Discussion :

[lapaupiette]

Salarié d'une des plus importantes SSII mondiales, sous convention Syntec donc, en CDI depuis plus de 2 ans, j'ai commencé à me renseigner sur mes droits individuels à la formation car je suis intéressé par une formation que j'ai déjà identifié (il s'agit d'une formation technique d'une durée de 4 jours).

J'ai donc demandé à mon employeur un relevé annuel de DIF, on m'a répondu qu'on ne pouvait pas éditer un tel document dans le système informatique RH (alors que la loi précise bien l'obligation de l'employeur de produire au salarié ce relevé annuel) et que des formations internes obligatoires (un séminaire de présentation de l'entreprise, une formation à la communication d'une demi journée, une formation au système qualité de la boîte, une auto-formation donc tout seul devant un CD-ROM) avait été déduites de mon crédits d'heures DIF. Résultat il ne me reste en crédits de DIF que la moitié des heures dont j'ai besoin pour la formation que j'ai identifiée.

Je me suis donc renseigné au Pôle Emploi de ma ville (le conseiler était très compétent en la matière, je tiens à le souligner) et ils m'ont dit que c'était parfaitement illégal à moins qu'un accord de branche spécifique (donc le Syntec) ne modifie la loi sur le DIF. J'ai donc cherché sur les accords DIF du Syntec sur le web et ça me semble strictement identique à la loi DIF.

Quelqu'un maîtriserait-il suffisamment le sujet pour confirmer ou infirmer que mon employeur est bien dans l'illégalité sur ce point ?

[BiM]

Bonjour,

Déjà de ton côté, les formules de politesse ne fusent pas, ce serait bien qu'au prochain message, tu revoies ces bases.

Et comme l'indique le DIF, c'est un droit INDIVIDUEL à la formation. En gros, une formation que tu demandes de ton gré, toi, tout seul.

D'autre part, en ce qui te concerne, la convention collective peut effectivement corriger/préciser quelques points du droit du travail mais jamais à ton désavantage. De même, pour les accords signés à l'intérieur de l'entreprise par les délégués du personnel.

Un accord ne peut donc que t'avantager sinon, il n'est pas valide (et dans ce cas, il faudrait changer vos délégués du personnel...).

Ensuite, en ce qui concerne le DIF, le fait que le système informatique ne permette pas de délivrer un tel document n'empêche pas de le faire sur papier avec leurs petites mimines, donc relance les.

Enfin, pour la durée cumulée de DIF, je crois que c'est 20h/an dans l'entreprise.