Discussion :

[ethan_decoster]

Bnjour a tous,

Je suis en train de revoir une application developpee pour la sncb en belgique il y a quelque annee dans le cadre de mes etudes mais sans les terminer tout en continuant a developper l'application dans la gratuite. Ils m'ont demander les sources a maintes reprises mais je les ai pas lache. Ici il y a 15 jours, ils m'ont demande pour revoir l'application evidemment sans compensation finaciere. Comme ils ont deja essayer de prendre les sources pour eux dans le passe, je sens le vent venir, et je veux deposer l'application pour me proteger moi mon boulot et le touti couanti... Mais j'ai aucune idee de comment faire... Quelqu'un pourrait me donner un coup de main...

Merci
Ethan Decoster

[Graffito]

Bonjour,

Une solution simple et peu couteuse (15€ en France) de prouver l'antériorité pourrait être de déposer une envelloppe SOLEAU à l'INPI ou au ou Ministère des affaires économiques en Belgique.

http://www.inpi.fr/front/content/ART...tRow=0&order=1

L'envellope SOLEAU n’est pas un titre de propriété, mais un simple acte qui permet à un inventeur ou à un auteur de dater son innovation. Elle peut aider son détenteur à prouver qu’il a été le premier à créer une technologie ou un logiciel. Elle marque l’antériorité d’une invention.

[qi130]

Et tout ceci sans préjuger de la validité d'une telle démarche par rapport à la localisation (Belgique).


Il faudrait aussi vérifier le propriétaire légal de l'appli: en France, c'est l'hébergeur (la société qui accueille le stagiaire et met son infrastructure au service du stagiaire).
A vérifier dans la convention de stage...

[rvzip64]

application developpee pour la sncb en belgique il y a quelque annee dans le cadre de mes etudes

Pour moi si t'as developpé le logiciel pour eux durant un Stage ou un CDD/CDI, le logiciel est leur propriété pas la tienne.

[basnifo]

Si tu as développé une application pour eux dans le cadre de tes études, l'application leur appartient (tout logiciel développé chez l'employeur appartient à l'entreprise, même si ce logiciel n'a aucun rapport avec l'application demandée par l'employeur [par exemple tu développe un logiciel gratuit au boulot] ).
Quand à savoir si tu as le droit de continuer le développement du logiciel en dehors de l'entreprise ... je ne sais pas trop s'il n'y a pas eu de "vrai" contrat.
Par contre, les sources de la version avant que tu partes appartiennent également à l'entreprise ...

Qu'on me reprenne si je dis des conneries

[andreditdd]

ethan_decoster, je crainds en effet que les interventions des membres français soient en vigueur chez nous, en Belgique, aussi.
Malheureusement, si tu as créé ce logiciel pendant un stage à la sncb, il ne t'appartient pas.
Sache aussi, que cette sociétée est une grande puissance et possede donc un bon bureau d'avocats.

André

[ethan_decoster]

Je suis d'accord avec toi mais le stage durait 1 mois, le projet a commencer en 2000 et je travaille toujours dessus alors que l'on est en 2006...

Ethan Decoster

[rvzip64]

Je suis d'accord avec toi mais le stage durait 1 mois, le projet a commencer en 2000 et je travaille toujours dessus alors que l'on est en 2006...

Ca a rien avoir... Si c est l'entreprise qui a engagé ce projet, le logiciel lui appartient, meme si toi tu as décidé aprés ton stage de continuer a travailler personnellement dessus.

Je sais que ça fait mal au c.., mais c est comme ça.