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Juridique Discussion :

[Creation de logiciel] Droits sur les idées et concepts


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Bonjour à tous,

    J'aimerais développer un logiciel dans le but d'essayer d'en tirer profit financièrement par la suite (je ne sais pas encore sous quelle forme : licences, formations, ...).

    Ce logiciel serait inspiré en parti d'idées et de concepts que j'ai acquis durant des emplois et des stages entre 2002 et 2004 dans un organisme de recherche dépendant de l'état.

    J'ai notamment acquis des connaissances sur un modèle de simulation analytique qui avait été mis au point par des personnes travaillant dans le labo. J'aimerais notamment reprendre en partie ce modèle pour l'implémenter. A savoir également, que l'on trouve sur internet des infos assez précise le concernant.

    Pour information, depuis 2004, ce labo de recherche a cessé toute activité sur ce projet (Je ne sais pas si des choses ont été mise en œuvre à l'époque pour protégé le projet).

    J'aimerais connaitre les droits éventuels que j'aurais pour pouvoir créer ce logiciel sans avoir d'ennui avec mes anciens employeurs. Si besoin, existe-t-il des moyens de "racheter" par exemple les concepts si nécessaire ?

    Merci d'avance pour vos réponse et l'aide que vous pourrez m'apporter

  2. #2
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    dépose un brevet. si quelqu'un a déjà posé un brevet sur le concept, ton dossier sera refusé
    moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom

  3. #3
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    En effet, cela n'est pas une mauvaise idée mais vu le prix d'un brevet, vu l'état d'avancement de mon projet cela fait quand même un investissement conséquent.

    De mémoire, aucun brevet n'avait été déposé, seul le nom du produit créé par le labo avait été déposé.

    Je me posais surtout la question de la protection de la propriété intellectuel...

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