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Contrat Discussion :

Clause de confidentialité pour des modules chargés sur VPS


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut Clause de confidentialité pour des modules chargés sur VPS
    Bonjour,

    je travaille sur une application que j'aimerais rendre publique, sous forme d'extension de Google Chrome.

    Les modules que j'ai codés en Python seraient chargés sur un serveur, et interrogés via une application en JavaScript.

    Un informaticien professionnel (ce que je ne suis pas) me propose de louer un espace sur un VPS qu'il connaît. Je lui ai demandé si je pourrais conserver la confidentialité sur le contenu de mes modules, avec un mot de passe pour y accéder, etc...
    Et il me dit qu'il pourra techniquement de toute façon avoir accès aux modules, et qu'il vaut mieux qu'il me fasse signer une clause de confidentialité.

    Pensez-vous que ce soit une solution pratique et protectrice ? Connaissez-vous un modèle de clause de confidentialité valide ?

    Je précise, si cela peut-être utile, que j'ai créé ma SARL pour mes activités numériques, dont mon application sera une marque.

    Je vous remercie d'avance de vos avis.

    Termirtau

  2. #2
    Invité
    Invité(e)
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    C'est quoi comme VPS ?
    Tu peux pas utiliser un hébergeur connu, type OVH ou Online.net ?

  3. #3
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    Bonjour Gastiflex,

    navré de n'avoir pu répondre de suite.

    L'informaticien me propose les serveurs Dreamhost (https://www.dreamhost.com/hosting/vps/#vps-pricing) ou OVH.

    Mais faute de compétence de ma part dans le domaine, pour créer les comptes et faire des tests de modules, il me propose de le faire.

  4. #4
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Ok.
    Dans ce cas à mon avis il ne faut pas faire juste une clause de confidentialité mais faire carrément un contrat de prestation entre toi et ton amis et ce contrat comportera une clause de confidentialité. Ça permettra également de bien définir le périmètre de ce qu'il devra faire et te couvrira en cas de problème.

  5. #5
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    Il ne faut pas oublier le droit d'auteur. Dès lors qu'on peut prouver que le code est bien original, le droit d'auteur s'applique, donc ce n'est même pas la peine de faire signer une clause de confidentialité. On peut faire signer un rappel comme quoi le code est la propriété intellectuelle de la personne physique ou de la société, et que l'informaticien n'a pas le droit de divulguer le code.

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