Discussion :

[frazz]

Bonjour,

Je bosse depuis 3 ans dans une boite d'ingenieurie dans laquelle je suis ingénieur au sein d'un bureau d’études.
Pour diverses raisons (manque d'activité et entente moyenne avec un responsable), j'ai demandé à travailler ailleurs, et on me propose aujourd'hui une mission en conseil (ma boite fait aussi bien du projet clé en main que de la prestation de service) à une cinquantaine de km de mon domicile.

Je suis plutôt motivé pour cette mission, mais je me demande quels sont mes droits afin de ne pas être lésé.

Pour ce qui est des indemnités kilométriques, ça c'est OK, je connais, mais la ou je suis moins informé, c'est sur les temps de trajets:

Clairement, je vais passer d'un temps de trajet aller de 30min à environ 1h15/1h30, ce qui n'est pas négligeable et m'obligera à sacrifier certaines activités, mais ce n'est pas non plus "prouvable" puisque une partie de l'allongement de ce temps de trajet va être dû à la circulation (déplacement en périphérie de Lyon avec quelques points durs)

Je voulais savoir si ces temps de trajet sont compris dans le temps de travail ou non? C'est à dire que ma journée de travail débute lorsque j'arrive sur le site de mon nouveau projet, ou lorsque je quitte mon domicile? Sachant que je suis cadre et que mon contrat est à 37,5h, et que ma société est soumise à la convention collective Syntec...

Dans le cas ou ces heures de trajet ne seraient pas comprise dans mon temps de travail, ai je le droit de refuser l'ordre de mission?

[Barsy]

Non, le temps de déplacement n'est pas considéré comme du temps de travail effectif :

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20120916

[frazz]

OK, mais on peut également lire:

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Donc en gros, soit je négocie pour arriver plus tard/partir plus tôt, avoir une demi journée dans la semaine ou autre, soit j'essaie d'avoir une contrepartie financière, mais ils n'ont pas le droit de me demander d'arriver a la même heure que d'habitude, de partir à la même heure, et ne rien me donner en échange...

Sinon, je me suis trompé, ma convention collective est Bureaux d’études Techniques-Cabinets d'ingénieurs, peut être que ça change quelque chose.

[OlgarK]

"Bureaux d’études Techniques-Cabinets d'ingénieurs" est le vrai nom de la convention Syntec (Syntec est un syndicat patronal, en aucun cas une convention, il s'agit d'un abus de langage).

[calagan99]

Abus de langage qui en dit long sur cette convention...