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  1. #1
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    Par défaut démission réduction préavis réfusé

    bonjour,



    Je viens ici car j'ai démissionné de mon ancienne boite fin août.
    J'ai voulu réduire mon préavis à 1 mois au lieu de 3 mois.
    Ils ne l'ont pas accepter. J'ai fait ça pour créer ma propre société et le client que j'ai trouvé voulait que je commence au bout d'un mois.



    Et maintenant, mon ancienne boite m'envoie des courriers en disant qu'ils allaient m'assigner en justice (prud'hommes?).

    Ils ne veulent pas me filer mon solde tout compte et donc je suis encore chez eux jusqu'à fin octobre. Ils continuent même à me payer alors que j'ai déjà créé ma société et que je travaile à mon compte.



    Je voulais savoir ce que je risquais au pire aux prud'hommes?
    J'ai oublié, je suis sous la convention syntec.



    Aussi, ils m'ont envoyé une lettre quand j'étais déjà parti pour me dire que je devrais être là le jour où j'ai mentionné mon départ (pas logique). De plus, ils avaient mentionné dans la premiere lettre que si j'étais pas là le 1er septembre, alors cela serait considerer comme un abandon de poste!



    Mais si c'était vraiment le cas, alors ils auraient du me licencier non?
    Dans ce cas là, pourquoi ils continuent à me payer? C'est pas logique non?

    J'aimerais savoir pourquoi ils font ça!! Sachant, qu'un ami conseillé m'a dit qu'ils étaient même pas sur de gagner. En effet, les SSII ne sont pas forcement bien vu aux prud'hommes à cause de leurs pratiques parfois très douteuses.



    Merci d'avance pour vos conseils et vos retours.



    Bonne journée.

  2. #2
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    je vais donner un début de réponse mais bon...
    Quand on signe un contrat, ce contrat et là pour protéger le salarié ET l'entreprise... La partie concernant le préavis est là pour protéger l'entreprise...

    Quand on parle de négociation pour réduction de préavis, c'est justement une négociation, entre toi et ton employeur. Si ce dernier refuse de négocier, tu te DOIS d'effectuer ton préavis.

    Que risques -tu :
    Si tu effectues une petite recherche sur le forum, normalement tu devrais trouver quelque chose du style de ce qui suit avec les articles dans le droit du travail et dans la convention
    L'entreprise peut t'attaquer aux prud'hommes pour abandon de poste et réclamer des indemnités au moins égales à la valeur de ton salaire durant la période que tu n'as pas effectué. Je dis au moins égales car ils sont en droit, s'ils démontrent le manque à gagner voir pire, la perte d'argent, qu'a entraîné ton abandon de poste, de te demander réparation...

    en gros j'aimerai pas être a ta place et je filerai fissa chercher un moyen d'arrondir les angles avec eux...

    enfin :
    J'aimerais savoir pourquoi ils font ça!! Sachant, qu'un ami conseillé m'a dit qu'ils étaient même pas sur de gagner. En effet, les SSII ne sont pas forcement bien vu aux prud'hommes à cause de leurs pratiques parfois très douteuses.
    Ce n'est pas parce qu'un homme commet un jour un crime qu'il n'a pas le droit un jour de lui aussi de porter plainte et de gagner le procès pour des faits similaires ou non...

    La réputation n'a rien à faire en la justice... Si tu commets une faute, ils sont en droit de demander des réparations.

    [edit]parce que je suis uen fille sympa je t'ajoute un petit lien : ici[/edit]
    Ni Dieu, ni maître, mais des frites bordel!

  3. #3
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    Citation Envoyé par propzi Voir le message
    Je viens ici car j'ai démissionné de mon ancienne boite fin août.
    J'ai voulu réduire mon préavis à 1 mois au lieu de 3 mois.
    Ils ne l'ont pas accepter.
    Et ils sont tout à fait dans leur droit...
    Citation Envoyé par propzi Voir le message
    J'ai fait ça pour créer ma propre société et le client que j'ai trouvé voulait que je commence au bout d'un mois.
    Ça, ça explique ton comportement, mais ça ne le justifie pas.
    Que tu te sois engagé auprès de ton nouveau client avec un délai trop court par rapport à ce qui est légalement possible, ce n'est vraiment pas le problème de ta SSII !

    Le préavis, ce n'est pas uniquement pour que la personne licenciée ait le temps de retrouver un boulot. C'est aussi pour que l'entreprise qui perd un employé ait le temps d'organiser son remplacement. Si tu trouves normal de partir du jour au lendemain, c'est que tu devais être drôlement inutile dans ton ancien poste

    Bon, maintenant, ce qui est fait est fait, ça ne pourra pas changer, passons à la suite.



