Discussion :

[Eddoul]

Bonjour,

Avec mon club de plongée, on est en train de faire un projet informatique avec : enregistrement des licenciés, cotisations, sorties des plongées, ...

Je me pose des questions par rapport au loi juridique (toutes sortes de questions) :
- faut-il déclarer les fichier à la CNIL ? J'ai lu des sites qui indiquent que les assos loi 1901 sont dispensées, d'autres disent qu'il faut le déclarer
- un licencié devra se connecter et pourra mettre à jour ses informations, renseigner sa photo : quelles sont nos obligations ? Devons-nous lui faire signer numériquement quelque chose ? Si oui, comment ?
- ...
qu'est ce que nous sommes obligés de faire légalement, des droits à l'image (sachant que toutes les données ne resteront qu'au sein du club, la photo servira pour un trombinoscope, aucune vente de données, pas de publication internet, journaux des membres sans leur accord).

Merci pour votre lumière sur ce vaste sujet.

Eddy

[Mat.M]

salut oui il est préférable de faire une déclaration à la CNIL je crois que ça ne coûte rien de le faire.
Et puis ça permet de se constituer une preuve juridique...

- un licencié devra se connecter et pourra mettre à jour ses informations, renseigner sa photo : quelles sont nos obligations ? Devons-nous lui faire signer numériquement quelque chose ? Si oui, comment ?

à priori il n'y a pas d'obligation il faut que le licencié respecte une charte du site Internet.
Donc pas de propos diffamants etc...
le mieux c'est de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine

[Eddoul]

Bonjour,

Voici les dernières news que j'ai récupéré.

Une association loi 1901 n'a pas d'obligation de déclarer ses fichiers à la CNIL.
Vu que nous sauvegardons les données personnels de nos membres (nom, adresse, téléphone, photo, ...) nous allons sensibilisé le membre lorsqu'il se connectera la 1ère fois sur notre site en :

• mettant un lien sur le réglement intérieur du club
• en mettant une case à cocher
• en sauvegardant son adresse IP

Je ne vois pas quoi faire de plus.

Voici donc.

Merci Mat M. pour ton message.

Eddy