Discussion :

[didoux]

Comme d'aucun le relevait en janvier, serait-ce la mort des émulations ?
Du moins, toutes celles pour lesquelles le truc émulé n'admet pas explicitement l'émulation, par sa licence.
Wine, Qemu, etc - potentiellement, même les futurs LibreOffice ne pourraient plus voir le jour. Du moins aux USA.

C'est les chinois qui vont se marrer - déjà que les brevets, ils s'en fichent pas mal; si en plus les USA s'ajoutent des contraintes de type droits d'auteur sur des API. Je doute par contre qu'en Europe on puisse en profiter (suffit de se souvenir du petchi avec le brevet sur le LZW - et c'était un brevet, durée de vie 20 ans, contrairement au droit d'auteur).

La cause n'est pas encore jugée, mais c'est piquant de voir qu'au même moment, le congrès s'offusque des pratiques anti-concurrentielles de ces géants.

[patrick72]

La cours suprême des état unis : Des magistrats élus à vie par une personne unique en fonction de leur convergence politique....

Je pense que tout est dit sur la valeur de leur décisions !

[floyer]

Si les interfaces sont protégées par droit d’auteur, j’imagine qu’IBM pourrait faire valoir la paternité sur l’interface de ses premiers PC (BIOS) et demander des comptes aux fournisseurs de PC compatibles !

Microsoft pourrait aussi attaquer c’est qui proposent des émulations (Wine, FreeDOS...)

[CaptainDangeax]

Cela pourrait, par ailleurs, aussi valoir des problèmes aux systèmes Linux FreeBSD, OsX et iOs qui ont largement pompé leur base de code sur UNIX.

Oh, il était discret mais je l'ai vu. Pas une seule ligne du code Unix d'origine dans Linux, tous ceux qui ont tenté un procès l'ont perdu et en sont mort, comme SCO par exemple. FreeBSD est reparti du code d'origine BSD parce qu'ils ont les droits dessus, et pour OSx/iOs, le code BSD est libre et autorise cette utilisation. Tu me feras 50 pompes

[CaptainDangeax]

On se dirige vers une belle balkanisation en fonction des décisions de la cour suprême. Si les API deviennent brevetables, chaque grand éditeur utilisera son propre langage forcément incompatible avec le voisin. Java chez Orable mais plus personne chez eux à cause du risque de procès, Go chez Google, Rust chez Firefox, C# chez Microsoft...
Après on aura des mappings de clavier différents en fonction du fabricant, la fin du standard ASCII/UTF-8, comme dans les années 60 où chaque fabricant d'ordinateur était 100% incompatible avec le voisin. C'est la grande époque chez les DSI du "Pour être sûr de ne pas être critiqué sur son choix, IBM".

[CaptainDangeax]

Si les interfaces sont protégées par droit d’auteur, j’imagine qu’IBM pourrait faire valoir la paternité sur l’interface de ses premiers PC (BIOS) et demander des comptes aux fournisseurs de PC compatibles !

Microsoft pourrait aussi attaquer c’est qui proposent des émulations (Wine, FreeDOS...)

IBM avait breveté le CODE de son BIOS, pas les API. D'autre part, l'IBM PC a été pensé pour être modulable et facile à construire, c'est pourquoi il n'utilise aucun composant spécifique. Du coup, Compaq, puis après les chinois, ont pu créer des clones avec des composants électroniques librement accessibles sur les marchés et en recréant un BIOS présentant la même API. D'ailleurs, dans les années 80, le grand test c'était la compatibilité avec un IBM PC. L'Amstrad PC1512 n'était pas 100% compatible, certaines applications ne tournaient pas dessus. Tandy avait une grande expérience dans la micro et proposait des PC plus performants avec des chips spécifiques (16 couleurs au lieu de 4 en CGA, meilleur son que le pc speaker...)

[floyer]

Oracle n'est pas l'inventeur de java, il n'a fait que racheter l'entreprise SUN Microsystems et changer la nature de la licence Java.

Cela pourrait, par ailleurs, aussi valoir des problèmes aux systèmes Linux FreeBSD, OsX et iOs qui ont largement pompé leur base de code sur UNIX.

Pour BSD, le procès a déjà eu lieu et à part quelques fichiers qui ont été refait, le procès à donné gain de cause à Berkeley. Ainsi, les systèmes cités ne reprennent pas du code (au sens implémentations), mais uniquement l’API POSIX, ce qui pourrait poser problème si ce procès faisait jurisprudence.

