Discussion :

[Sam Lowry]

Je suis ingénieur informaticien travaillant dans une société privée sur un projet de recherche subventionné partiellement par un organisme gouvernemental.

Au début du projet, j'ai développé pendant quelques soirées et week-ends une librairie qui m'a permis de comprendre mieux les technologies utilisées dans le projet. Une fois la librairie était finie, je l'ai présenté à mon chef de projet qui qui m'a fortement déconseillé de continuer dessus parce que cette librairie mettait en péril son propre code qu'il a développé pendant quelques années au sein de l'entreprise.

Néanmoins, ma librairie a été tacitement acceptée en tant que base de développements sur le projet, vu ses avantages apparents et le besoin d'avancer dans le projet.

Un an passée, la société a eu accès à une troisième librairie qui a finalement remplacé la mienne dans notre projet.

Vu que ma librairie n'est plus utilisé, j'ai demandé à mon employer de me permettre la publication de ma librairie sous une licence libre.

Pour le moment, l'employeur refuse.

J'ai gardé le code source sous un système de contrôle de versions, ce qui me permetterai de prouver que j'ai travaillé sur cette librairie en dehors des heures de bureau.

Je peux publier la librairie quand-même et attendre que l'employeur réagit en ramenant l'affaire en justice, mais je crains que même si je prouve que j'ai travaillé sur cette librairie en dehors des heures de bureau et que je l'ai écrit de mon propre gré contre l'avis de l'employeur, il y a un lien fort entre la nature de mon travail et la librairie que j'ai écrite et donc un risque important de perdre.

P.S. Tout cela se passe en Belgique.

[Invité]

Corrige-moi si je me trompe :
- tu as écrit une première librairie en dehors des heures de boulot,
- elle a servi de base au développement au sein de l'entreprise d'une deuxième librairie,
- actuellement, l'entreprise en utilise une troisième, qui n'a rien à voir avec la première ou la deuxième.

Le problème c'est ça :

Néanmoins, ma librairie a été tacitement acceptée en tant que base de développements sur le projet, vu ses avantages apparents et le besoin d'avancer dans le projet.

Tu dis "tacitement", je suppose donc qu'il n'y a eu aucun contrat. Est-ce qu'on peut considérer ça comme une cession de tes sources à l'entreprise ? Je ne pense pas. Pour moi les sources t'appartiennent et tu pourrais en faire ce que tu veux.

J'utilise le conditionnel car je pense que le problème ici n'est pas un problème de propriété des sources mais de non concurrence. Tu bosses toujours pour cette entreprise, et tu voudrais mettre sur le marché (le fait que ce soit gratuit ne change rien) un produit qui concurrence l'activité de ton entreprise.

Que dit ton contrat de travail sur la non concurrence ?

[Sam Lowry]

- tu as écrit une première librairie en dehors des heures de boulot,
- elle a servi de base au développement au sein de l'entreprise <del>d'une deuxième librairie</del>,
- actuellement, l'entreprise en utilise une troisième, qui n'a rien à voir avec la première ou la deuxième.

Je vais voir pour la clause de non-concurrence.

[tchize_]

pour ton droit d'auteur, la partie que tu a faites chez toi, sauf contrat contraire passé avec ton employeur, t'appartiens. Toutes les modifications que tu a faites dessus pendant tes heures de travail appartiennent à ton entreprise. Tu ne peux donc reprendre que les bouts de code que tu a fait en dehors du travail, soit, a priori, uniquement la version de base de ta librairie, que tu a proposé à ton boss au début.

Ceci peut cependant être limité par ton contrat de travail (clause de non concurrence ou, pire, une forme de clause d'appropriation par l'entreprise de ton travail extérieur). Je sais d'ailleurs pas si la dernière est légale en France