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Changement d'employeur fin avril / début mai : quid du 1er mai?
Bonjour,
Je travaille en SSII et suis en poste chez un client.
Suite à accord avec mon employeur, ce client souhaite m'embaucher à partir du 2 mai.
Mon employeur actuel est-il obligé de me rémunérer le 1er mai? Peut-il arrêter le contrat au 30 avril afin de ne pas le rémunérer?
Merci d'avance.
ca dépend, ton préavis s'arrête quel jour? elle est là la question et la réponse qui va avec. ton employeur te paie jusqu'au dernier jour de ton préavis
Ce qui va se passer pour toi :Envoyé par HomoErectus
Tu vas signer une promesse d'embauche avec le client, valable a partir du 2 mai.
Une fois que tu auras ce papier, tu poses ta demission de ton employeur actuel, dans laquelle tu precises que, conformement a ce qui a ete negocie, ton preavis se termine le JJ/MM/AAAA.
A toi de voir si tu veux essayer de grater le fait d'etre paye le 1er mai par ton ancienne entreprise ou non. Il se peut aussi qu'ils refusent (pas tant pour la somme que pour la paperasse engendree).
Sur le plan purement juridique, on ne peut pas préciser une date de fin de contrat lors d'une démission. La jurisprudence montre que l'employeur est en droit de considérer que le préavis démarre à partir de la présentation de la lettre de démission.Une fois que tu auras ce papier, tu poses ta demission de ton employeur actuel, dans laquelle tu precises que, conformement a ce qui a ete negocie, ton preavis se termine le JJ/MM/AAAA.
Ainsi, en supposant que la durée du préavis prévue dans la convention collective soit de 2 mois et que l'employeur reçoive le 20 février un courrier stipulant une fin de préavis au 1er mai, il pourra considérer cette mention comme nulle et le contrat de travail prendra fin au 20 Avril.
Ce "transfert" ne pouvant se faire que dans un cadre négocié avec les 2 employeurs, à toi d'indiquer ton désiderata (par ailleurs légitime) dans le cadre de cette négociation.
Tout a fait, merci de le preciser.
C'est d'ailleurs pour cela que les lettres de demission sont souvent tournees de la maniere suivante :
bla bla bla, je vous presente ce jour ma demission bla bla bla, preavis de 3 mois que je souhaite ecourter avec votre accord, bla bla bla.
Et ensuite seulement un second courier qui explicite la date de depart effective.
Hum pour le cas d'un écourtement OK, mais pour le cas d'un allongement ?
En fait, il faut distinguer deux choses :
1/ La demission, qui est une decision unilaterale, et pour laquelle une partie (l'employe) ne fait que prevenir l'autre (l'employeur)
2/ La negociation, entre deux parties qui doivent se mettre d'accord, d'un changement de la duree du preavis (que ce soit pour le raccourcir ou le ralonger).
Si tu mets les deux informations dans la meme, il y a possibilite de confusion entre le cote unilateral de la demission et la negociation du preavis. D'ou le fait de faire deux lettres distinctes (mais en mentionnant dans la premiere que tu souhaites negocier).
Ceci dit, tu ne rallonges pas le préavis si tu préviens que ta démission est effective à partir de la date X (date forcément ultérieure à la date du jour), tu le décales, nuance.
L'employeur peut très bien faire appliquer le délai légal et refuser un allongement.Hum pour le cas d'un écourtement OK, mais pour le cas d'un allongement ?
Il y a une jurisprudence à ce sujet dans laquelle le salarié avait prévenu nettement à l'avance de son départ, mais dont l'employeur avait mis fin au contrat au bout de la duré légale du prévis (qui courrait à partir de la date de notification) : les juges ont débouté le salarié pour ses demandes concernant la période comprise entre la fin du préavis légal et la date mentionnée dans la lettre de démission.
Merci pour vos éclaircissements.
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