[floyer]

Bonjour,

Pour être plus clair les API ont toujours pu être payante car ça pourrait être assimilé à des logiciels destinés aux développeurs J’en veux pour preuve que qt. Par exemple est payant à des fins commerciales alors que c’est une API.

Lorsque tu achètes Qt, tu achètes aussi une implémentation. La question analogue serait : que craindrait-on en proposant une réimplémentation de Qt ?

Rappelons nous l’API de Motif qui a été copiée par Lesstif, celle de UNIX (d’AT&T) par BSD puis Linux, .Net par Mono, Windows par Wine...

Avec le précédent en question, Qt pourrait faire valoir la Jurisprudence. Et les exemples que j’ai cités poseraient problème.

D’après la page Wikipedia, le problème retenu par le tribunal est le droit d’auteur (copyright), et non les brevets. Du coup, inutile de breveter une API pour la considérer protégée.

[floyer]

IBM avait breveté le CODE de son BIOS, pas les API. D'autre part, l'IBM PC a été pensé pour être modulable et facile à construire, c'est pourquoi il n'utilise aucun composant spécifique.

Le procès en court est - selon la page Wikipedia - plus au sujet du copyright que des brevets. Donc une interface même non brevetée peut être protégée et pour plus longtemps encore que la protection par brevet.

Ceci-dit, il y a une différence : le BIOS est une collection d’interruption logicielle (Int10...) avec des conventions d’appels, mais il n’y a pas de sources impliqué dans l’interface.

Avec Java, il y a une édition dynamique des liens, et du texte commun est nécessaire entre l’implémentation d’origine et la copie... ce qui risque plus de poser problème comme on le voit.

[Alain Hilterman]

C'est un américain du nom de Scholes qui a défini le clavier QWERTY. Il est mort depuis plus de 70 ans et son clavier est donc dans le domaine public.
Il a caculé cette disposition avec l'aide d'un membre de sa famille, qui était statisticien, pour ralentir la frappe et limiter le blocage des barres. Il ne fait pas de doute que la disposition retenue par Scholes était originale. Cette disposition bénéficierait sans doute du droit d'auteur.

C'est d'ailleurs probablement l'une des raisons pour lesquels d'autres disposition, comme l'AZERTY, ont été définies.

Le clavier DVORAK conçu pour taper rapidement adopte aussi une autre disposition originale.
C'est également le cas du clavier NEUVILLE, conçu vers un usage international plus rationnel de tous les signes typographiques.

La question fondamentale pour les APIs Java est la même: sont-elles originales.

[ddoumeche]

Oracle n'est pas l'inventeur de java, il n'a fait que racheter l'entreprise SUN Microsystems et changer la nature de la licence Java.

Oracle n'a rien changé à la nature de la licence Java, et créer une machine virtuelle compatible Java à toujours nécessiter de prendre une licence. Google était d'ailleurs en négociation sur ce principe a l'époque mais ils ont décidé de passer outre, espérant sans doute que la crise liquide Sun.
je me permet de rappeler que le créateur du langage Jamas Gosling et l'architecte d'android eux même estiment que Google aurai du faire ainsi et payer des royalties, et ne l'ayant pas fait, Sun a fait faillite. Une histoire classique de piratage à échelle internationale.

Cela pourrait, par ailleurs, aussi valoir des problèmes aux systèmes Linux FreeBSD, OsX et iOs qui ont largement pompé leur base de code sur UNIX

Sco Unix a bien tenté la manœuvre il y a 15 ans, mais les droits appartiennent en réalité à Novell donc à IBM si ma mémoire est bonne.

Pour BSD, le procès a déjà eu lieu et à part quelques fichiers qui ont été refait, le procès à donné gain de cause à Berkeley. Ainsi, les systèmes cités ne reprennent pas du code (au sens implémentations), mais uniquement l’API POSIX, ce qui pourrait poser problème si ce procès faisait jurisprudence.

Non, une affaire ne peut pas être jugée deux fois

[Battant]

Sun a fait faillite. Une histoire classique de piratage à échelle internationale.

C’est quoi cette histoire de pirate de sun ?

Merci pour le renseignement

Salutations

Battant

[floyer]

Non, une affaire ne peut pas être jugée deux fois

Donc OK pour BSD, mais RedHat n’a pas eu son procès. SCO a tenté un procès contre IBM supposant une inclusion de code protégé dans Linux... mais ici, le sujet est différent, il est question de l’API (POSIX) et non de l’implémentation.

