Discussion :

[bleuerouge]

Bonjour,
Dans le cadre d'un litige avec un client, je cherche des information sur le droit intellectuel à la propriété s'appliquant à l'informatique.

Auriez vous quelques site à me proposer, j'ai cherché sur google mais il n'y a pas grand chose.

En vous remerciant d'avance.

[Louis-Guillaume Morand]

si tu expliquais le contexte, on pourrait te donner les réponses non?

[bleuerouge]

J'ai travaillé pour une société en tant que freelance. J'ai effectué des prestations qui ne me m'ont pas été payé. Comme j'ai peu de preuve que le travail était rémunéré (j'ai pas signé de contrat, c'est bête mais bon je faisait confiance) je l'ai menacer d'aller devant la juridiction des droits d'auteur pour réclamer des royalties et donc je voudrais savoir ce qu'il en ai.

[Louis-Guillaume Morand]

t'as des preuves que le programme vient de toi? si c'est pas le cas, ca sert à rien d'aller où que ce soit.

il te faut d'abord prouver que les prestations ont été faites par toi et ensuite qu'un éventuel paiement était prévu. Le client pourra dire que tu t'étais proposé de le faire gratuitement pour te faire "une référence"...

[Graffito]

je l'ai menacer d'aller devant la juridiction des droits d'auteur pour réclamer des royalties et donc je voudrais savoir ce qu'il en ai.

Sans contrat, le client n'a effectivement pas les droits intellectuels sur tes logiciels (à toi de prouver que tu en es l'auteur). Si c'est toi qui a installé le logiciel chez le client, il faut lui demander par lettre recommandée de cesser toute utilisation. S'il n'obtempère pas, tu pourras intenter une action au civil pour utilisation illicite du logiciel (violation de tes droits intellectuels) et ce sera à lui de prouver que tu lui avais concédé gratuitement l'usage de tes logiciels.

[Invité]

Comme j'ai peu de preuve que le travail était rémunéré (j'ai pas signé de contrat, c'est bête mais bon je faisait confiance)

Il faut voir ce que tu appelles "contrat", un simple échange de mail peu suffire. Si en plus tu as les sources du logiciel sur ta machine perso...