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Droit du travail Discussion :

Déplacements inter-sites véhicule personnel


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Candidat au Club
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    Par défaut Déplacements inter-sites véhicule personnel
    Bonjour,

    Je suis en SSII et ma mission m'impose des déplacements inter-site fréquemment(voir plusieurs mois sur un site toujours en région pariqsienne).
    Je me déplace en moto et j'ai souscris une assurance professionnelle à ma charge. Je demande à ma société un ordre de mission m'autorisant à me déplacer avec mon véhicule personnel. Impossible d'obtenir cette autorisation prétextant que je suis couvert et en cas d'accident cela sera considéré comme accident de travail. Je précise que je ne demande pas le remboursement des frais.
    Qu'en pensez-vous ?

    D 'avance merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre averti Avatar de icsor
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    Bonjour,

    pour moi, si vous n'avez pas d'ordre de mission, alors vous ne devez pas vous déplacer (que ce soit avec votre véhicule personnel ou autrement). Si ils veulent que vous vous déplaciez, ils vous feront un ordre de mission.

  3. #3
    Membre éprouvé Avatar de pinocchio
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    Surtout qu'un ordre de mission est OBLIGATOIRE avec ou sans déplacement
    La SNCF est mon ami
    blog PARIS-GRANVILLE
    Inscription au panel IPSOS (possibilité d'avoir des bons d'achats)

  4. #4
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    ... je suis couvert et en cas d'accident cela sera considéré comme accident de travail.
    C'est exact.
    Je demande à ma société un ordre de mission m'autorisant à me déplacer avec mon véhicule personnel.
    Etant donné que c'est superflu pour être couvert par l'assurance et que tu ne demandes pas de remboursement de frais, quel est l'objectif de cette requête?
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

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