[darklinux]

Donc OK pour BSD, mais RedHat n’a pas eu son procès. SCO a tenté un procès contre IBM supposant une inclusion de code protégé dans Linux... mais ici, le sujet est différent, il est question de l’API (POSIX) et non de l’implémentation.

Oui , SCO revendiquai des droits qui n ' était pas les siens , financé en sous mains par Microsoft

[Uther]

Oracle n'a rien changé à la nature de la licence Java, et créer une machine virtuelle compatible Java à toujours nécessiter de prendre une licence.

Il y a une petite erreur qui fait toute le différence : prendre une licence Java donne le droit d'utiliser tout le code de l'implémentation de Sun comme base pour sa JVM, pas seulement les API. De plus cela donne accès au TCK qui sert a valider la conformité de la JVM, ce qui donne le droit d'utiliser le nom déposé Java.
Harmony qui a servi de base a Google a refait toute l'implémentation de la JVM de zéro et Google n'a jamais utilisé directement la marque déposée Java pour son SDK Android.

[Stéphane le calme]

API Java : Google bat Oracle devant la Cour suprême,
qui estime que Google pouvait légalement utiliser des éléments de l'API Java d'Oracle lors de la création d'Android

Dans une décision rendue lundi, la Cour suprême a estimé que Google pouvait légalement utiliser des éléments du code d’interface de programmation d’applications (API) Java d’Oracle lors de la création d’Android. « La copie par Google de l'API pour réimplémenter une interface utilisateur, en ne prenant que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre leurs talents accumulés au service d'un nouveau programme transformateur, constituait une utilisation équitable de ce matériel », a statué la Cour suprême dans un avis à 6 contre 2, une juge (Amy Coney Barrett) n’ayant pas pris part à la décision. Elle a annulé une décision fédérale antérieure, qui a conclu que l'utilisation de l'API par Google avait constitué une contrefaçon.

La haute cour entendait des plaidoiries dans le cadre de la bataille juridique de Google avec Oracle, qui a déjà duré dix ans. Oracle fait valoir que Google a enfreint ses droits d'auteur sur le langage de programmation Java lors de la réimplémentation des API Java à l'usage des développeurs d'applications Android.

Les enjeux de cette affaire sont importants pour Google, qui pourrait devoir à Oracle des milliards de dollars de dommages et intérêts. Plus important encore, une victoire d'Oracle pourrait remodeler la façon dont la loi sur le droit d'auteur traite les API, donnant aux titulaires le pouvoir de verrouiller les concurrents qui souhaitent créer des logiciels compatibles.

Pendant des décennies avant le procès d'Oracle, la plupart des gens de l'industrie du logiciel supposaient que les API ne pouvaient pas être protégées par le droit d'auteur. Cela signifiait qu'un éditeur de logiciels pouvait réimplémenter les API du produit d'un concurrent afin de permettre à un logiciel, conçu pour fonctionner avec le produit du concurrent, de fonctionner avec le sien.

Une victoire pour Oracle remettrait ce mécanisme en question. Elle ne générerait pas seulement du travail supplémentaire pour les juristes du droit d'auteur, mais elle pourrait conduire à un monde où les problèmes de compatibilité des logiciels surgissent plus souvent dans la vie quotidienne. Elle serait également susceptible d'affecter directement les moyens de subsistance des développeurs, qui pourraient se trouver être plus fréquemment obligés d'apprendre de nouveaux langages de programmation ou d’apprendre à utiliser d'autres outils logiciels lorsqu'ils changent d'emploi.

Oracle contre Google

Au milieu des années 2000, Google savait qu'il aurait besoin de beaucoup de développeurs pour créer des applications pour sa prochaine plateforme Android. Pour accélérer le processus, Google a réimplémenté le langage de programmation Java plutôt que de développer un nouveau langage de programmation à partir de zéro. Google a écrit un nouveau code pour exécuter des programmes Java selon les spécifications exactes du logiciel Java officiel de Sun (Oracle a par la suite acquis Sun). Cela a permis à des milliers de développeurs Java existants de devenir des développeurs Android sans avoir à apprendre un nouveau langage.

