat spécialisé. 150 euros.
On verra bien. Je tâcherai de vous tenir au courant sur ce qu'on est en droit d'obtenir quand le dossier est bien ficelé. La chance que j'ai a mon sens et que je bosse avec de vrais guignols que ce soit côté client (qui a complètement pas été briefée sur le cadre juridique d'une mission) et employeur. Suffit de collecter les preuves et d'être patient. J'adore manger les plats froids:-)
PS: Pour la proposition de free lance, je m'en veux tous les matins en arrivant au taff. Mais à l'époque j'avais besoin d'être en CDI pour des raisons personnelles diverses.
Merci à tous pardon!
plutôt que de chercher des réponses juridiques sur un forum d'info, oui c'est ce qu'il faut faire. Sinon pour du délit de marchandage, un copain a pris 180 000 euros à une boite. C'est un truc qui marche.
J'avais demandé un petit conseil à un avocat spécialisé droit du travail un fois.
Cela a un prix mais c'est un petit investissement par rapport au gain potentiel.
Y'a pas dire c'est un métier.
Oui moi aussi, quand c'est parti en vrille avec une grosse SSII...
et j'ai eu 1/2 heure gratis :-), la première
après elle m'a dit, dans 5 min, c'est 250 E de l'heure..
wahooo c'est plus cher qu'une call girl !!!
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