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Droit du travail Discussion :

PRUD'HOMMES : Sous forum manquant ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Membre à l'essai
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    Par défaut PRUD'HOMMES : Sous forum manquant ?
    APPEL A TÉMOIGNAGES

    Bonjour,

    Je pense qu'il serait très intéressant d'avoir un sous-forum spécifique Prudhommes dans la rubrique Droit du travail pour :
    - collecter les témoignages de ceux qui ont gagné contre les SSII (connaitre lesquelles)
    - connaitre le montant des indemnités obtenues
    - la durée de la procédure prudhommale engagée
    - les honoraires/forfait/% pris par les avocats

    Comme ça, on pourrait voir ce qui est le + intéressant entre une rupture conventionnelle très souvent à l'avantage de l'employeur pour son montant et une procédure prudhommale même longue (2 ans sur Boulogne/Nanterre, 1 ans sur Paris) en général + avantageuse pour le salarié.
    La rupture conventionnelle n'a été créée que pour désengorger les tribunaux de Prud'hommes.

    Pourquoi ce sous-forum Prudhommes n'existe pas ?
    Qu'en pensez-vous ?

  2. #2
    BiM
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    Bonjour,

    A la limite un sujet Prud'Hommes suffirait, mais un forum... Je n'en vois pas l'interêt.

    D'ailleurs, y'a-t'il des sujets existants de témoignages ? Non, alors on ne va pas créer un forum vide. Quand on crée un nouveau forum, c'est qu'il y a déjà beaucoup de posts sur le sujet et qu'on estime qu'il faille le rajouter pour la clarté du forum.

    La rupture conventionnelle n'a été créée que pour désengorger les tribunaux de Prud'hommes.
    D'où sors-tu cette affirmation ? En quoi la rupture conventionnelle est un avantage uniquement pour les entreprises ?

    Cela permet de légaliser le fait qu'avant pour faire un départ négocié, on négociait son licenciement en licenciement pour faute simple. Maintenant des lois encadrent le licenciement à l'amiable et le rende légal. A noter qu'un licenciement pour un salarié est aussi plus avantageux qu'une démission. Donc tout le monde y trouve son compte.

    Cela a bien sûr aussi été créé pour désengorger les Prud'Hommes dont le temps d'attente avant jugement du dossier dépasse souvent l'année mais les cas graves continuent à affluer.

    Autre chose, pour qu'un licenciement à l'amiable soit effectué, il faut que les deux parties soit d'accord. Contrairement à la démission où seul le salarié décide ou le licenciement (non amiable) où seul l'employeur décide mais doit donner une raison valable (faute, économique, etc.).

  3. #3
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    Bonjour,

    Je suis assez d'accord avec ce que dit Bim : la principale raison est le manque de posts sur le sujet.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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