Pour réimplémenter Java, Google avait besoin de copier les noms et les types d'arguments de fonctions telles que java.lang.Math.max. Sinon, un programme Java utilisant ces fonctions ne fonctionnerait pas sur le système d'exploitation de Google. L'article 102 (b) de la Loi sur le droit d'auteur stipule que personne ne peut protéger « une idée, une procédure, un processus, un système, une méthode de fonctionnement, un concept, un principe ou une découverte ». Google a conclu que des fonctions comme Math.max sont des « méthodes de fonctionnement », car les développeurs « exploitent » la plateforme Java en les invoquant. Par conséquent, Google n'a pas payé de licence à Sun, ce qui a conduit à un procès quelques années plus tard.

C'est une pratique répandue dans l'industrie du logiciel. Oracle, par exemple, a réimplémenté l'API S3 d'Amazon afin que les clients qui ont créé des logiciels pour la plateforme cloud d'Amazon puissent facilement passer à la plateforme cloud rivale d'Oracle.

La stratégie d'Oracle tout au long de la bataille juridique, déjà vieille d’une décennie, a été essentiellement de nier qu'il y a quelque chose de spécial dans les API. Selon Oracle, une spécification d'API (essentiellement juste une liste de noms de fonctions et de types d'arguments) est un code informatique qui peut être protégé par copyright comme n'importe quel autre code. Oracle affirme que si les tribunaux suppriment les spécifications API de la protection des droits d'auteur, les avocats pourraient utiliser les mêmes arguments pour affaiblir la protection des droits d'auteur de tout programme informatique.

La décision de la Cour suprême

La justice a estimé que les API, qui permettent aux développeurs d’accéder à d’autres codes, sont très différentes des autres types de programmes informatiques. « Dans le cadre d'une interface, les lignes copiées sont intrinsèquement liées à des idées non protégées par le droit d'auteur ... et à la création d'une nouvelle expression créative », a indiqué le juge Stephen Breyer dans son avis. Contrairement à de nombreux autres programmes informatiques, précise Breyer, une grande partie de la valeur des lignes copiées provenait de l’investissement des développeurs dans l’écosystème, plutôt que des opérations réelles du programme. Google a utilisé l'API pour permettre aux développeurs Java de créer des applications Android, ce que le tribunal a déclaré être une utilisation fondamentalement transformatrice.

« Google n'a copié que ce qui était nécessaire pour permettre aux développeurs de travailler dans un environnement informatique différent sans abandonner une partie d'un langage de programmation familier. L'objectif de Google était de créer un système différent lié aux tâches pour un environnement informatique différent (smartphones) et de créer une plateforme – la plateforme Android – qui aiderait à atteindre et à vulgariser cet objectif ».

La décision est censée être spécifiquement axée sur les API en tant que catégorie. « Nous n'annulons ni ne modifions nos cas antérieurs impliquant une utilisation équitable – des cas, par exemple, qui impliquent des produits "imitation", des écrits journalistiques et des parodies », écrit Breyer. La décision dépend en grande partie de la manière dont le code API permet une nouvelle expression créative, ce que la doctrine de l'utilisation équitable est censée promouvoir. « Le résultat, à notre avis, est que l'utilisation loyale peut jouer un rôle important dans la détermination de la portée légale du droit d'auteur d'un programme informatique. »

Dans la dissidence, le juge Clarence Thomas a soutenu que le tribunal créait une distinction intenable entre la mise en œuvre du code (qui avait été établi comme assujetti au droit d'auteur dans une décision antérieure) et sa déclaration.

« Le Congrès a rejeté les distinctions catégoriques entre la déclaration et la mise en œuvre du code », a écrit Thomas. « Mais la majorité crée une telle distinction. Le résultat de cette analyse déformante est une opinion qui rend difficile d’imaginer toute circonstance dans laquelle le code de déclaration restera protégé par le droit d’auteur. »

Google et Oracle se disputent l'interopérabilité Java d'Android depuis plus de 10 ans maintenant, ce qui a donné lieu à trois procès et deux appels distincts. L'incarnation actuelle de l'affaire consiste à déterminer si Oracle peut appliquer ses droits d'auteur sur environ 11 500 lignes dans la base de code d'Android, représentant 37 API distinctes. Google a développé les API indépendamment, mais elles sont clairement basées sur des API équivalentes dans le code Java, conçues pour imiter et interagir avec le langage séparé. Oracle affirme que « la structure, la séquence et l'organisation » des API Android sont si similaires qu'elles enfreignent les droits d'auteur d'Oracle sur le code Java.

