Discussion :

[Invité(e)]

Bonjour,

je viens de voir sur mon ordre de mission ceci :

Les frais de déplacement seront remboursés à 50% sur la base des frais réels engagés, plafonnés au tarif 2ème classe.

Je viens de recevoir mon ordre de mission alors que cela fait depuis décembre que je suis chez le client.

Je ne savais pas que je pouvais me faire rembourser mes déplacements.

Comment cela se calcule ?

Mon centre de service se trouve à Nantes et le client à Saint Herblain.
Il y a environs 20km.

En revanche je n'habite pas la région Nantaise et donc j'utilise mon véhicule pour me rendre chez le client car je n'ai pas la possibilité de prendre les transports en commun.

Merci beaucoup.

[icsor]

La mission chez le client ne doit engendré aucun frais supplémentaire, donc si tu es situé proche de ton agence, ils devraient te rembourser une bonne partie de ton transport (après, ça dépend de ta SSII), mais le remboursement de 50 % du transport, quelque soit l'endroit, ça ne me parait pas très légal. (dans ma SSII, c'est 100 % du transport, où que tu sois).

[Invité(e)]

Bonjour,

Et tu déclares cela de quelle façon ?
Tu présentes tes fiches de carburant ?
Ou cela se calcule en fonction des kilomètres ?

je me demande si les 50% ce n'est pas pour les transports en commun.

[icsor]

Perso, pour le train, je donne mes ticket de train, pour la voiture, je déclare le kilométrage et je me fait rembourser par rapport à la puissance de la voiture.

Après, c'est comme ça dans ma boite.

Pour les 50 %, c'est ce que ton employeur doit te donner si tu viens en transport en commun pour ton travail chez lui, c'est une loi assez récente (2009 ou 2010), mais ça ne remplace pas le fait qu'un déplacement chez le client ne doit rien te couter de plus.

[phili_b]

Le remboursement de 50% c'est pour les titres de transport en commun, en général mensuels, pour se rendre à son lieu de travail habituel c'est-à-dire en l'occurrence ton agence. A contrario en théorie quand tu vas chez le client ils peuvent te rembourser la totalité de ton transport mais dans les faits rien n'est moins sûr si tu utilises le même titre de transport, ça dépend pour chaque ssii.

Même si ça existe c'est assez rare que des boites remboursent le déplacement en voiture quand c'est dans la même zone urbaine, d'autant qu'il y a le tramway à Saint Herblain.

A toi de prouver que tu mettras par exemple 1h15 en transport en commun et 15 minutes en voiture et comme c'est en zone péri-urbaine ils accepteront peut-être. En tout cas la règle générale c'est la plus petite distance entre l'agence et le client ou chez toi et le client qui est remboursée en frais kilométrique.

[Invité(e)]

Ok donc je ne suis pas concerné par cette clause alors.
comme je prends pas les transports en commun.

merci beaucoup.