Discussion :

[__ju__]

Bonjour,

Je suis actuellement co-titulaire des droits d'auteurs d'un logiciel.
L'autre co-titulaire a monté une SARL et souhaite l'exploiter. Je voudrais signer un contrat de cession de droits d'auteurs pour cette entreprise et j'ai plusieurs questions :
1/ Selon les usages de la profession, à quelle part des ventes puis-je prétendre ?
2/ Puis-je demander un minimum par contrat passé (pour que le logiciel ne soit pas "bradé" avec facturation de maintenance ou de services sans droits d'auteur...) ?
3/ Y-a-t-il des particularités auxquelles je dois faire attention avant de signer ?
Merci d'avance pour vos conseils avisés.
En espérant vous lire,
ju

[Galen]

Ce qui me dérange dans ce que tu dis, c'est le terme co-titulaire.
D'après ce que j'ai pu retenir d'après d'autres expériences, c'est que 2 associés qui se séparent avec des oeuvres communes, est comparable au même titre qu'un divorce.
Si passage devant le juge, celui-ci donnera le droit de poursuivre l'oeuvre à chacun d'entre eux.
Ce qui voudrait dire que chacun a le droit d'exploiter l'oeuvre sans se soucier de l'autre.
Je crois que dans ce cas chacun ne devrait rien à l'autre.
Rien ne t'interdits de l'exploiter non plus.

J'espère me tromper, je ne suis pas juriste.

Ce serait plus un non droit d'exploitation de ta part que tu souhaiterais négocier.

Si tu avais été l'auteur unique, il n'y aurait pas de problèmes.

Sinon sur ce forum, il y a aussi une partie juridique qui pourrait t'apporter un complément d'information :

http://forum.framasoft.org/index.php...894c1433289169

A +