    Citation Envoyé par propzi Voir le message
    Et maintenant, mon ancienne boite m'envoie des courriers en disant qu'ils allaient m'assigner en justice (prud'hommes?).
    Les prud'hommes sont là pour gérer ce genre de conflits, donc oui, je pense que c'est bien ce que ça veut dire.

    Citation Envoyé par propzi Voir le message
    Ils ne veulent pas me filer mon solde tout compte et donc je suis encore chez eux jusqu'à fin octobre. Ils continuent même à me payer alors que j'ai déjà créé ma société et que je travaile à mon compte.
    Bah, c'est normal, vu que tu es toujours employé chez eux jusqu'à la fin de ton préavis. Tu continues donc à recevoir ta paye puisque tu es employé, et tu recevras ton solde de tout compte à la fin du préavis.

    Citation Envoyé par propzi Voir le message
    Je voulais savoir ce que je risquais au pire aux prud'hommes?
    Comme l'a dit anitshka : au moins le salaire versé pendant ton absence injustifiée, plus éventuellement des dommages-intérêts.

    Citation Envoyé par propzi Voir le message
    Aussi, ils m'ont envoyé une lettre quand j'étais déjà parti pour me dire que je devrais être là le jour où j'ai mentionné mon départ (pas logique).
    Je ne comprends pas ce qui n'est "pas logique". Tu es censé travailler jusqu'à la fin de ton préavis. Tu les préviens que tu arrêteras plus tôt, mais tu n'as pas eu l'accord de ton employeur. On te rappelle donc que tu es bien censé venir travailler le jour où toi tu comptais partir, je ne vois pas où est le problème (ou alors j'ai mal compris ce que tu racontes).
    Pour pouvoir invoquer l'abandon de poste, il faut que l'entreprise montre que ton absence est délibérée, que tu savais pertinemment que tu étais censé venir travailler à ton poste habituel... et l'envoi d'une telle lettre, qui te rappelle que ton absence n'est aucunement justifiée de leur point de vue, fait partie de la procédure habituelle.

    Citation Envoyé par propzi Voir le message
    De plus, ils avaient mentionné dans la premiere lettre que si j'étais pas là le 1er septembre, alors cela serait considerer comme un abandon de poste!
    Mais si c'était vraiment le cas, alors ils auraient du me licencier non?
    Dans ce cas là, pourquoi ils continuent à me payer? C'est pas logique non?
    Un licenciement n'est pas automatique ni immédiat.
    Ils pourraient te licencier pour abandon de poste - mais ce n'est pas vraiment utile puisque tu as déjà démissionné, ils sont déjà débarrassés de toi ! Ils ne l'ont donc pas fait (tu as reçu une lettre de licenciement ?).
    Comme tu es toujours employé, tu es payé. Normal.

    Citation Envoyé par propzi Voir le message
    J'aimerais savoir pourquoi ils font ça!!
    Parce qu'ils ne vont quand même pas se mettre en tort exprès pour te donner des arguments contre eux...

    Citation Envoyé par propzi Voir le message
    Sachant, qu'un ami conseillé m'a dit qu'ils étaient même pas sur de gagner. En effet, les SSII ne sont pas forcement bien vu aux prud'hommes à cause de leurs pratiques parfois très douteuses.
    A moins que tu ne nous aies pas tout dit, j'ai du mal à voir ce que ta SSI pourrait bien risquer.
    Avec ce que tu as posté, la situation semble claire : toi tu n'as pas respecté ton préavis, et de son côté ta SSII se comporte de façon tout à fait réglo (envoyer des courriers pour te rappeler qu'il n'y avait pas d'accord de réduction de préavis et que tu es bien censé venir à travailler à ton poste habituel, continuer à te payer normalement jusqu'à la fin du préavis), bref les torts sont tous du même côté...

  4. #4
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    D'après ce que dit SYNTEC, si tu pars plus tôt, tu payes:
    http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_03.pdf

    Est-ce que tu ne peux pas t'en sortir juste en payant ? Est-ce que c'est obligé de passer par les prud'hommes ?

    Un licenciement n'est pas automatique ni immédiat.
    Ils pourraient te licencier pour abandon de poste - mais ce n'est pas vraiment utile puisque tu as déjà démissionné, ils sont déjà débarrassés de toi ! Ils ne l'ont donc pas fait (tu as reçu une lettre de licenciement ?).
    Je retrouve plus où je l'ai lu, mais je crois qu'ils ne peuvent même pas le licencier. Un licenciement après une démission est sans effet. C'est peut-être pour ça qu'ils sont énervés et parlent des prud'hommes.