En 2014, une cour d'appel fédérale a statué que les API pouvaient être soumises au droit d'auteur dans une décision controversée annulant une décision du juge William Alsup (la Cour suprême a refusé d'entendre l'appel de Google l'année suivante). Mais cette décision laissait ouverte la question de savoir si la mise en œuvre de Google avait violé le droit d'auteur de Java. Un deuxième procès a alors eu lieu et Google a fait valoir que les API Android constituaient une utilisation équitable. En 2018, la même cour d'appel a jugé que la mise en œuvre de Google n'était pas une utilisation équitable, exposant l'entreprise à un paiement potentiel de dommages-intérêts de 8,8 milliards de dollars. La décision d'aujourd'hui annule cette conclusion, permettant à Google de continuer à utiliser le code Android sans menace de réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.

Pour mémoire, le solliciteur général du président Trump de l'époque avait officiellement demandé à la Cour suprême de laisser la décision d'appel en place, se rangeant effectivement du côté d'Oracle dans la lutte.

Des arguments oraux en faveur de l'affaire de la Cour suprême ont eu lieu en octobre, tournant sur une variété de métaphores fleuries de ce que représentaient les API. Dans un échange, Breyer a comparé les revendications d'API d'Oracle à la possession d'un droit d'auteur sur le clavier QWERTY. « Si vous laissez quelqu'un avoir un droit d'auteur là-dessus maintenant, il contrôlerait toutes les machines à écrire », a noté Breyer, « ce qui n'a vraiment rien à voir avec le droit d'auteur. »

Les réactions

Kent Walker, vice-président directeur des affaires mondiales de Google, a salué cette décision. « La décision claire de la Cour suprême est une victoire pour les consommateurs, l’interopérabilité et l’informatique. La décision donne une sécurité juridique à la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services profiteront aux consommateurs », a déclaré Walker. « Nous sommes très reconnaissants du soutien d’un large éventail d’organisations, de la National Consumers League à l’American Library Association, ainsi que d’entreprises établies, de start-ups et des principaux ingénieurs en logiciel et spécialistes du droit d’auteur du pays. »

Oracle, quant à lui, en a profité pour critiquer la domination de Google dans l'espace technologique. « La plateforme Google vient de s'agrandir et de gagner en puissance sur le marché – les barrières à l'entrée sont plus élevées et la capacité de concurrencer plus faible. Ils ont volé Java et ont passé une décennie à plaider comme seul un monopoleur peut le faire. Ce comportement est exactement la raison pour laquelle les autorités réglementaires du monde entier et des États-Unis examinent les pratiques commerciales de Google », a déclaré Dorian Daley, avocat général et vice-président exécutif.

Source : décision de justice

[marsupial]

10 ans et 6 procès plus tard, on en revient à la situation initiale et qui dure depuis des décennies. A savoir que les API sont soumises au fair use et ne sont monnayables que par des brevets. Il n'y a qu'Oracle pour intenter des procédures aussi longues...

[Axel Mattauch]

Des arguments oraux en faveur de l'affaire de la Cour suprême ont eu lieu en octobre, tournant sur une variété de métaphores fleuries de ce que représentaient les API. Dans un échange, Breyer a comparé les revendications d'API d'Oracle à la possession d'un droit d'auteur sur le clavier QWERTY. « Si vous laissez quelqu'un avoir un droit d'auteur là-dessus maintenant, il contrôlerait toutes les machines à écrire », a noté Breyer, « ce qui n'a vraiment rien à voir avec le droit d'auteur. »

Très bonne comparaison.

[darklinux]

On peut légitiment pensé que lorsque Oracle a racheté Sun , c ' étais avant tout pour créer un impôt Java , mais en dix ans , les technologies ont évolué , python , PHP , Javascript peuvent faire le travail de J2EE .Je ne serais pas étonné de l ' abandon en rase campagne de Java

[AoCannaille]

On peut légitiment pensé que lorsque Oracle a racheté Sun , c ' étais avant tout pour créer un impôt Java , mais en dix ans , les technologies ont évolué , python , PHP , Javascript peuvent faire le travail de J2EE .Je ne serais pas étonné de l ' abandon en rase campagne de Java

Java ne sert pas que pour le web hein ^^ Enfin ceci dit, le dernier nouveau projet java que j'ai croisé dans l'industrie avait commencé en 2011, depuis, plus rien... alors que les boites que je croisaient ne parlaient que de ça...

A la rigueur Un p'tit tool par ci par là, développé à l'arrache par un dev qui voulait gagner du temps...