Australie : les lois sur la rétention des données pourraient être fatales aux petits FAI
Australie : les lois sur la rétention des données pourraient être fatales aux petits FAI,
prévient Internet Australia
En mars dernier, le Sénat Australien a passé des lois sur la rétention des données informatiques (Mandatory Data Retention law in Australia) comme étant une illustration des mesures mises en place par le gouvernement pour renforcer son arsenal anti-terroriste. Ces lois obligent entre autres les Fournisseurs d’Accès à Internet ainsi que les fournisseurs de télécommunications à conserver les métadonnées de leurs clients. En clair, toutes les traces des internautes australiens doivent être conservées sur une durée de deux ans.
Les données retenus comprennent le nom du titulaire du compte bancaire et son adresse, la date, le temps et la durée des communications en ligne et téléphoniques ainsi que la location des équipements pour des communications, y compris les antenne-relais de téléphonie mobile et les bornes Wi-Fi. Cette loi devrait entrer en vigueur le 13 octobre prochain.
Parce ces lois vont impliquer des coûts supplémentaires permanents pour les fournisseurs d’accès à internet, l’Etat a opté pour un budget fédéral de 131 millions de dollars qui va aider à la création et à la maintenance de systèmes de sauvegarde des données. Cependant, ce budget ne devrait couvrir qu’entre deux tiers et 50 % des dépenses estimées.
Aussi, pendant le weekend, Internet Australia, un groupe qui se décrit comme représentant les utilisateurs internet, a soutenu les initiatives amorcées par les industries visant à demander des clarifications urgentes relatives au financement de l’Etat pour couvrir les dépenses afférent à la conservation des données.
« [Il y a là une] perspective très réelle que des FAI se retrouvent hors-jeu s'ils ne sont pas remboursées de manière adéquate pour les coûts de la mise en œuvre ainsi que les coûts permanents d'exploitation engagés pour se conformer à cette loi douteuse », a déclaré Laurie Patton, PDG d’Internet Australia.
« Il y a un risque que certaines, voire même beaucoup, de petits FAI se voient tout simplement obligés de fermer boutique suite à cette nouvelle loi. Une situation qui va s’avérer particulièrement regrettable pour les consommateurs ruraux d'Internet qui comptent sur les FAI locaux, car ils offrent un service spécialisé et personnalisé ». Et de conclure en disant que « le gouvernement doit s’engager à financer les frais engagés par les FAI s’il insiste sur le maintien de cette loi onéreuse ».
En juin dernier, durant un évènement où des acteurs de l’industrie se sont réunis pour discuter des détails du schéma des retentions de données, ils n’ont pas manqué d’exprimer leur colère et leur mécontentement au Ministère du Procureur Général qui est censé approuver et superviser les implémentations de la loi au sein des entreprises de télécommunication. En effet, l’industrie a estimé que les paramètres étaient imprécis.
« Nous semblons être intimidés et poussés à suivre un chemin spécifique avec les dates et les délais qui nous sont balancé à la figure », a avancé Skeeve Stevens, d’Eintellego Networks. « Nous avons 60 jours pour nous mettre en conformité, c’est un délai tellement stupide. La plupart des informations qui nous ont été transmises sont d’un obscurcissement total et les illustrations semblent juste être floues tellement il y a de questions. Je n’ai en réalité aucun problème à m’y conformer, je ne sais juste pas à quoi je me rends conforme. Le plus grand problème est que nous ne savons pas réellement quoi faire ».
Le PDG de Real Word Technology Solutions, Andrew Yager, lui a fait écho en disant que la majorité de l’industrie est toujours dans le brouillard. « Ils continuent de nous demander de parler à nos avocats parce qu’ils sont les seules personnes à pouvoir déchiffrer cela. Quand allons-nous obtenir des éclaircissements et quand obtiendrons nous une définition concrète autre que la vague définition qui nous est présentée actuellement ? ».
Quoiqu’il en soit, John Stanton, le PDG de Communications Alliance, a fait savoir que les Télécoms se trouvant dans différents états de préparation à la conformité à ces lois, le Ministère du Procureur Général ne chercherait probablement pas à appliquer de sanctions à court terme. « Nous avons eu des commentaires encourageants de la part du ministère du Procureur général, qui avancent que la priorité sur la période suivant le 13 Octobre sera sur la collaboration, l'encouragement et l’aide apportée aux entreprises afin qu’elles atteignent l’état de conformité ».
Source : Content Technology, ABC News
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Envoyé par AoCannaille
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