Discussion :

[olivera]

bonjour à tous,

excusez moi si je fais suite au post suivant mais j'aurai besoin de votre avis:
http://www.developpez.net/forums/d15...tion-missions/

je viens de recevoir une proposition par une SSII avec la modalité 2.
il m' a été indiqué que la durée hebdomadaire était de 38H30, hors il est indiqué dans la syntec:

la SYNTEC (Annexe 7 - Durée du travail - Chapitre 2 - Article 3) :

Les appointements de ces salariés englobent les
variations horaires éventuellement accomplies dans
une limite dont la valeur est au maximum de 10 %
pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

c'est le mot éventuellement, cela sous-entends donc que par défaut c'est bien 35H00 et que potentiellement je peux être amené à travaillé 38H30 sans pour autant que ces 3 heures 30 soit ajoutées aux saliare de base.
il ne peuvent donc pas me dire que par défaut c'est 38H30, non ?

merci pour votre aide

[Invité]

Pour la modalité 2 c'est ça.

Par contre je ne sais pas ce que veut dire ta boîte. Peut-être que ces 3h30 sont payées en heures sup ou compensées par des RTT.

[olivera]

bonjour,

merci pour votre réponse, donc sur le contrat il est fait référence à un accord d'entreprise ce doit être alors indiqué dans celui-ci.

cela peut-il être "un compte temps disponible" qui est crédité de ces 3H30 hebdomadaires et la prise des jours de repos de compte temps disponible est défini dans l'accord d'entreprise.

ou bien comme tu le dis elles sont transformées en paiement d'heures sup ou prise de artt comme tu me l'as indiqué.

donc si j'ai bien compris, les SSII sont bien aux 35H00 et la disposition "modalité 2" est une souplesse apportées aux SSII pour gérer les périodes d'inter-contrats .

qu'en pensez-vous?

[ed73170]

il ne peuvent donc pas me dire que par défaut c'est 38H30, non ?

Malheureusement dans la pratique ce n'est pas ça du tout, la modalité 2 sert essentiellement aux SSII à payer leurs salariés sur une base de 35 heures et à les envoyer en mission chez des clients dont les salariés font plus d'heures et qui ont des RTT pour compenser. Donc, ton chef te dira de t'adapter aux horaires du client, et tu auras bien du mal à faire respecter tes droits, à savoir que quand tu es chez un client, c'est ton contrat de travail qui s'applique et pas celui des salariés du client.

En gros la SSII te paye 35 heures et te vend au client en fonction de ses horaires. Et toi tu te retrouves à travailler gratos plusieurs heures par semaine.

[el_slapper]

Bon, on est pas au SMIC, donc ça n'est pas catastrophique non plus, mais oui, le client paye la SSII pour plus d'heures que la SSII ne paye le consultant. Après, je n'ai jamais vu de client le chronomètre à la main. Mais si on fait ses 35 heures pile, on a intérêt à être impeccable. Je ne m'y suis jamais risqué.

[olivera]

bonjour,

merci pour vos réponses, mais dans le cas présent si les 38H30 sont réalisées non pas chez le client mais au sein de la SSII, il est alors donné au salarié un nombre d'rtt défini + un compte temps disponible.

exemple: sur 38H30 hebdo, cela ouvre droit à environ 20 rtt de base, si la SSII donne 5 rtt, le reliquat d'heures doit être mis sur ce compte et devrait être équivalent à 15 jours de repos selon un accord d'entreprise.

je suis dans les clous ?

merci à vous

[ed73170]

exemple: sur 38H30 hebdo, cela ouvre droit à environ 20 rtt de base, si la SSII donne 5 rtt, le reliquat d'heures doit être mis sur ce compte et devrait être équivalent à 15 jours de repos selon un accord d'entreprise.

je suis dans les clous ?

Non, tu n'es pas dans les clous La modalité 2 implique que la rémunération forfaitaire inclut les dépassements horaires dans la limite de 10% du temps de travail (soit 35h +10% = 38h30). Au-delà de ce seuil, tout dépassement doit donner lieu à compensation. La compensation se situe donc au delà de 38h30, les 'éventuelles' heures entre 35h et 38h30 faisant déjà partie de ta rémunération. Les journées de RTT sont données par la SSII afin de ne pas dépasser 218 jours de travail par an. En ce sens, la modalité 2 est un forfait horaire avec une garantie de ne pas dépasser un nombre donné de jours de travail et certainement pas un forfait en jours, comme semblent le considérer les SSII.

As-tu également bien vérifié que ton salaire correspond aux minimas requis par cette modalité : il doit être supérieur ou égal au PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) et aussi à 115% du minimum conventionnel de ta catégorie. Le PMSS 2015 étant de 3170 €, tu dois avoir au moins 38040 € brut annuel, les éventuels frais de déplacement et de repas venant s'y ajouter.