Bonjour,
voici mon soucis, somme toute standard mais juridiquement je souhaite m'assurer que je fais les choses correctement.
Je travaille dans une filiale informatique d'une grosse boite et nous avons acquis un progiciel. Bien évidemment des développements spécifiques sont à prévoir afin d'intégrer le progiciel dans nos environnements.
On me demande dans le contrat qui précise les modalités de développement au forfait d'intégrer des clauses suivantes.
Attention : ce n'est pas le contrat de service ni contrat de licences :
1- Revue de code : comment puis-je imposer contractuellement à un éditeur de la revue de code ? D'ailleurs cela fait partie du contrat ou plan assurance qualité cette clause ?
Si des retards de livraison, dû a des normes non respectées, cela est à la charge de l'éditeur ?
2- Format de livrables : l'éditeur aujourd'hui donne ces livrables d'installation sous un format propriétaire et le service déploiement me demande d'imposer des livraisons sous formes "Microsoft" : .MSI, .CAB, ....
Ai-je le droit de faire apparaitre cela dans le contrat avec l'éditeur. N'est-il pas en droit de me dire : on livre suivant nos standards, à prendre ou à laisser ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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