Discussion :

[Telys]

Bonjour,

J'ai envoyé ma démission en RAR fin septembre, mon préavis se termine donc à la fin de l'année.
J'ai notifié à mon patron que je comptais donc poser des RTT dans les mois à venir, absences validées avec mon chef d'équipe chez le client donc aucun souci côté charge de travail pour le projet. Pour info, j'ai environ 30 jours de RTT à disposition, ma boite ayant systématiquement refusé que j'en pose en mission (illégal, je sais...)

Bref, la réponse vient de me revenir : pas de RTT posés en mission.
J'ai lu sur divers forums que les RTT devaient être posés dans la mesure du possible pendant le préavis, le fait de les payer devant être considéré comme exceptionnel mais quelqu'un connait t-il un texte de loi prouvant ces propos ? Je me contenterais juste d'un texte de loi qui spécifie que les RTT ne peuvent pas être interdits en mission, au pire

[Graffito]

Il faudrait avoir le texte de l'accord RTT en vigueur dans l'entreprise.

A priori, ce texte ne devrait pas faire l'impasse sur l'impossibilité de poser des RTT si on est continuement en mission.

Si c'est le cas, il faudrait consulter l'inspection du travail.

[Telys]

Merci.

Je n'ai jamais eu connaissance de l'accord RTT en vigueur dans l'entreprise, mon employeur refusant de me le transmettre et exigeant que j'aille le consulter dans les locaux de l'agence. Ce qui, vu la tension actuelle, ne me semble pas judicieux.

Je vais contacter l'inspection du travail.

[Barsy]

Bonjour,

J'ai démissionné il y a peu et mes RTT non prises m'ont été payées.
De plus, il me semble que si tu peux faire la preuve que tu ne peux pas poser tes RTT à cause de ton employeur, il devra obligatoirement te les rembourser.

[Graffito]

mon employeur refusant de me le transmettre et exigeant que j'aille le consulter dans les locaux de l'agence

C''est pas fair-play, mais légal si l'employeur remplit ses obligation d'affichage relative à l'organisation du temps de travail (incluant les modalités RTT).

[Telys]

@Barsy : mon problème est inverse, mon employeur veut me payer des RTT alors que je désire les utiliser (notamment autour de Noël). Bien sûr, ça n'est pas à son avantage car une journée de RTT = une journée de prestation non facturée.

@Graffito : obligation d'affichage ? Il n'y a strictement et absolument rien d'affiché dans les locaux de mon entreprise, pas même le nom de l'inspecteur du travail (j'ai cru comprendre que c'est légalement obligé).