Discussion :

[linternaute]

bonjour,

je voudrais savoir si les formations dites "obligatoires" en entreprise y sont vraiment?

Je vous explique : je travaille dabs un magasin depuis 4ans et la on me demande de partir en formation a 800kms de chez moi pendant 2jours en dehors de mes horaires de travail habituelles (je suis à temps partiel) de plus ça me gêne de prendre ma voiture car 800kms elle va pas aimer et en plus il faut que je fasse la route seule.... donc j'avais au départ prévue de prendre le train mais je viens de me renseigner et les horaires de train ne coîncident pas bien sûr!! la formation a lieu lundi et mardi, pour être la bas à temps il faudrait que je parte dimanche matin et arriver dans l apres midi!! et plus gênant il n'y a pas de train pour revenir mardi en fin de journée!!

mon employeur veut à tout prix que j'y aille et veut même me louer une voiture si je ne peux pas prendre le train mais je ne veux pas faire 8h de route seule même avec une voiture de fonction!!

Je voudrais savoir ce que je risque à refuser cette formation (qui je précise ne me fait ni monter en grade ni augmenter mon salaire) et au cas ou je m'y rend doit-il me payer ce dimanche que je vais passer dans le train?

merci de votre réponse c'est très urgent...

[funfox]

S'il te fait partir le dimanche il devra te payer effectivement, à l'horaire du dimanche. Il ne pourra pas arguer que tu pourrais partir lundi matin en voiture si c'est effectivement 800km que tu as à parcourir. Les trajets normaux travail - maison ne sont pas payés, mais les trajets anormaux (déplacements de ce genre) sont du temps de travail dans mes souvenirs.

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Toutefois, dans le silence des textes, la jurisprudence récente a réservé les cas où le temps de trajet entre le domicile et le lieu du travail se révèle temporairement anormal, en raison de contraintes de service imposant au salarié des déplacements inhabituels (V. Cass. Soc. 5 novembre 2003, Association Nationale pour la formation professionnelle des adultes c/ Marini ; Cass. Soc. 5 mai 2004 Pennequin c/ société Segec). En vertu de cette jurisprudence, le caractère anormal du temps de trajet se traduit par une qualification de ce temps de trajet en temps de travail effectif, du moins pour la partie du trajet qui excède le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Cette jurisprudence a ainsi pu conduire au déclenchement des mécanismes de compensation, en cas notamment de dépassement du contingent des heures supplémentaires. Elle a entraîné des difficultés pratiques dans certains secteurs où les salariés sont appelés à de fréquents déplacements.

http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...e-travail.html

la seule chose que j'ai trouvé sur le net au sujet du refus de formation est :

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Le refus du salarié de participer à cette formation peut justifier un licenciement dès lors que cette formation est organisée dans l'intérêt de l'entreprise et que le salarié ne présente pas de motif de refus légitime (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2007).

(http://www.juritravail.com/archives-...tion/1165.html)
Après dans l'exemple fourni sur le site, l'interet de la formation était potentiellement plus évident que sur ton cas, à déterminer...

Sauf que tu as peut être des motifs de refus légitimes ? (enfants ...)

[linternaute]

merci pour la recherche, en effet j'ai des raisons assez légitimes: j'ai ma fille a faire garder hors des horaires de gardes habituelles et la contrainte de partir le dimanche....

De plus je sors de 15jours d'arrêt de travail suite à une opération des dents de sagesse avec complications .... Et pour ce qui est du train pour m'y rendre, aucun train n'est prévu pour le retour par la sncf ...