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Légalité sur les abonnements payants de forum


Sujet :

Webmarketing

  1. #1
    Nouveau Candidat au Club
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    Points
    1
    Par défaut Légalité sur les abonnements payants de forum
    Bonsoir à tous, j'aimerais vos avis sur un point.

    Je possède un forum de support dans un domaine précis et je fais payer un abonnement pour accéder aux ressources de celui-ci.

    Je ne suis pas déclaré, suis dans la légalité ? les paiements sont de 5€ ou 15€ en moyenne.
    Si un membre me demande une facture, doit-je lui faire ? sachant que je ne suis pas déclaré, est-ce bien intelligent de la faire ?

    Merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Membre éclairé
    Avatar de Etanne
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    Points
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    Par défaut
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Grimbot Voir le message
    Je ne suis pas déclaré, suis dans la légalité ? les paiements sont de 5€ ou 15€ en moyenne.
    Un sous est un sous ! le moindre centime doit être déclaré.

    Citation Envoyé par Grimbot Voir le message
    Si un membre me demande une facture, doit-je lui faire ? sachant que je ne suis pas déclaré, est-ce bien intelligent de la faire ?
    Vous pouvez toujours lui faire une facture mais cela va être étrange de ne pas avoir la TVA dessus. Le plus intelligent reste de se déclarer (via autoentrepreneur par ex.), pour éviter de se faire prendre et devoir payer tous les arriérés.

    Etanne
    "Phylactère temporaire" = tooltips

    Votre problème a été résolu ? Alors utilisez sur et

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