  5. #5
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    Je ne peux que plussoyer Astartee et sache au passage qu'une création d'entreprise n'est pas incompatible avec un poste de salarié.

    La situation semble effectivement très claire, une réduction de préavis se fait avec l'accord des deux parties. Ta société n'ayant pas accepté cette réduction, tu te dois d'aller travailler dans ta société jusqu'au dernier jour.

    A savoir, que tu peux demander une négociation à l'amiable avec ta société mais s'ils veulent t'embêter, ils ne sont pas obligé d'accepter.
    __~{@ BiM - Modératrice "Business Intelligence" @}~
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  6. #6
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Je retrouve plus où je l'ai lu, mais je crois qu'ils ne peuvent même pas le licencier. Un licenciement après une démission est sans effet.
    C'est fort possible...

    Reformulons ma réponse à propzi comme suit :
    Dans le cadre d'un abandon de poste pur (un jour tu décides de ne plus te pointer au boulot, en dehors de toute histoire de démission ou de licenciement), l'entreprise pourrait (et finira certainement par) te licencier, mais ce n'est encore une fois ni automatique ni immédiat.
    Une procédure de licenciement prend du temps, et il y a encore la notion de préavis qui s'applique... Il est possible pour l'employeur de suspendre le versement du salaire en cas de faute grave, dans le cadre d'une mise à pied conservatoire qui suspend le contrat de travail, mais il faut tout de même en notifier l'employé et se préparer à justifier cette décision. Bref, ce n'est pas la jungle. Ce n'est pas parce qu'un jour tu es absent sans justification que ton salaire sera automatiquement et immédiatement coupé et que ton contrat de travail sera résilié sans autre formalité.
    Ce qui m'étonne dans cette histoire, c'est que tu sembles trouver bizarre que ton employeur se comporte normalement et continue à respecter sa part du contrat Pourtant, s'ils espèrent t'attaquer en justice, ils ont clairement intérêt à tout bien faire dans les règles, et à ne pas se lancer dans des démarches douteuses qui auraient pour seul but de t'emmerder au risque d'endommager leur image.

  7. #7
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    Une petite remarque supplémentaire...

    Propzi, j'espère que ton client actuel (celui de ta nouvelle société) n'est pas un ancien client de la SSII qui t'emplyait, et que ta nouvelle société n'opère pas sur le même secteur...

    Parce que sinon... tu es toujours salarié de la SSII (ils te payent ton salaire), même si tu es en abandon de poste. Or ton contrat de travail (et la convention syntec, et même, je crois le droit du travail) t'interdisent (sauf avis exprès) d'avoir un autre travail. (Tu déclares au début de ton contrat être libre de tout autre engagement). C'est nettement plus ennuyeux que l'abandon de poste.

    Si par ailleurs, ton nouveau travail est dans le même secteur, on peut t'accuser de concurrence déloyale, voire de détournement de clientèle, si ton client était un des leurs.

    Fais attention, parce que là, ce n'est plus une affaire de prud'hommes, mais du droit de la concurrence classique, et c'est géré par les tribunaux commerciaux... Dans ce cas, c'est ta société qui sera attaquée, et toi en tant que mandataire... Ca peut faire bien plus mal que les prud'hommes.

    Tu ferais bien de prendre les conseils d'un avocat, car s'ils décident de t'embêter (ce qui n'est pas certain), ça peut vite devenir très désagréable...

    Francois
    Dernière modification par Invité ; 01/10/2009 à 01h53.

  8. #8
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    Salut propzi,

    Il serait très intéressant pour moi de savoir la fin de ton histoire, même après toutes ces années ! (je suis dans une galère similaire)

    Merci par avance de ton aide

  9. #9
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    Citation Envoyé par ClydisLondon Voir le message
    Salut propzi,

    Il serait très intéressant pour moi de savoir la fin de ton histoire, même après toutes ces années ! (je suis dans une galère similaire)

    Merci par avance de ton aide
    Popzi ne s'étant pas connecté depuis 2009, il est peu probable qu'il te réponde.

  10. #10
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    Citation Envoyé par Bluedeep Voir le message
    Popzi ne s'étant pas connecté depuis 2009, il est peu probable qu'il te réponde.
    surtout qu'il n'a jamais pris la peine de répondre.

    ClydisLondon, tu derais exposer ton cas.

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